Soyez tous attentif s'il vous plait : Pour les utilisateur de P2P eMule Kazaa etc...

Le gouvernement français a donné des sanctions a des internautes de P2P 3 ans d'emprisonnement de 300.000 euros d'amende...

Les autres gouvernements comme la Grande-Bretagne les USA etc... vont faire la même chose que le gouvernement français...

Le P2P risque de ne plus exister avec la nouvelle loi de DADVSI...

Le payement commence...

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Loi Dadvsi: le Conseil constitutionnel durcit les sanctions contre le téléchargement

Par Estelle Dumout
ZDNet France
28 juillet 2006

Juridique - Les Sages ont revu le régime de sanctions prévues pour les adeptes des réseaux peer-to-peer, et interdit les contournements de mesures à des fins d’interopérabilité. Ils rendent un texte beaucoup plus sévère que prévu.

C'est l'épilogue d'un long et houleux processus législatif: le Conseil constitutionnel a validé le 27 juillet la loi Dadvsi (*). Il avait été saisi au début du mois par le Parti socialiste, après l'adoption du texte par le Parlement le 30 juin. Les Sages ont rejeté l'essentiel des critiques émises par les députés PS, mais se montrent quand même sévères avec le texte. Ils ont censuré trois points substantiels de la loi, qu'ils estiment contraires à la Constitution, et ont par ailleurs émis une série de «réserves d'interprétation» sur certains articles.

Le premier point concerne l'article 21, dit amendement Vivendi Universal, sur les sanctions encourues par les éditeurs de logiciels peer-to-peer (3 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende). Son dernier alinéa a été supprimé par le Conseil constitutionnel. Il indiquait que les sanctions n'étaient pas applicables «aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers» non soumis au droit d'auteur. Selon les Sages, cette mesure institue «une cause d'exonération» des sanctions dans des «conditions imprécises et discriminatoires.

Le deuxième point porte sur les articles 22 et 23, qui précisent que le détournement des fameuses mesures de protection (MTP) contre la copie est interdit. Le Parlement avait instauré une exception à cette interdiction, pour «les actes réalisés à des fins d'interopérabilité». C'est cette disposition qui a été censurée par le Conseil, jugeant «imprécise» la définition d'interopérabilité. Il est donc désormais interdit de détourner une MTP, même si c'est nécessaire pour pouvoir lire correctement un fichier légalement acheté.

Le troisième point, certainement le plus important, retoque l'article 24 qui définit l'échange de fichiers protégés sur les réseaux peer-to-peer comme une simple contravention (entre 38 et 150 euros d'amende). Les sanctions pour les internautes pris sur le fait devaient être précisées par décret, par le ministère de la Culture. Pour les Sages, la qualification en tant que contravention est «contraire au principe d'égalité devant la loi». Retour en arrière donc: le téléchargement et la mise à disposition sur les réseaux peer-to-peer seront à nouveau assimilés à des actes de contrefaçon. Pour ces délits, les internautes risquent jusqu'à 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende.

Le rejet des sanctions mesurées et graduées
Le Conseil a aussi émis plusieurs «réserves d'interprétation». La principale concerne l'Autorité de régulation des mesures techniques, censée trancher les litiges sur l'interopérabilité entre plates-formes de distribution et éditeurs de DRM (gestion numérique des droits). Dans l'article 14, le texte précise que cette Autorité peut forcer un éditeur à fournir au requérant les informations nécessaires à l'interopérabilité.

En clair, une plate-forme comme Virginmega peut passer par l'Autorité pour obtenir d'Apple les codes sources pour que les fichiers vendus par Virginmega puissent être lus aussi sur un iPod. Mais les Sages précisent que dans ce cas, il faudra prévoir une indemnisation pour Apple afin de respecter ses droits de propriété intellectuelle. Cette indemnisation n'était pas prévue par le texte original.

Le Conseil a rejeté les autres demandes des députés PS, notamment sur les questions de procédure qui ont entaché les débats en mars dernier (retrait puis réintroduction du premier article).

