Annulation du contrat du travail avant son effet


Précédent   Bladi.net > Catégorie Principale > Aide & Formalités administratives


Réponse
 
Outils de la discussion Modes d'affichage
  #1  
Vieux 14/06/2006, 12h31
Avatar de pilotdechass  
Date d'inscription: février 2006
Âge: 69
Messages: 237
Par défaut Annulation du contrat du travail avant son effet

Bonjour,

J'aimerai savoir si on peut resilier un contrat du travail avant sa date de debut?

Il y a des risques que l'employeur demande des indemnités ou pas.???

Merci.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 14/06/2006, 12h40
Avatar de sabou13
 
Date d'inscription: mars 2006
Âge: 24
Messages: 3 189
Par défaut

J'ai fait pas mal de droit du travail en cours, donc les contrats etc.

Tout dépend des clauses du contrat. Quelquefois il peut y avoir des clauses de non concurrence ou autres sur des aspects bien précis, à toi de savoir si ton contrat contient ce genre de choses et qu'est ce qu'il prévoit dans ce cas là.

Mais s'il n'a pas encore pris effet je crois qu'il peut étre annulé sans trop de problèmes, mais renseigne toi avec quelqu'un de plus compétent que moi car je n'en suis pas sure.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 14/06/2006, 12h52
Avatar de pilotdechass  
Date d'inscription: février 2006
Âge: 69
Messages: 237
Par défaut

Le problème c'est que je risque de me retrouver avec deux contrat au moins un jours si cette entreprise ne veut pas annuler ce contrat.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 18/06/2006, 01h42
 
Date d'inscription: septembre 2005
Messages: 20
Par défaut

J'ai été dans ton cas, jai signé un contrat et je voulais le rompre avant sa date effective.

Tu ne peux pas rompre ton contrat avant sa date effective car la société pour te faire chier et pretendre avoir un préjudice elle peut demander que tu lui rembourses les frais de recrutement ou des dommages et interets.

donc c'est un risque ca dépend de la société et si tu les avertis en avance par lettre recomandée ils peuvent être compréhensif et pourront pas prouver qu'ils on eu préjudice, et souvent ils ne veulent pas se prendre la tête.

Donc à toi de voir, en règle générale les grandes sociétés ne se prennent pas la tete. Ca a été le cas pour moi car je les ai appelé je leur ai dis que pour des raisons personnelles je pouvais pas honorer le contrat (ne pas dire que tu as trouver mieux ailleurs) et j'ai envoyer un courrier recommandé derrière pour garder une trace écrite, et ç a c'est bien passé.

sinon tu peux attendre le premier jour puis tu rompt ta période d'essai le premier jour
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 18/06/2006, 18h39
Avatar de minamarseille  
Date d'inscription: février 2005
Messages: 29
Par défaut

Citation:
Envoyé par pilotdechass
Le problème c'est que je risque de me retrouver avec deux contrat au moins un jours si cette entreprise ne veut pas annuler ce contrat.

Je pense que tu as une période de 7 jours après signature, pour pouvoir te désister.
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 18/06/2006, 18h45
Avatar de Fifa23
Future maman Inch'ALLAH
 
Date d'inscription: octobre 2005
Âge: 26
Messages: 2 054
Par défaut

Citation:
Envoyé par minamarseille
Je pense que tu as une période de 7 jours après signature, pour pouvoir te désister.
ça dépend de la durée de sa période d'essai ?

les 7jours j'en ai jamais entendu parler??
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 18/06/2006, 19h07
Avatar de minamarseille  
Date d'inscription: février 2005
Messages: 29
Par défaut

Citation:
Envoyé par Fifa23
ça dépend de la durée de sa période d'essai ?

les 7jours j'en ai jamais entendu parler??
Je pense qu'il s'agit bien d'un délai de rétractation de 7 jours. J'avais une amie qui avait signé un contrat avec une banque X et puis 4 jours plus tard, elle a eu une autre proposition et a résilié le premier contrat avant la fin des 7 jours.

Et la première banque ne lui a fait aucune poursuite, elle a juste été dépitée et lui a dit bien mauvaise qu'elle espérait que son parcours ne serait pas semé d'embûches
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 19/06/2006, 01h08
 
Date d'inscription: septembre 2005
Messages: 20
Par défaut

Citation:
Le problème c'est que je risque de me retrouver avec deux contrat au moins un jours si cette entreprise ne veut pas annuler ce contrat
Moi non plus, les 7 jours c'est pas dans le droit du travail,

LA 2ième société est au courant que tu as déjà signé avec une autre société, alors explique lui la situation et dis lui qu'elle fasse débuter le contrat un jour aprés le premier contrat comme ça ca te permet de rompre ta période d'essai : tu feras un pot de départ avec tes Ex futur employés lol
Réponse avec citation
  #9  
Vieux 19/06/2006, 01h13
Avatar de doudouzazou1
gone with the wind
 
Date d'inscription: février 2005
Messages: 8 504
Par défaut

Citation:
Envoyé par pilotdechass
Bonjour,

J'aimerai savoir si on peut resilier un contrat du travail avant sa date de debut?

Il y a des risques que l'employeur demande des indemnités ou pas.???

Merci.
il me semblait que pendant la période d'essai l'une ou l'autre partie (employeur ou employé) pouvait résilier sans indemnité un contrat de travail sans avoir de compte à rendre
Réponse avec citation
  #10  
Vieux 19/06/2006, 01h47
Avatar de minamarseille  
Date d'inscription: février 2005
Messages: 29
Par défaut

Citation:
Envoyé par racho_94
Moi non plus, les 7 jours c'est pas dans le droit du travail,

LA 2ième société est au courant que tu as déjà signé avec une autre société, alors explique lui la situation et dis lui qu'elle fasse débuter le contrat un jour aprés le premier contrat comme ça ca te permet de rompre ta période d'essai : tu feras un pot de départ avec tes Ex futur employés lol
J'ai une amie qui l'a bien résiliée après l'avoir signé avec une grande banque, donc, le mieux, c'est qu'il se renseigne auprès des Prud'Hommes de sa ville, pour plus de sécurité.
Réponse avec citation
Réponse

Outils de la discussion
Modes d'affichage


Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Quel contrat de travail pour le visa du conjoint? fairouz82 Maroc / France 43 25/06/2007 01h33
Un juge estime que l'on peut surfer au travail Swinae Jrad 27 25/04/2006 15h31
Civis, CJE, contrat de professionnalisation: ce qui va changer Jaures Actualités marocaines 1 16/04/2006 12h44
Marché du travail: les origines nationales différemment appréciées ptitprince Forum Général 22 22/03/2006 03h06
Contrat de travail: les pricipaux dispositifs en place fruitsdemer Forum Général 1 29/12/2005 22h59



Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 02h08.



1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38