Certificat de coutume?

[kajinette]

C'est quoi et on le fait ou?svp

[Diamonta]

Envoyé par kajinette C'est quoi et on le fait ou?svp

D'après mes souvenirs, c'est un certificat nécessaire pour le mariage et on peut l'avoir au Consulat du lieu de résidence !

[rouilax]

Envoyé par kajinette C'est quoi et on le fait ou?svp

C'est un document que l'on obtient qu'au consulat de son pays et dont on a besoin dans le cas ou l'on souhaite se marier ou se pacser - évidement ne pas dire au consulat du Maroc qu'on souhaite se pacser lol vu que ce contrat n'est pas valide au yeux de la loi Marocaine. Il faut donc apporter son passeport et la photocopie du passeport/carte d'identité de son/sa cher(e) et tendre!

[pompom250]

Envoyé par kajinette C'est quoi et on le fait ou?svp

Salut Un certificat de coutume c'est

- Pour la personne de nationalité étrangère, née hors de France: un certificat de coutume. Ce document indispensable permet de vérifier l'absence d'empêchement à conclure un PACS ou un mariage. Il peut être délivré soit par l'autorité locale compétente (ministères, avocats, notaires, etc...) lorsque le partenaire étranger a la nationalité du pays de résidence, soit par les représentations diplomatiques ou consulaires de la nationalité du partenaire lorsque celui-ci a la nationalité d'un pays tiers. L'autorité compétente certifie, en s'appuyant sur la législation en vigueur et au vu des documents adéquats, que la partenaire étranger est majeur, qu'il n'est pas engagé dans les liens du mariage et qu'il n'est pas soumis à un régime de protection juridique (tutelle, curatelle). Le certificat de coutume décrira les pièces d'état-civil qui ont été fournies pour sa rédaction. Ces pièces doivent permettre à l'agent de vérifier l'abscence d'empêchement à conclure un PACS ou un mariage.

[bent_mohamed]

on a demandé pour notre mariage en france le certificat de coutume


il faut el cherché au consulat du lieu ou tu vis!! surtout pas de ton pays car il ne laccepte pas (c'est ce kon a fai erf!!)

bon courage!!

[bledmanalex]

Moi je suis francais, ma chérie est marocaine, moi je vis en france, elle au maroc. Où dois t-elle demander le certificat de coutume ? Au consulat de France de son pays, grâce à la preuve de ma nationalité, bien qu'on ne sois pas encore mariés ?

[mouiti]

bonjour

je suis nouvelle içi , j'ai un probleme , et j'ai besoin de l'aiden je vais me mariee avecun français mais en francen il me demande certificat de coutume, et un adile m'a demander 1500dh pour le faire a safi? JE SAIS PAS QUOI FAIRE

[mouiti]

SALUT
moi aussi j'ai ce probleme c'est adule qui fais cette cerfificat

[mouiti]

bonjour

moi aussi j'avais ce probleme sa fait 3 mois que je cherce c'est quoi et le fais ou......!!!!!!!!!!!!!! mais rien, en fin j'ai trouvee un adule qui m'a fait ce certificat avec 1500dh et j'ai envoyer les papiers a marrakech pour la traduction en francais avec 600dh, si vous voulais un copis de cette certificat, je peux vous l'envoyez

mouiti

[hamken1]

Le Certificat de Coutume se fait auprès du consulat du Maroc le plus proche de votre lieu de résidence, Chez le Service Notarial (Adoule) il est Gratuit, il faut payer seulement les taxes (timbres), il se fait et délivré le jour même. "Pas besoin de le faire ailleur"