le divorce en islam

[abdou1023]

Le divorce devant les tribunaux au Maroc :
Le divorce est reçu par deux adouls qui en dressent acte après autorisation du tribunal.
Le tribunal doit avant d'autoriser le divorce tenter la conciliation des époux s'ils sont présents tous deux au Maroc; il peut -le cas échéant- commettre le consulat le plus proche de leur lieu de naissance, afin d'effectuer la tentative de conciliation.
- Le tribunal détermine les droits de l'épouse et des enfants - le cas échéant- s'il dispose d'éléments le justifiant.
- Il est possible d'opter pour un divorce par consentement mutuel, en raison de sa simplicité procédurale.
- La demande de divorce par consentement mutuel est présentée par les conjoints ou l'un d'eux au tribunal, elle contient ce qui a fait l'objet d'un accord mutuel, et est accompagnée d'une copie de l'accord passé entre eux.
- Les conjoints peuvent consigner dans leur requête - ainsi que dans la demande de divorce moyennant compensation- leur volonté de passer outre la tentative de conciliation, en désignant l'adresse du consulat le plus proche d'eux.
- Le tribunal - s'il estime devoir tenter une conciliation entre les conjoints- peut commettre le consulat à cette fin.
Le divorce prononcé par des juridictions étrangères :
Les jugements émanant de juridictions étrangères ne reçoivent exécution au Maroc qu'après avoir été revêtus de la formule exécutoire par le tribunal de première instance dans le cadre d'une procédure d'exequatur.
- La requête est présentée- sauf dispositions contraires des conventions diplomatiques - accompagnée des pièces suivantes :
1- une copie authentique du jugement.
2- l'original du certificat de notification ou tout document en tenant lieu.
3- Un certificat du greffe, attestant que le jugement n'a fait l'objet ni d'opposition, ni d'appel, ni de pourvoi en cassation.
4- une traduction intégrale, à l'arabe - le cas échéant- des pièces citées, certifiée conforme par un traducteur assermenté.
- l'intéressé peut mandater une personne au Maroc, afin d'accomplir les démarches procédurales citées.
- il peut rédiger une demande au ministère public afin qu'il le représente afin de requérir l'exequatur, spécialement concernant le divorce par consentement mutuel. Cette demande et les documents joints sus-cités, est acheminée par la direction des affaires civiles du ministères de la justice, ou par la direction des affaires consulaires et sociales du ministère des affaires étrangères et de la coopération.

Comment divorcer ?

Toute personne désirant divorcer doit déposer une demande, en vue d'obtenir l'autorisation de le faire constater par deux adouls, auprès du tribunal dans le ressort duquel se trouve, le domicile conjugal ou le domicile de l'épouse ou son lieu de résidence ou le lieu de conclusion de l'acte de mariage, suivant cet ordre.
La demande du requérant doit contenir- clairement - les renseignements relatifs à son identité, à l'identité de son épouse, leur profession et leur adresse ainsi que le nombre des enfants le cas échéant, leur âge et leur situation scolaire . Il doit joindre à sa demande l'acte de mariage et les moyens de preuve de sa situation matérielle, tels l'état d'engagement ou l'attestation de salaire, la déclaration fiscale de revenus, ainsi que les preuves de ses engagements financiers .
Si l'époux est convoqué à l'audience en vue de procéder à une tentative de conciliation et qu'il ne comparaît pas, sans excuse valable, il est réputé avoir renoncé à sa requête.
Si l'époux use de manoeuvres frauduleuses, comme le fait de fournir une adresse erronée de l'épouse, il est passible de sanctions pénales sur plainte de l'épouse.

Les époux doivent assister personnellement à l'audience en vue de la conciliation. S'ils ont des enfants, le tribunal effectue deux tentatives de conciliation.