Au final, en déterminant ce qui est conforme ou non à la constitution, le Conseil finit par durcir fortement le texte de loi. Et démonter l'argumentaire du ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres. Ce dernier faisait effectivement des sanctions mesurées et graduées contre les adeptes des réseaux peer-to-peer la clef de voûte de son texte, avec la question de l'interopérabilité. Deux mesures censées garantir l'équilibre entre sanctions et respect des droits des consommateurs, selon lui.
La loi devrait être promulguée dans les jours à venir.


(*) Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information

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Je suis aussi dans la merde...

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Loi Dadvsi: le ministre de la Culture veut rassurer les internautes

Par Estelle Dumout
ZDNet France
31 juillet 2006

Société - Malgré les censures du Conseil constitutionnel et un réel durcissement de la loi, Renaud Donnedieu de Vabres n’en démord pas: il maintient que les sanctions à l’encontre des adeptes du téléchargement illégal n’incluront pas de peines de prison.

Le 28 juillet, le Conseil constitutionnel a rendu un texte de loi Dadvsi (*) beaucoup plus sévère que ce qui était prévu à l'origine. Devant «l'émoi» et les réactions négatives suscités par cette décision et ses conséquences, Renaud Donnedieu de Vabres, le ministre de la Culture, s'est fendu «d'une lettre ouverte aux internautes».

«Je tiens à rassurer les internautes», peut-on y lire. «La [modification] mineure des articles 22 et 23 n'affecte en rien la capacité de l'Autorité de régulation des mesures techniques, créé par la loi, à mettre en oeuvre l'interopérabilité». Le Conseil constitutionnel a en effet décidé de censurer une exception prévue dans ces articles, qui permettait aux utilisateurs de contourner une mesure de protection (MTP) contre la copie si cet acte était réalisé «a des fins d'interopérabilité». Or les Sages ont estimé la notion d'interopérabilité trop «imprécise».

Le ministre assure que cette Autorité de régulation des mesures techniques sera mise en place dès la rentrée.

«Il n'y aura pas de peines de prison»

Mais c'est surtout la censure du nouveau système de sanctions à l'égard du téléchargement illégal via le peer-to-peer, qui a fait le plus de vagues. La décision des Sages entraîne un retour à un régime où l'internaute risque jusqu'à 300.000 euros d'amende et trois ans de prison fermes.

Dès vendredi, l'Alliance Public Artistes et l'UFC-Que Choisir nous faisaient part de leur consternation. De leur côté, la SACD (Société des auteurs-compositeurs dramatiques) et l'ARP (société des auteurs réalisateurs producteurs) se réjouissent de la validation du Conseil constitutionnel, mais regrettent aussi l'abandon de la solution de la réponse graduée, au profit d'une «répression massive».

Là encore, le ministre est obligé de se justifier, face à l'annulation d'une des mesures phares de son projet. «Le projet vise prioritairement les entreprises qui gagnent de l'argent sur le dos des artistes et des internautes à l'aide de logiciels qui organisent le pillage des œuvres», martèle-t-il. Et de garantir qu'il «n'y aura pas de peines de prison contre les internautes qui téléchargent». À noter que jusqu'à présent, aucun tribunal n'a infligé de peine d'emprisonnement ferme pour téléchargement illégal. La justice a opté pour la prison avec sursis.

(*) droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information

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Loi Dadvsi: réactions mitigées après la validation du Conseil constitutionnel

Par Estelle Dumout
ZDNet France
28 juillet 2006

Juridique - Les artistes et les associations de consommateurs tempêtent contre le durcissement du texte, conséquence des décisions du Conseil constitutionnel. Les maisons de disque sont satisfaites, tandis que le ministre de la Culture essaie de faire bonne figure.

«Tout le monde a perdu» estime Lionel Thoumyre, responsable nouvelles techniques à la Spedidam (*) et coordinateur de l'Alliance Public-Artistes. En censurant plusieurs mesures de la loi Dadvsi, le Conseil constitutionnel a rendu le texte plus sévère que dans sa version originale. Au détriment principalement des consommateurs. «Le problème principal, l'échange d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, n'a pas été résolu», affirme-t-il.

