A près le logement social flamand, la parcelle de terrain social flamand

[boptitprince]

A près le logement social flamand, la parcelle de terrain social flamand...Le conseil communal a adopté un règlement qui impose au candidat acheteur la connaissance du néerlandais ou l'engagement à l'apprendre.

Des fonctionnaires communaux vérifieront la qualité de la maîtrise linguistique. En cas de doute, ils soumettront le candidat acquéreur à un examen organisé par un jury « indépendant », institué par le collège.

Si le candidat refuse le test ou le cours de néerlandais, la vente n'aura pas lieu ou sera annulée, sans remboursement des frais.

Le conseil communal se fonde sur l'avis du Conseil d'État émis à propos du code du logement flamand (le « wooncode »). Son adoption par le parlement flamand est toutefois gelée par une procédure en conflit d'intérêts initiée par la Communauté française. Et ce code ne prévoit « ni épreuve, ni aucune obligation de résultat pour les candidats au logement social », comme l'affirmait le ministre flamand du Logement, Marino Keulen (VLD), dans nos éditions du 22 mai. En outre, le Conseil d'État stipule que la sanction de la non-connaissance du néerlandais doit être « proportionnelle à la faute ». Or, ici, il s'agit de refus, voire d'annulation de vente, sans rétrocession des fonds engagés.

Critères sociaux

À cette condition linguistique s'ajoutent des critères sociaux à l'acquisition des terrains : durée de domiciliation et occupation professionnelle à Zaventem, nombre d'enfants et âge de l'acquéreur. Préférence sera accordée aux moins de 35 ans. Une condition supplémentaire concerne les allochtones. Ils devront se soumettre au décret d'intégration (« inburgeringsdecreet ») qui prévoit un parcours initiatique à la vie en Flandre (connaissance des institutions, accompagnement à l'emploi, etc.). Décret qui n'est pas non plus d'application. Ici aussi, l'Union des francophones (UF) estime que ce règlement est contraire à la Constitution, qui garantit l'égalité des Belges devant la loi, le droit à un logement décent et la liberté linguistique, excepté pour les actes de l'autorité publique.

« Ce règlement, ajoute Patrick Van Cauwenberghe, chef de groupe UF, bafoue aussi la charte européenne des droits fondamentaux. Nous envisageons un recours au Conseil d'État et nous porterons plainte au Conseil de l'Europe. La vente de terrains à caractère social ne peut s'effectuer que sur la base de critères sociaux. »

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[zouhir001]

que dire??? si ce n'est choquant...