Cour de Luxembourg a tranché en faveur d'une pleine efficacité juridique

[bolzano]

Dans l'affaire KZIBER, la Cour de Luxembourg a tranché en faveur d'une pleine efficacité juridique et a reconnu que les travailleurs maghrébins pouvaient invoquer directement les dispositions figurant dans ces accords [3]. Grâce à cette assimilation aux ressortissants communautaires dans le domaine social, les travailleurs maghrébins bénéficient également des dispositions figurant dans le règlement 1408/71, et jouissent de la protection sociale en ce qui concerne la maladie, la maternité, les pensions d'invalidité, de retraite, etc.

[khanfous]

Envoyé par bolzano Dans l'affaire KZIBER, la Cour de Luxembourg a tranché en faveur d'une pleine efficacité juridique et a reconnu que les travailleurs maghrébins pouvaient invoquer directement les dispositions figurant dans ces accords [3]. Grâce à cette assimilation aux ressortissants communautaires dans le domaine social, les travailleurs maghrébins bénéficient également des dispositions figurant dans le règlement 1408/71, et jouissent de la protection sociale en ce qui concerne la maladie, la maternité, les pensions d'invalidité, de retraite, etc.

j'ai pas compris... la protection sociale pour les travailleurs maghrébins existe depuis tjr