Si la conciliation s'avère impossible, le tribunal fixe un montant à même de couvrir les droits dûs à l'épouse et aux enfants bénéficiaires de pension alimentaire, que l'époux consigne à la caisse du tribunal dans un délai n'excédant pas trente jours .
Si l'époux ne consigne pas le montant fixé par le tribunal dans le délai imparti, il est réputé avoir renoncé au divorce.
Si l'époux produit le récépissé de dépôt du montant fixé au tribunal, ce dernier lui accorde l'autorisation de faire dresser l'acte de divorce par deux adouls habilités à cet effet dans le ressort de la juridiction.
Après réception de l'acte de divorce émanant du juge (taoutik) de la famille chargé du mariage, le tribunal rend une décision fixant les droits de l'épouse et des enfants, la rémunération de la garde après la retraite de viduité. Cette décision est susceptible de recours conformément aux règles de droit commun.

L'épouse peut demander au tribunal l'autorisation de faire dresser l'acte de divorce par deux adouls, si l'époux lui a délégué le droit de prendre l'initiative du divorce. Cette requête est introduite conformément à la procédure évoquée ci-dessus.
Le tribunal accorde l'autorisation de faire dresser l'acte de divorce, après s'être assuré des conditions de la délégation, et l'échec de la tentative de la conciliation entre les époux. Le tribunal statue sur les droits de l'époux et des enfants, le cas échéant.

Comment divorcer lorsqu'on est d'accord pour ce faire ?

Les époux peuvent convenir amiablement, de mettre fin au lien conjugal sans conditions, ou à des conditions qui ne contreviennent pas aux dispositions du code de la famille, et qui ne portent en rien atteinte aux intérêts des enfants.
Les époux, ou l'un d'eux, requièrent du tribunal l'autorisation de faire dresser l'acte de divorce. Ils produisent à l'appui de leur requête l'accord convenu entre eux.
Si la conciliation entre les époux échoue, le tribunal accorde l'autorisation de constater le divorce et d'en dresser acte.

Qu'en est il si l'on s'est mis d'accord pour une compensation lors d'un divorce ?

Les époux peuvent convenir d'un divorce moyennant compensation conformément aux règles évoquées concernant le divorce par consentement mutuel.
En cas d'accord des époux pour un divorce khol', moyennant compensation, et en cas de désaccord concernant la contrepartie, le tribunal effectue une tentative de conciliation.
Si la conciliation échoue, le tribunal entérine le divorce après évaluation de la compensation.

[kitkouta]

