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Égalité des chances

De meilleurs outils contre le racisme
An.H.

Mis en ligne le 01/06/2006
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Le Centre pour l'égalité des chances réclame, entre autres, l'instauration de «tests de situation». Le VLD bloque toujours l'arrêté royal qui doit les régir.


BELGA

L'actualité sert tristement la conclusion du rapport annuel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR): le racisme reste sournoisement implanté dans notre société. Les meurtres d'Anvers et les autres agressions violentes rappellent qu'il ne peut jamais être banalisé.

En 2005, le Centre a reçu 1 022 signalements de discriminations ou faits de racisme; 470 discriminations non raciales (liées à l'orientation sexuelle, à un handicap...) et 1 973 demandes individuelles relatives au statut de séjour ou apparentées.

13 fois partie civile

Pour chaque plainte, le Centre favorise les instruments (demande de cessation, concertation, médiation, ester en justice...) qui permettent d'aboutir le plus rapidement au résultat visé. En 2005, dans 13 cas flagrants, le CECLR a décidé de se constituer partie civile.

Si des instruments existent pour combattre le racisme, ils doivent être améliorés «pour déraciner ce mal», dit-on au Centre. Il faut ainsi une législation claire. Plus précisément: la nouvelle loi anti-discriminations doit être traitée en priorité et l'arrêté royal régissant les tests de situation, dont le principe a été voté par le Parlement en 2003, doit être adopté avant le départ en vacances du gouvernement (lire ci-dessous).

Autre outil indispensable: l'enregistrement de tous les délits qui ont trait au racisme et à la discrimination. Depuis mars, la Justice s'est dotée d'un mécanisme permettant d'identifier le caractère raciste, xénophobe ou homophobe de certaines infractions.

La toile mondiale, où les discours haineux prolifèrent, doit rester un «endroit sûr»; le gouvernement et le secteur privé doivent collaborer en ce sens; insiste aussi le Centre.

Un service dans chaque ville

A l'échelon local, chaque ville (moyenne ou grande) doit s'équiper d'un service compétent et accessible, où les citoyens peuvent facilement signaler des cas de racisme ou de discrimination. Où des actions préventives peuvent aussi être développées.

S'agissant d'asile, la loi actuellement débattue au Parlement (qui raccourcit et humanise la procédure) constitue une avancée, mais ne propose rien pour relever les défis qui se poseront immanquablement dans les 5 à 10 années à venir. Sans véritable vision en matière d'immigration, la Belgique reste condamnée à mener une politique purement réactive. Si la régularisation et les mesures d'expulsion sont des composantes essentielles de toute politique migratoire, «elles méritent et requièrent un dispositif légal clair».

Si, à côté de critères clairs de régularisation, le ministre de l'Intérieur conserve son pouvoir discrétionnaire d'autorisation de séjour, «il serait indiqué qu'une commission le conseille dans les cas difficiles, afin d'assurer une plus grande légitimité à ses décisions», suggère le CECLR.

Il faut également mettre fin à une situation de négligence dans les centres fermés: comment un pays riche comme la Belgique peut-il avoir si peu d'égards pour les droits les plus fondamentaux d'êtres humains?, interroge le Centre. Concernant plus précisément le centre 127 à Zaventem, il n'y a qu'une seule solution: la démolition. Quant aux enfants, pas question de les détenir en centre fermé, qu'il s'agisse ou non d'une mesure provisoire.

© La Libre Belgique 2006