La monarchie marocaine au banc d’essai

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Enquête. La monarchie marocaine au banc d’essai


La réforme constitutionnelle est de plus en plus à l'ordre du jour. La limitation des pouvoirs du roi est implicitement évoquée. Mais de quoi parlons-nous au juste ? En décortiquant les mécanismes des autres monarchies (britannique, belge, espagnole, jordanienne, saoudienne), apprécions ensemble où nous en sommes, et à quoi nous pouvons aspirer.

Combien de fois a-t-on abordé le sujet de la révision des pouvoirs royaux ? Une dizaine, une vingtaine, une cinquantaine de fois. Et à chaque fois, les réformistes disent que les pouvoirs du roi sont trop
absolus. Soit. Mais a-t-on pris la peine de décortiquer les “zones d'intervention” royales, pouvoir par pouvoir, et de les comparer avec les expériences étrangères ? Quelle monarchie voulons-nous ? La question prend actuellement de l'ampleur avec l'approche de la réforme constitutionnelle. Le monde politique et la société civile veulent un roi qui règne mais ne gouverne pas, à l'image des monarchies parlementaires d'Espagne ou du Royaume-Uni. Mais personne n'est allé jusqu'à établir des comparaisons minutieuses sur l'exercice de la royauté dans le monde pour localiser là où nous pouvons puiser pour nourrir notre propre réforme. “Aucune expérience n'est exportable et ne peut constituer un modèle à imiter, on ne peut qu'en tirer des leçons. Rien de plus”, fait remarquer Abdelmoughit Benmassaoud Tredano, professeur de Droit à Rabat.

Quelles sont ces leçons ? “Tous les pays qui ont connu la transition démocratique se sont conformés aux principes universels qui consistent à reconnaître le peuple comme source du pouvoir”, pense pour sa part le professeur Omar Bendourou. “Le peuple, poursuit-il, a le droit de désigner directement ou indirectement le gouvernement chargé de déterminer et de conduire la politique générale de la nation et a le droit de mettre fin à ses fonctions à travers des élections libres et transparentes. Les principes universels intègrent la séparation des pouvoirs, l'indépendance de la justice et la soumission des actes de l'ensemble des pouvoirs publics au droit et au contrôle des juges. Si l'on veut assurer la démocratisation du régime de notre pays, on n'a qu'à choisir cette voie”.

L'universalité reste trop vague dans les esprits. Alors, voyons-y plus clair. On a toujours reproché à la monarchie ses excès d'intervention au niveau de l'exécutif au point que le roi dispose de son petit gouvernement à lui, en dehors du gouvernement prévu par la Constitution. Ce cabinet exécutif en miniature est représenté par les commissions qui travaillent sur les projets sectoriels (INDH entre autres), indépendamment du programme gouvernemental. La classe politique veut un premier ministre fort, issu des urnes, responsable de son programme et des ministres à son image. “Il faut instaurer un partage entre le pouvoir exécutif du roi et celui du premier ministre. Le roi n'exercerait que les fonctions de souveraineté. Toute la gestion politique, économique et sociale reviendrait au gouvernement”, propose Khalid Charkaoui, professeur de droit, qui cite la France où les pouvoirs exécutifs du président de la République et du gouvernement sont bien répartis.

Mais comment envisager un tel partage en présence d'un joker royal, appelé article 19 ? Décrié par tout le monde, cet article accorde des pouvoirs implicites au roi. Il lui permet d'intervenir là où il veut et d'édicter des lois en marge du Parlement, alors “qu'il a la possibilité d'influer sur le cours des lois au niveau du Conseil des ministres”, fait remarquer Mostafa Meftah, du Parti social unifié (PSU). Le problème est là. L'article 19 fait planer l'ambiguïté sur les compétences royales que ce soit au niveau de l'exécutif, du législatif ou du judiciaire. “Cet article doit recouvrer la valeur symbolique qu'il avait au départ”, précise Rkia Al Mossadeq, professeur universitaire. A le lire, l'article 19 paraît insipide : “Le Roi, Amir Al Mouminine. représentant suprême de la Nation, symbole de son unité, garant de la pérennité et de la continuité de l'Etat, veille au respect de l'Islam et de la Constitution. Il est le protecteur des droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités. Il garantit l'indépendance de la Nation et l'intégrité territoriale du Royaume dans ses frontières authentiques”. En quoi est-il dangereux cet article ? “C'est un réservoir de pouvoirs implicites”, analyse Al Mossadeq.

