critères de regularisation

[bolzano]

Liste des critères de "régularisation" :
“- résidence habituelle en France depuis au moins 2 ans à la date de publication de la circulaire ;
- scolarisation d'un enfant, y compris en maternelle, depuis au moins septembre 2005 ;
- naissance en France d'un enfant ou résidence habituelle en France de celui-ci depuis qu'il a atteint au plus l'âge de 13 ans ;
- "absence de lien de cet enfant avec le pays dont il a la nationalité" ;
- "contribution effective" de son ou ses parents à son éducation depuis sa naissance ;
- réelle volonté d'intégration des familles caractérisée notamment par :
la scolarisation des enfants, leur maîtrise du français, le suivi éducatif des enfants, le sérieux des études…”

- Date limite du dépôt de demande:
le 13 août 2006. La Préfecture devra rendre sa réponse avant la rentrée scolaire de septembre 2006.

- Auparavant, chacun se verra à nouveau proposer l’aide au retour (doublée pendant ces 2 mois) lors d’un entretien personnalisé en Préfecture. A priori, il n’y a pas à craindre de convocation piège puisqu’un délai de réflexion sera laissé à l’issue de cet entretien... sauf pour les personnes ne remplissant pas les critères de régularisation. Ces dernières ne doivent donc pas se rendre en Préfecture sans avoir pris toutes les précautions (appel téléphonique préalable du Collectif, se faire accompagner...)
Des personnes peuvent être oubliées: si vous voyez vos Amis convoqués et pas vous, il faudra donc vous signaler auprès de la Préfecture en vous rendant aux guichets du service des étrangers pour vous réclamer de cette circulaire. Seuls les adultes doivent s’y rendre (une fois encore s’ils remplissent les critères de régularisation), un enfant n’étant jamais en situation irrégulière n’a rien à faire là-bas.
Il faudra obligatoirement apporter une réponse écrite à cette proposition d’aide au retour. Ce n’est qu’en cas de réponse négative que la suite de la procédure pourra s’enclencher.

- La demande devra être adressée à la Préfecture en recommandé avec Accusé Réception et se référer très clairement à la circulaire (Référence de la circulaire: N° INT K 06 00058 C de Mr Le Ministre de l’Intérieur à ses Préfets en date du 13 juin 2005).
Ou les demandes seront regroupées puis déposées par le Collectif en échange d’un récépissé de dépôt.
Ne pas déposer les dossiers trop vite: nous conseillons fin juillet/ début août (le but est de faire durer la protection relative offerte par la constitution et l’examen des demandes).

- Les dossiers devront contenir tous les éléments répondant aux critères qui seront examinés (la date d’arrivée en France, l’extrait d’acte de naissance de l’enfant né en france, etc...), essentiellement toutes les preuves de la scolarité assidue de(s) (l’) enfant(s) et de la bonne intégration du (des) parent(s).
+ une preuve d’état civil et/ ou de nationalité
+ justificatif de domicile ou de domiciliation
+ (éventuellement) justificatifs de ressources dont promesse d’embauche

Dans le cas de parents séparés, le père doit apporter des preuves de sa participation effective à l’éducation de son enfant.

- Les personnes ayant reçu un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) peuvent déposer une demande et ne seront pas pénalisées par cet APRF.

- Les personnes bénéficiant d’un titre de séjour pour soins (donc soumis à renouvellement) peuvent déposer un dossier même si certaines Préfectures ont déjà annoncé qu’elles ne prendraient pas en compte les demandes des personnes en situation régulière. L’Oise ne s’est pas prononcé sur ce point, il faut donc “tenter le coup”.
Il en est de même pour les personnes ayant obtenu une réouverture de leur demande d’asile (OFPRA ou CRR): et plus que jamais puisque cette année l’OFPRA n’a accordé le statut qu’à 8% des demandes déposées (taux historiquement le plus bas!).
Par contre, il me paraît exclu que les demandeurs d’asile en cours de procédure, dans leur première demande ou leur premier recours, puissent demander le bénéfice

[bakero]

Envoyé par bolzano - "absence de lien de cet enfant avec le pays dont il a la nationalité" ;

ça veut dire quoi absence de lien de l'enfant avec son pays!!???

ils veulent mnt détachés le garçon de sa culture??

