qu'est ce qu'est la condamnation par coutumance / par défaut

[tanger1975]

Bonjour,

Je sollicite quelques connaisseurs en droit. Qu'est ce qu'est la condamnation par coutumance et/ou par défaut ??
Qu'est ce qu'est une prescription ??
Je vous remercie de votre réponse et bonne fin de journée à vous,

Hosam

[Jaures]

Envoyé par tanger1975 Bonjour, Je sollicite quelques connaisseurs en droit. Qu'est ce qu'est la condamnation par coutumance et/ou par défaut ?? Qu'est ce qu'est une prescription ?? Je vous remercie de votre réponse et bonne fin de journée à vous, Hosam

D'abord, c'est la condamnation par contumace: il s'agit d'une condamnation prononcée en l'absence de l'accusé. Ensuite concernant la prescription, on dit qu'il y a prescription en droit français quand au bout d’un certain temps après qu’un acte délictueux ou criminel a été commis, la justice efface l'affaire...elle passe l’éponge...et donc l'auteur du crime ou du délit ne sera plus condamnable devant la justice.
Voilà.