Envoyé par abdou1023 Le divorce devant les tribunaux au Maroc : Le divorce est reçu par deux adouls qui en dressent acte après autorisation du tribunal. Le tribunal doit avant d'autoriser le divorce tenter la conciliation des époux s'ils sont présents tous deux au Maroc; il peut -le cas échéant- commettre le consulat le plus proche de leur lieu de naissance, afin d'effectuer la tentative de conciliation. - Le tribunal détermine les droits de l'épouse et des enfants - le cas échéant- s'il dispose d'éléments le justifiant. - Il est possible d'opter pour un divorce par consentement mutuel, en raison de sa simplicité procédurale. - La demande de divorce par consentement mutuel est présentée par les conjoints ou l'un d'eux au tribunal, elle contient ce qui a fait l'objet d'un accord mutuel, et est accompagnée d'une copie de l'accord passé entre eux. - Les conjoints peuvent consigner dans leur requête - ainsi que dans la demande de divorce moyennant compensation- leur volonté de passer outre la tentative de conciliation, en désignant l'adresse du consulat le plus proche d'eux. - Le tribunal - s'il estime devoir tenter une conciliation entre les conjoints- peut commettre le consulat à cette fin. Le divorce prononcé par des juridictions étrangères : Les jugements émanant de juridictions étrangères ne reçoivent exécution au Maroc qu'après avoir été revêtus de la formule exécutoire par le tribunal de première instance dans le cadre d'une procédure d'exequatur. - La requête est présentée- sauf dispositions contraires des conventions diplomatiques - accompagnée des pièces suivantes : 1- une copie authentique du jugement. 2- l'original du certificat de notification ou tout document en tenant lieu. 3- Un certificat du greffe, attestant que le jugement n'a fait l'objet ni d'opposition, ni d'appel, ni de pourvoi en cassation. 4- une traduction intégrale, à l'arabe - le cas échéant- des pièces citées, certifiée conforme par un traducteur assermenté. - l'intéressé peut mandater une personne au Maroc, afin d'accomplir les démarches procédurales citées. - il peut rédiger une demande au ministère public afin qu'il le représente afin de requérir l'exequatur, spécialement concernant le divorce par consentement mutuel. Cette demande et les documents joints sus-cités, est acheminée par la direction des affaires civiles du ministères de la justice, ou par la direction des affaires consulaires et sociales du ministère des affaires étrangères et de la coopération. Comment divorcer ? Toute personne désirant divorcer doit déposer une demande, en vue d'obtenir l'autorisation de le faire constater par deux adouls, auprès du tribunal dans le ressort duquel se trouve, le domicile conjugal ou le domicile de l'épouse ou son lieu de résidence ou le lieu de conclusion de l'acte de mariage, suivant cet ordre. La demande du requérant doit contenir- clairement - les renseignements relatifs à son identité, à l'identité de son épouse, leur profession et leur adresse ainsi que le nombre des enfants le cas échéant, leur âge et leur situation scolaire . Il doit joindre à sa demande l'acte de mariage et les moyens de preuve de sa situation matérielle, tels l'état d'engagement ou l'attestation de salaire, la déclaration fiscale de revenus, ainsi que les preuves de ses engagements financiers . Si l'époux est convoqué à l'audience en vue de procéder à une tentative de conciliation et qu'il ne comparaît pas, sans excuse valable, il est réputé avoir renoncé à sa requête. Si l'époux use de manoeuvres frauduleuses, comme le fait de fournir une adresse erronée de l'épouse, il est passible de sanctions pénales sur plainte de l'épouse. Les époux doivent assister personnellement à l'audience en vue de la conciliation. S'ils ont des enfants, le tribunal effectue deux tentatives de conciliation. Si la conciliation s'avère impossible, le tribunal fixe un montant à même de couvrir les droits dûs à l'épouse et aux enfants bénéficiaires de pension alimentaire, que l'époux consigne à la caisse du tribunal dans un délai n'excédant pas trente jours . Si l'époux ne consigne pas le montant fixé par le tribunal dans le délai imparti, il est réputé avoir renoncé au divorce. Si l'époux produit le récépissé de dépôt du montant fixé au tribunal, ce dernier lui accorde l'autorisation de faire dresser l'acte de divorce par deux adouls habilités à cet effet dans le ressort de la juridiction. Après réception de l'acte de divorce émanant du juge (taoutik) de la famille chargé du mariage, le tribunal rend une décision fixant les droits de l'épouse et des enfants, la rémunération de la garde après la retraite de viduité. Cette décision est susceptible de recours conformément aux règles de droit commun. L'épouse peut demander au tribunal l'autorisation de faire dresser l'acte de divorce par deux adouls, si l'époux lui a délégué le droit de prendre l'initiative du divorce. Cette requête est introduite conformément à la procédure évoquée ci-dessus. Le tribunal accorde l'autorisation de faire dresser l'acte de divorce, après s'être assuré des conditions de la délégation, et l'échec de la tentative de la conciliation entre les époux. Le tribunal statue sur les droits de l'époux et des enfants, le cas échéant. Comment divorcer lorsqu'on est d'accord pour ce faire ? Les époux peuvent convenir amiablement, de mettre fin au lien conjugal sans conditions, ou à des conditions qui ne contreviennent pas aux dispositions du code de la famille, et qui ne portent en rien atteinte aux intérêts des enfants. Les époux, ou l'un d'eux, requièrent du tribunal l'autorisation de faire dresser l'acte de divorce. Ils produisent à l'appui de leur requête l'accord convenu entre eux. Si la conciliation entre les époux échoue, le tribunal accorde l'autorisation de constater le divorce et d'en dresser acte. Qu'en est il si l'on s'est mis d'accord pour une compensation lors d'un divorce ? Les époux peuvent convenir d'un divorce moyennant compensation conformément aux règles évoquées concernant le divorce par consentement mutuel. En cas d'accord des époux pour un divorce khol', moyennant compensation, et en cas de désaccord concernant la contrepartie, le tribunal effectue une tentative de conciliation. Si la conciliation échoue, le tribunal entérine le divorce après évaluation de la compensation.