[nwidiya]

"absence de lien de cet enfant avec le pays dont il a la nationalité" ;


c'est limite de l'apatridie ça

[bakero]

Envoyé par nwidiya "absence de lien de cet enfant avec le pays dont il a la nationalité" ; c'est limite de l'apatridie ça

wa ne9alla 7ta ntiya

[nwidiya]

Envoyé par bakero wa ne9alla 7ta ntiya :

on l'a envoyé en meme temps al khanz!!!!

nan mais serieux sarkozy il dit que les enfants concernés ne doivent surtout pas savoir parler leur langue maternelle!
en gros si leur parents ne parlent pas français, ils se parlent en langage des signes avec leurs enfants

mais si on les régularise c'est bien parc qu'ils ne sont pas originaires de france? donc forcément leur langue maternelle n'est pas le français vu qu'ils sont étrangers à la base

enfin y en a qui ont trop fumé avant de balancer des lois

[bakero]

Envoyé par nwidiya on l'a envoyé en meme temps al khanz!!!! nan mais serieux sarkozy il dit que les enfants concernés ne doivent surtout pas savoir parler leur langue maternelle! en gros si leur parents ne parlent pas français, ils se parlent en langage des signes avec leurs enfants:rolleyes : mais si on les régularise c'est bien parc qu'ils ne sont pas originaires de france? donc forcément leur langue maternelle n'est pas le français vu qu'ils sont étrangers à la base enfin y en a qui ont trop fumé avant de balancer des lois

bah déjà si les parents ne parlaient pas français ils rentrent même pas dans les critères vu qu'il ne peuvent pas assurés un "suivi effectif" dans l'éducation des enfants (qui se fait naturellement en français)
mais ce que je comprend pas, c'est comme ce que t'as dit, on régularise des étrangers pour s'intéger et ramener qqch de nouveau grâce à leur différence.

[nwidiya]

Envoyé par bakero bah déjà si les parents ne parlaient pas français ils rentrent même pas dans les critères :rollyes: vu qu'il ne peuvent pas assurés un "suivi effectif" dans l'éducation des enfants (qui se fait naturellement en français) mais ce que je comprend pas, c'est comme ce que t'as dit, on régularise des étrangers pour s'intéger et ramener qqch de nouveau grâce à leur différence.

mais non il régularise des étrangers parce que 1 mois avant dans son projet de loi ki a d ailleurs été voté il a mis fin à la régularisation des étrangers ayant été en france pendant 10 ans de maniere ininterrompue lol et que 2007 ça approche et que quand meme li zitranji i sont un peu jontay alors si il fait un geste envers eux ils se dit que les français d origine étrangere vont votay pr lui parce qu il est jontay msiou koukouzi

[jdal]

Envoyé par nwidiya mais non il régularise des étrangers parce que 1 mois avant dans son projet de loi ki a d ailleurs été voté il a mis fin à la régularisation des étrangers ayant été en france pendant 10 ans de maniere ininterrompue lol et que 2007 ça approche et que quand meme li zitranji i sont un peu jontay alors si il fait un geste envers eux ils se dit que les français d origine étrangere vont votay pr lui parce qu il est jontay msiou koukouzi

Et ptet aussi pasque des français d'origine française trouvent qu'il abuse (y a même des curés qui la ramènent contre lui).

[LOS NICKEL]

Comment se passe pour la régularisation d'un enfant majeur en situation irrégulière, mais dont les parents viennent d'obtenir la nationalité Française ?

[GregM]

Ils ont qu'à pas ce prendre la tête, ils arrêtent les naturalisations, sera plus simple.