La nouvelle loi sur la naturalisation


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  #1  
Vieux 15/06/2006, 11h40
 
Date d'inscription: septembre 2005
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Par défaut La nouvelle loi sur la naturalisation

bonjour les amis!

je voudrais savoir si la periode de deux ans à partir de laquelle le conjoint de français peut demander la nationalité a changé. autrement dit, la nouvelle loi, est elle rentrée en vigueur? ( elle la rapportera à 4 ans )
merci pour plus de précisions sur cette loi!
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  #2  
Vieux 15/06/2006, 11h51
Yabladi
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Envoyé par adilou25
bonjour les amis!

je voudrais savoir si la periode de deux ans à partir de laquelle le conjoint de français peut demander la nationalité a changé. autrement dit, la nouvelle loi, est elle rentrée en vigueur? ( elle la rapportera à 4 ans )
merci pour plus de précisions sur cette loi!
C'est sur le Forum Aide ça !!
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  #3  
Vieux 15/06/2006, 11h54
 
Date d'inscription: septembre 2005
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merci de me le rappeler
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  #4  
Vieux 16/06/2006, 09h53
 
Date d'inscription: septembre 2005
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apparemment personne ne veut me repondre
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  #5  
Vieux 16/06/2006, 10h11
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Citation:
Envoyé par adilou25
bonjour les amis!

je voudrais savoir si la periode de deux ans à partir de laquelle le conjoint de français peut demander la nationalité a changé. autrement dit, la nouvelle loi, est elle rentrée en vigueur? ( elle la rapportera à 4 ans )
merci pour plus de précisions sur cette loi!
tu parles de l'acquisition de la nationalité par déclaration de mariage?????

si c'est le cas le projet de loi a été acceptée mais la circulaire d'application n'est pas encore sortie
donc pr le moment c'est toujours 2 ans de mariage pr les coinjoint de français
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  #6  
Vieux 10/05/2007, 20h55
 
Date d'inscription: mai 2007
Messages: 2
Par défaut Re : La nouvelle loi sur la naturalisation

le délais de 2 ans est tjr d'actualité, pour que la nationalité française soit accordée, il faut tt de mêm qu'il y ait une communauté affective et matérielle stable durant la période légale de deux ans
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