Une circulaire pour limiter les accidents de circulation

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Le ministre de la Justice, M. Mohamed Bouzoubaa, a appelé les procureurs de SM le Roi, près des Cours d'appel et des Tribunaux de première Instance à adopter des sanctions selon la gravité des actes, contre toute personne responsable d'un accident de la circulation, avec la possibilité d'interjeter les décisions qui ne sont pas suffisamment répressives.
Dans une circulaire adressée aux procureurs de SM le Roi et regroupant une série d'orientations pour limiter le phénomène des accidents de la circulation, M. Bouzoubaa a souligné la nécessité de charger un représentant du parquet de se rendre aux points de contrôle, mis en place par la gendarmerie royale et la sûreté nationale, pour veiller à l'efficacité des mesures prises contre les contrevenants et à l'application de la loi.
Dans cette circulaire, dont la diffusion coïncide avec le retour des Marocains résidant à l'étranger et à l'approche des vacances d'été, le ministre de la Justice a souligné la nécessité d'installer une permanence y compris le week end et les jours fériés, dans tous les parquets, pour recevoir les réclamations des conducteurs contre les abus, et pour faciliter la réception des amendes des contrevenants dans les plus brefs délais.
Il a également mis l'accent sur la nécessité de charger les juges du parquet de se rendre immédiatement sur le lieu de l'accident, pour se rendre compte des circonstances et des causes de l'accident, en avisant le juge d'instruction de se rendre sur place en cas d'accidents très graves.
M. Bouzoubaa a d'autre part appelé les contrôleurs adjoints de la circulation d'accroître le contrôle des propriétaires des véhicules de transport en commun et de transport de marchandises, pour s'assurer des conditions de sécurité, incitant le parquet à remplir sa mission dans le cadre de la loi et du respect de la dignité du citoyen.
Le ministre de la Justice a également appelé à placer en garde à vue toutes les personnes responsables d'un accident grave de la circulation et à les déférer devant le parquet qui peut ordonner la détention préventive s'il le juge nécessaire.
Il a également souligné la nécessité de se comporter avec les récidivistes avec sévérité et en application de la loi.

MAP