Naturalisation hors mariage


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  #1  
Vieux 12/06/2006, 14h51
 
Date d'inscription: août 2005
Âge: 25
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Par défaut Naturalisation hors mariage

Bonjour,

Je souhaiterais connaitre l'ensemble des documents demandés dans le cadre d'une naturalisation (exclus "par déclaration" suite au mariage).

Merci d'avance.
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  #2  
Vieux 12/06/2006, 14h52
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il n'y a pas mieux que la préfecture pour ça
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  #3  
Vieux 12/06/2006, 14h57
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Citation:
Envoyé par rouilax
Bonjour,

Je souhaiterais connaitre l'ensemble des documents demandés dans le cadre d'une naturalisation (exclus "par déclaration" suite au mariage).

Merci d'avance.

salam
rouilax!!!! moi qui pensais que tu étais aussi calé que moi! tu me déçois lol je déconne
bah je pense que pr ça il faut d'abord aller en prefecture afin de retirer un dossier où figurent toutes les pieces demandées!
ya des incontournables comme: le titre de séjour,prouver les 5 ans de sejours réguliers en france (certificat de scolarité, contrat de travail, bulletins de salaires etc etc) la copie intégrale de l acte de naissance, copie intégrale de l acte de mariage (original +traduction)
le bail, attestation de domiciliation, ou attestation sur l honneur ccomme koi on est hebergé (du coup c'est le bail de l hebergeur qui est pris en compte) etc etc etc surtout ne jamais omettre de citer les enfants, naturel ou légitime
ne jamais omettre non plus de dire qu on est marié au pays d'origine!!!!
parce que je vous jure que desfois on a des situations rocambolesques digne des superproductions américaines....

aussi quand tu retireras ton dossier de naturalisation, on te donnera un petit livret "civique" que tu devras potasser parce qu'il y a maintenant un examen civique qui est devenu obligatoire
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  #4  
Vieux 13/06/2006, 01h26
 
Date d'inscription: août 2005
Âge: 25
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Citation:
Envoyé par nwidiya
salam
rouilax!!!! moi qui pensais que tu étais aussi calé que moi! tu me déçois lol je déconne
bah je pense que pr ça il faut d'abord aller en prefecture afin de retirer un dossier où figurent toutes les pieces demandées!
ya des incontournables comme: le titre de séjour,prouver les 5 ans de sejours réguliers en france (certificat de scolarité, contrat de travail, bulletins de salaires etc etc) la copie intégrale de l acte de naissance, copie intégrale de l acte de mariage (original +traduction)
le bail, attestation de domiciliation, ou attestation sur l honneur ccomme koi on est hebergé (du coup c'est le bail de l hebergeur qui est pris en compte) etc etc etc surtout ne jamais omettre de citer les enfants, naturel ou légitime
ne jamais omettre non plus de dire qu on est marié au pays d'origine!!!!
parce que je vous jure que desfois on a des situations rocambolesques digne des superproductions américaines....

aussi quand tu retireras ton dossier de naturalisation, on te donnera un petit livret "civique" que tu devras potasser parce qu'il y a maintenant un examen civique qui est devenu obligatoire
Merci Nwidiya.
Mais en fait je ciblait la naturalisation hors mariage Genre par le travail uniquement et la résidence en France. Sans mariage avec une ou un francais.
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  #5  
Vieux 13/06/2006, 10h45
Avatar de abdelmounim  
Date d'inscription: avril 2006
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le plus facile est d'aller chercher un dossier au service des naturalisation de ta prefecture , et dedans tu aura ttes les pièces demandées.
j'avais fais ça à un moment.Sinon et vu que le maroc fait partie des pays sur lesquels la france a exercé un protectorat, la durée d'attente(dite condition de stage)qui et normalement de 5 ans (2ans dans le cas de 2ans de réussite dans le superieur) tombe.
donc pour resumer, tu peux retirer ce dossier quand tu veux.par contre les delai pr avoir un rendez vous pr le deposer depend de ta prefecture, ça peut allez de 1 à 4 mois.
le delai pr avoir une reponse est de 1 à 2ans en general.
Si tu veux d'autres infos je suis à ta disposition
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  #6  
Vieux 13/06/2006, 10h48
Avatar de abdelmounim  
Date d'inscription: avril 2006
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un petit lien si tu veux plus d'informations sur le sujet :
http://vosdroits.service-public.fr/p...%A7aise&l=N111