La situation idéale serait d'arriver à un parlement fort, qui serait le centre du pouvoir et un passage obligé pour toutes les lois sans “raccourcis” royaux. “Mais attention. Nous ne pouvons pas basculer directement vers des modèles étrangers”, prévient Mostafa Meftah. “Nous voulons une monarchie parlementaire mais pas d'un seul coup. Le roi doit lâcher ses pouvoirs progressivement”. Après la mort de Franco, l'Espagne a eu aussi sa période de transition, où le roi avait beaucoup de pouvoir. Au fur et à mesure que la démocratie s'installait, ses pouvoirs se rétrécissaient, jusqu’à ce qu'il n'en y ait plus.
Il est important de savoir que cette démission progressive du pouvoir était voulue et souhaitée par le monarque espagnol. Toute la question est de savoir si Mohammed VI est animé ou pas par cette volonté.

Au niveau judiciaire, tout le monde s'accorde sur la nécessité d'établir une plus nette séparation entre le pouvoir du roi et le Conseil supérieur de la magistrature, dont il est le président. “Ce statut comporte actuellement des obstacles du seul fait que le ministre de la Justice est à la tête du Conseil suprême de la magistrature, en tant que représentant du roi, et du fait de son hégémonie dans les diverses étapes de la vie professionnelle et privée des magistrats”, analyse le réseau associatif de suivi du dossier des graves violations des droits de l'homme au Maroc. “En tant que Commandeur des croyants, le roi est le premier magistrat”, fait remarquer Mostafa Meftah du PSU. Nuance, l'Espagne et la Grande-Bretagne rendent les jugements au nom du roi et de la reine mais symboliquement.

Voilà qui nous ramène au pouvoir religieux et à son immixtion dans le politique au Maroc. “Parler d'une laïcité à la française va bloquer le débat parce que le sentiment religieux est très profond dans la société marocaine”, prévient Abdelali Benamour, d'Alternatives. “L'idéal est d'arriver à garder le spirituel comme valeur et culture. Quant aux règles de fonctionnement de la société, elles relèveraient du politique”. Benmassaoud Tredano renchérit : “Le cas français ne peut constituer l'exemple à suivre parce qu'il est unique et, d'ailleurs, la séparation n'est intervenue qu'en 1905, alors qu'un profond et long mouvement, visant l'autonomisation des individus et des groupes par rapport à toutes les sources du pouvoir, avait déjà commencé à produire ses effets”. Si la laïcité à la française est associée à la révolution, cela n'est pas toujours le cas dans les monarchies occidentales. “C'est l'évolution des règles démocratiques qui a fait reculer l'emprise religieuse du monarque en Belgique”, note un politologue. Autrement dit, il revient à la classe politique de faire pression pour renforcer ces règles-là et être moins démagogue en parlant de “référentiel religieux”.

A-t-on besoin d'une rupture ? “La rupture doit provenir de l'intérieur du système existant et non à travers une crise ou une révolution”, estime Rkia Al Mossadeq. “Dans le passé, la démocratie ne s'est instaurée dans des régimes autoritaires et absolutistes que par la rupture accompagnée parfois par la violence. Mais, il ne faut pas généraliser dans la mesure où plusieurs régimes se sont démocratisés en s'inspirant des expériences du passé et en adoptant des voies certes différentes mais rapprochées”, estime Omar Bendourou. Celles-ci consistent à préparer les conditions de la transition démocratique. C'est le cas de certains pays d'Europe de l'Est anciennement communistes, comme la Pologne (transition “pactée”) ou la Hongrie, sur la base de tables rondes entre pouvoir et opposition... D'autres pays communistes se sont transformés par la violence comme laRoumanie après l'exécution de Nicolae Ceausescu. “La transition démocratique au Maroc est possible s'il y a une volonté politique pour engager le pays vers les réformes politiques et constitutionnelles indispensables d'ailleurs au décollage économique”, résume le professeur Bendourou. La messe est dite. Tout dépend du roi.


Ce dossier a été réalisé à la suite d'une rencontre académique sur Les monarchies dans le monde, initiée récemment par le Centre des Recherches et des Etudes Sociales de Rabat, un think thank réunissant des professeurs universitaires.



Telquel

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Qui gouverne ? Maroc.

Le roi du Maroc règne, gouverne et intervient partout. Il nomme le premier ministre qui ne provient pas systématiquement des urnes, au grand dam du monde politique. Le roi est le chef de l'exécutif. Il nomme aussi tous les ministres sur proposition du premier ministre. Le monarque peut paralyser tout gouvernement, en refusant de passer ses projets de loi au conseil des ministres qu'il préside, ou en refusant les propositions de nomination des hauts cadres. Mais généralement, le roi remercie un ou plusieurs ministres de son propre chef et sans motiver son acte.

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Qui légifère ?

Maroc

Le monarque peut initier des lois en marge du Parlement à travers des dahirs. Idem pour la création de certaines institutions stratégiques : CCDH, IER… Aucune loi ne peut être exécutée si elle n'est pas promulguée par le roi dans un délai de 30 jours après son adoption. Il peut aussi refuser de ratifier une loi votée par le Parlement et demander qu'elle soit révisée. Cela se fait par un discours et le Parlement n'a pas le droit de refuser. Après cette nouvelle lecture, si le même texte n'est toujours pas adopté, alors le roi a le droit de recourir au référendum. Si le oui l'emporte, le Parlement est dissous.