on peut pas trouver de meilleure réponse lol

[biovibs]

Envoyé par abdou1023 eux. Si la conciliation s'avère impossible, le tribunal fixe un montant à même de couvrir les droits dûs à l'épouse et aux enfants bénéficiaires de pension alimentaire, que l'époux consigne à la caisse du tribunal dans un délai n'excédant pas trente jours . Si l'époux ne consigne pas le montant fixé par le tribunal dans le délai imparti, il est réputé avoir renoncé au divorce. Si l'époux produit le récépissé de dépôt du montant fixé au tribunal, ce dernier lui accorde l'autorisation de faire dresser l'acte de divorce par deux adouls habilités à cet effet dans le ressort de la juridiction. Après réception de l'acte de divorce émanant du juge (taoutik) de la famille chargé du mariage, le tribunal rend une décision fixant les droits de l'épouse et des enfants, la rémunération de la garde après la retraite de viduité. Cette décision est susceptible de recours conformément aux règles de droit commun. L'épouse peut demander au tribunal l'autorisation de faire dresser l'acte de divorce par deux adouls, si l'époux lui a délégué le droit de prendre l'initiative du divorce. Cette requête est introduite conformément à la procédure évoquée ci-dessus. Le tribunal accorde l'autorisation de faire dresser l'acte de divorce, après s'être assuré des conditions de la délégation, et l'échec de la tentative de la conciliation entre les époux. Le tribunal statue sur les droits de l'époux et des enfants, le cas échéant.

Cela signifie t'il que c'est l'époux qui gere le divorce et que sa femme a besoin de son accord pour divorcer ?

[kitkouta]

Envoyé par biovibs Cela signifie t'il que c'est l'époux qui gere le divorce et que sa femme a besoin de son accord pour divorcer ?

oui
la femme ne peut pas demander le divorce a son mari a moins d'avoir une excuse valable,genre mauvais traitements(physiquement je parle)

[abdou1023]

Envoyé par kitkouta on peut pas trouver de meilleure réponse lol

comme quoi par exemple?!

[biovibs]

Envoyé par kitkouta oui la femme ne peut pas demander le divorce a son mari a moins d'avoir une excuse valable,genre mauvais traitements(physiquement je parle)

Et y a que moi que cela choque ?

[abdou1023]

Envoyé par kitkouta oui la femme ne peut pas demander le divorce a son mari a moins d'avoir une excuse valable,genre mauvais traitements(physiquement je parle)

c'est ça ce qu'il ya dans le marché jusqu'à avis ulterieur.

[abdou1023]

vous savez le divorce est un 7alal abhoré par Allah (swt), il est tres compliqué et il a des consequences nefastes sur toute la société.
c'est pourquoi il faut l'éviter le mieux possible.

[kitkouta]

Envoyé par abdou1023 vous savez le divorce est un 7alal abhoré par Allah (swt), il est tres compliqué et il a des consequences nefastes sur toute la société. c'est pourquoi il faut l'éviter le mieux possible.

oui je sais
mais si tu te fais casser la gueule par ton mari y'a de koi non?

[kitkouta]

Envoyé par biovibs Et y a que moi que cela choque ?

mais c pareil pour le mari!tu vas pas demander le divorce pour un oui ou pour un non