belgique : Peine exemplaire contre Assabyle.com

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Justice

Peine exemplaire contre Assabyle.com
Christophe Lamfalussy

Mis en ligne le 21/06/2006
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Les animateurs du site islamiste belge condamnés pour négationnisme et racisme.


Les animateurs de l'ex-site islamiste «Assabyle. com» ont été condamnés mercredi à Bruxelles à dix mois de prison et à 15000 euros d'amende chacun dans un procès qui fera date, selon les avocats des plaignants.

Abdel Rahman Ayachi, 26 ans, et Raphaël Gendron, 30 ans, ont été condamnés pour «diffusion de propos négationnistes et xénophobes» par la présidente de la 61e chambre correctionnelle de Bruxelles, Mme de Laminne de Bex.

Un lien? Responsables

...

La salle d'audience était bondée pour entendre ce jugement qui établit notamment la responsabilité des animateurs du site lorsqu'ils créent un lien hypertexte vers un autre site.

Dans ce cas-ci, il s'agissait d'une vidéo montée par des étudiants libanais qui associaient Adolf Hitler et l'ancien ministre israélien des Affaires étrangères, David Levy. «Le fait d'introduire un lien hypertexte est considéré comme une appropriation», relève François Sant'Angelo, juriste au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. «Et le tribunal a estimé que le fait d'avoir enlevé du site cette vidéo ne supprimait pas l'infraction».

Le Centre était l'un des plaignants. Il reçoit 2500 euros de dommages et intérêts. Une vingtaine de plaignants, membres du collectif Dialogue et Partage, reçoivent l'euro symbolique. Le tribunal n'a pas jugé bon de faire endosser par les condamnés les frais d'avocats des plaignants, ni de faire publier le jugement dans la presse belge.

La présidente a aussi considéré que les deux accusés étaient responsables des propos échangés sur le forum d'Assabyle. com. «Il est difficile de prétendre qu'ils n'avaient aucune responsabilité sur ce forum alors qu'ils y participaient activement», a-t-elle dit.

Le site Internet était une excroissance du Centre islamique belge (CIB) de Molenbeek, connu dans l'opinion publique pour avoir marié l'un des assassins de Massoud. Son animateur, le cheikh Bassam, assistait à l'audience, entouré de trois femmes voilées. Son fils était l'un des inculpés. Il a parlé d'une «mascarade» après le prononcé du jugement.

Le site avait diffusé des textes incendiaires, attaquant les Juifs (des «lâches», des «sournois», des «arrogants») et appelant à la guerre sainte. L'un de ces textes, adressé à Nicolas Sarkozy et signé par le cheikh Bassam, faisait une apologie des attentats kamikazes.

Le site Assabyle. com a généré plus de 150000 messages sur son forum. Quand la presse s'est saisie de l'affaire, puis la justice, le site a été fermé. Il s'est reconverti à l'adresse Ribaat. org.

La prison évitée

Dans les faits, Abdel Rahman Ayachi et Raphaël Gendron n'iront pas en prison. Leur peine est assortie d'un sursis de trois ans pour la moitié de l'emprisonnement. Or comme les peines de prison de moins de six mois ne sont pas exécutées en Belgique pour cause de surpopulation dans les prisons, ils ne connaîtront pas l'univers carcéral. «C'est un jugement de Salomon», estime leur avocat, Me Sébastien Courtoy, qui va interjeter appel.

© La Libre Belgique 2006

[zouhir001]

on peut esperer d'autres proces sur les sites islamophobes...

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De meilleurs outils contre le racisme
An.H.

Mis en ligne le 01/06/2006
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Le Centre pour l'égalité des chances réclame, entre autres, l'instauration de «tests de situation». Le VLD bloque toujours l'arrêté royal qui doit les régir.


BELGA

L'actualité sert tristement la conclusion du rapport annuel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR): le racisme reste sournoisement implanté dans notre société. Les meurtres d'Anvers et les autres agressions violentes rappellent qu'il ne peut jamais être banalisé.

En 2005, le Centre a reçu 1 022 signalements de discriminations ou faits de racisme; 470 discriminations non raciales (liées à l'orientation sexuelle, à un handicap...) et 1 973 demandes individuelles relatives au statut de séjour ou apparentées.

13 fois partie civile

Pour chaque plainte, le Centre favorise les instruments (demande de cessation, concertation, médiation, ester en justice...) qui permettent d'aboutir le plus rapidement au résultat visé. En 2005, dans 13 cas flagrants, le CECLR a décidé de se constituer partie civile.

Si des instruments existent pour combattre le racisme, ils doivent être améliorés «pour déraciner ce mal», dit-on au Centre. Il faut ainsi une législation claire. Plus précisément: la nouvelle loi anti-discriminations doit être traitée en priorité et l'arrêté royal régissant les tests de situation, dont le principe a été voté par le Parlement en 2003, doit être adopté avant le départ en vacances du gouvernement (lire ci-dessous).

Autre outil indispensable: l'enregistrement de tous les délits qui ont trait au racisme et à la discrimination. Depuis mars, la Justice s'est dotée d'un mécanisme permettant d'identifier le caractère raciste, xénophobe ou homophobe de certaines infractions.

La toile mondiale, où les discours haineux prolifèrent, doit rester un «endroit sûr»; le gouvernement et le secteur privé doivent collaborer en ce sens; insiste aussi le Centre.

Un service dans chaque ville

A l'échelon local, chaque ville (moyenne ou grande) doit s'équiper d'un service compétent et accessible, où les citoyens peuvent facilement signaler des cas de racisme ou de discrimination. Où des actions préventives peuvent aussi être développées.

S'agissant d'asile, la loi actuellement débattue au Parlement (qui raccourcit et humanise la procédure) constitue une avancée, mais ne propose rien pour relever les défis qui se poseront immanquablement dans les 5 à 10 années à venir. Sans véritable vision en matière d'immigration, la Belgique reste condamnée à mener une politique purement réactive. Si la régularisation et les mesures d'expulsion sont des composantes essentielles de toute politique migratoire, «elles méritent et requièrent un dispositif légal clair».

Si, à côté de critères clairs de régularisation, le ministre de l'Intérieur conserve son pouvoir discrétionnaire d'autorisation de séjour, «il serait indiqué qu'une commission le conseille dans les cas difficiles, afin d'assurer une plus grande légitimité à ses décisions», suggère le CECLR.

Il faut également mettre fin à une situation de négligence dans les centres fermés: comment un pays riche comme la Belgique peut-il avoir si peu d'égards pour les droits les plus fondamentaux d'êtres humains?, interroge le Centre. Concernant plus précisément le centre 127 à Zaventem, il n'y a qu'une seule solution: la démolition. Quant aux enfants, pas question de les détenir en centre fermé, qu'il s'agisse ou non d'une mesure provisoire.

© La Libre Belgique 2006