plus exactement c'est un extrait du Code civil articles 21-14-1 à 21-27
et bon courage

Dernière modification par abdelmounim ; 13/06/2006 à 10h50.
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  #7  
Vieux 13/06/2006, 11h29
Avatar de elmatadory
 
Date d'inscription: août 2004
Messages: 437
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Salut tt le monde,

y a t il des personnes qui ont fait une demande de naturalisation au 95. je me demande combien ca prend du temps pour traiter le dossier rien qu'en prefecture, cad avant de l envoyer à REZE. sachant qu'il n y a pas de RDV à prendre pour déposer une demande de naturalisation au 95.

Merci et Bonne journée.
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  #8  
Vieux 13/06/2006, 18h22
Avatar de abdelmounim  
Date d'inscription: avril 2006
Messages: 6
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je ne pourrais pas te dire ,les delais que j'ai evoqué sont plutot ceux du calvados (14) dsl
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  #9  
Vieux 16/06/2006, 10h31
Avatar de nwidiya
♥BarackOmania♥
 
Date d'inscription: décembre 2002
Âge: 88
Messages: 39 197
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Citation:
Envoyé par rouilax
Merci Nwidiya.
Mais en fait je ciblait la naturalisation hors mariage ) Genre par le travail uniquement et la résidence en France. Sans mariage avec une ou un francais.

hors mariage c'est donc 5 ans de résidence réguliere en france.


en ce qui concerne abdelmounhim et ce qu'il a écrit concernant la diminution de la durée de stage en france: voilà ma réponse tu peux toujours te brosser mdr
tu crois qu'en préfécture ils appliquent la loi à la lettre!!! mdr
je connais pleins d'étudiants marocains qui ont fait une demande de naturalisation apres 2 ans de reussite dans le supérieur...crcrcrcrcrccrcr ils ont tous été ajourné pour les raisons suivantes: durée de stage inssufisante et surtout ils n'ont n'y CDI ni logement donc je pense qu'il ya un moment où il faut arreter de rêver

lr fait que la france a excercé un protectorat au maroc joue surtout pour les salariés: c a d qu'ils peuvent prétendre à la carte de 10 ans au bout de 3 ans et non 5 ans (droit commun)
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  #10  
Vieux 17/06/2006, 14h23
 
Date d'inscription: août 2005
Âge: 25
Messages: 508
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Citation:
Envoyé par nwidiya
hors mariage c'est donc 5 ans de résidence réguliere en france.


en ce qui concerne abdelmounhim et ce qu'il a écrit concernant la diminution de la durée de stage en france: voilà ma réponse tu peux toujours te brosser mdr
tu crois qu'en préfécture ils appliquent la loi à la lettre!!! mdr
je connais pleins d'étudiants marocains qui ont fait une demande de naturalisation apres 2 ans de reussite dans le supérieur...crcrcrcrcrccrcr ils ont tous été ajourné pour les raisons suivantes: durée de stage inssufisante et surtout ils n'ont n'y CDI ni logement donc je pense qu'il ya un moment où il faut arreter de rêver

lr fait que la france a excercé un protectorat au maroc joue surtout pour les salariés: c a d qu'ils peuvent prétendre à la carte de 10 ans au bout de 3 ans et non 5 ans (droit commun)
Cette histoire des 3 ans, est surtout du a un accord Franco Marocain qui le prévoit!
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