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Qui contrôle la justice ?

Maroc.

La justice est rendue au nom du monarque. C'est lui qui nomme les magistrats sur recommandation du Haut Conseil de la Magistrature (HCM), dont il est le président. Dans la pratique, c'est le ministre de la Justice qui assume la gestion effective du HCM, en sa qualité de vice-président. Mais le roi a un moyen direct de pression sur les magistrats, puisqu’il contrôle leurs promotions et sanctions. Il a aussi le droit de grâce. Le gracié bénéficie de la suppression de sa peine et même du délit ou du crime l'ayant engendrée. Sur décision royale, son casier judiciaire peut redevenir vierge.



Qui dirige l'armée ?
Maroc.

Le monarque est le commandant suprême de l'armée. Il nomme les officiers à partir du grade de capitaine. Le reste des militaires, c'est l'administration de la défense nationale qui les nomme, par délégation du premier ministre. C'est en effet la Primature qui se charge de la gestion administrative de cette institution. Depuis le coup d'Etat de 1971, l'armée n'est plus une institution mais juste un service. Il n'y a pas de ministère de la Défense. Le roi a le pouvoir de déclarer la guerre, en sa qualité de président du conseil des ministres, même s’il doit préalablement en informer le Parlement.

[Sulttan]

Qui détient l'autorité religieuse ?



Maroc.

L'islam est religion d'Etat, mais la Constitution garantit la liberté de culte. Le monarque est le chef religieux et à ce titre, il désigne le président du Conseil supérieur des oulémas et les responsables des conseils régionaux. Il valide les fatwas, édictées par un comité spécial qui travaille sous son égide, et préside les cérémonies religieuses. L'organisation des affaires islamiques se fait par dahir. Toute politique gouvernementale jugée «contre la religion» peut être bloquée par le roi qui intervient au niveau du conseil des ministres et de la promulgation des lois.

[Sulttan]

Qui paie le roi (et combien) ?

Maroc.

Eh oui, le roi perçoit un salaire, comme tout le monde. Sa liste civile est votée au Parlement, dans chaque loi de Finances. Le budget global alloué à la monarchie est de 2,2 milliards de dirhams et est divisé en deux parties : la rémunération du roi et les dépenses de la Cour. Le roi perçoit un salaire annuel de 26,2 millions de dirhams, en plus de dotations de souveraineté, chiffrées à 432 millions. Quant au budget de la Cour, il est de 1,8 milliard de dirhams. La liste civile reste un sujet tabou au Parlement. Elle est approuvée par consentement tacite et aucun député n’a jamais osé en discuter le montant.

[sebaa]

pas cher pour tout ce qu'il fait.... mezquine.

Mais a t il encore le temps de dormir.

Dans le temps ont parlé de stakanovisme maintenant on va pouvoir dire du m6visme.

je suis vraiment admiratif.

Seul un marocain est capable d'en faire autant et presque bénévolement.

[Sulttan]

Sebaa et le montant cité biensur c' est juste ce qui vient de Budget de l'état pardent Budget de peuple


sans oublier les chiffres d affaires qui vient de plus grand group au maroc ONA

etc .,.etc

[nancy3ajram]

deux catégories de personnes doivent lire cet article : les naïfs qui croient que si le PJD gagne aux élections de 2007 , il va tout changer, réformer et modifier dans un sens positif et les cassandres qui nous annoncent malheurs et catastrophes si le même parti, PJD, gagne aux mêmes élections…..tout les pouvoir, ou l’essentiel du pouvoir, est entre les mains du roi….il faut arrêter de parler du PJD, car ce parti n’a aucun impact ni influence, et n’en aura pas, dans l’état actuel des choses et la configuration actuelle du pouvoir………

[Sulttan]

Envoyé par nancy3ajram deux catégories de personnes doivent lire cet article : les naïfs qui croient que si le PJD gagne aux élections de 2007 , il va tout changer, réformer et modifier dans un sens positif et les cassandres qui nous annoncent malheurs et catastrophes si le même parti, PJD, gagne aux mêmes élections…..tout les pouvoir, ou l’essentiel du pouvoir, est entre les mains du roi….il faut arrêter de parler du PJD, car ce parti n’a aucun impact ni influence, et n’en aura pas, dans l’état actuel des choses et la configuration actuelle du pouvoir………

je vois pas le lien avec le pjd ??


le pjd n'est qu une marionette de plais ca tout le monde le sais et les autres partis de même



ce sont des questions qui se posent actuellement et depuis tjr ici au maroc par les marocaines .. !


car beacoups ne veulent plus de cette monarchie et surtous de son entourage et le system qu il protége en tous cas pas à l'état actuelle