L'Alliance était opposée au principe de contravention à destination des utilisateurs du peer-to-peer, l'estimant «contraire au principe d'égalité devant la loi». Elle prônait le principe d'une licence globale. «À notre grand soulagement, le régime de contraventions a été censuré, mais maintenant la loi est bancale. Car les dispositions essentielles proposées par le ministre de la Culture ont été retirées», poursuit-il. «On peut dire que symboliquement, les industriels [de la musique] ont gagné, avec le durcissement d'un certain nombre de principes relatifs aux droits de propriété intellectuelle».

Même son de cloche à l'UFC-Que Choisir, également membre de l'Alliance Public-Artistes: «les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel (...) aboutissent à renforcer la logique inadmissible du tout répressif» de la loi, martèle l'association dans un communiqué. «Le peu d'interopérabilité permise par la loi a été encore rognée».

L'UFC demande au Président de la République de «renvoyer devant le Parlement les dispositions déclarées contraires à la Constitution». «Puisque le Conseil a fondé sa décision sur le caractère trop flou de nombreuses notions, il importe qu'un débat soit rouvert, sur des bases contradictoires et sereines».

La faute aux socialistes?

Les maisons de disques, de leur côté, affichent leur satisfaction. Elles ont «pris note de l'importance que le Conseil attache au respect des directives européennes et de la propriété littéraire et artistique», expliquent le Snep (Syndicat national de l'édition phonographique) et la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) dans un communiqué commun.

Aucun mot sur le retour au délit de contrefaçon et aux peines de prison pour les utilisateurs des réseaux peer-to-peer. Pourtant, selon les informations des Echos, le Snep a plaidé en ce sens auprès du Conseil constitutionnel. Il a remis un mémoire aux Sages, dans lequel il se prononçait pour des sanctions allant jusqu'à 3 ans de prison et 300.000 euros d'amendes, au lieu d'un simple régime de contraventions (38 à 150 euros d'amende) soutenu par le Ministère de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres.

Face à un texte beaucoup plus dur que la loi d'équilibre qu'il avait promise, le ministre rejette la faute sur le Parti socialiste. Il «regrette que la saisine des députés de l'opposition ait eu pour conséquence de rétablir les peines de prison pour les internautes». Il garantit qu'il saisira le Garde des Sceaux afin que les poursuites à venir «soient orientées vers les cas les plus graves».

Mais selon son analyse, «la loi garantira le respect du droit d'auteur et de la copie privée (...) et affirme un nouveau principe, l'interopérabilité».

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On va tous mourir...

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Loi Dadvsi: le Conseil constitutionnel saisi par le PS

Par Estelle Dumout
ZDNet France
10 juillet 2006

Juridique - Les députés socialistes dénoncent un texte «inintelligible, incohérent et imprécis». Ils demandent au Conseil constitutionnel de censurer la totalité du projet, sur le fond et sur la forme.

Le Parti socialiste a déposé le 7 juillet une saisine auprès du Conseil constitutionnel sur la loi Dadvsi (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information). Elle porte sur l'ensemble du texte qui a été définitivement validé par le Parlement le 30 juin, à l'issue d'une procédure d'urgence qui aura duré... plus de sept mois.

Les députés socialistes veulent faire annuler un texte qu'ils estiment «inintelligible, et en rupture avec l'égalité des citoyens devant la loi».
Ils dénoncent tout d'abord ses conditions d'adoption, «marquées par la violation du principe de sincérité et de clarté de la procédure législative».

Ils mettent en avant l'épisode embrouillé du retrait de l'article 1, consécutif à l'adoption en décembre 2005 de mesures légitimant le téléchargement sur les réseaux peer-to-peer, première étape de la fameuse licence globale. Cet amendement avait ensuite été réintroduit en mars et ses dispositions annulées.

«Le gouvernement a créé une nouvelle voie, en dehors de celles prévues par la Constitution (...), lui permettant de s'opposer à des amendements non souhaités après leur adoption», argumente le PS. «Une telle pratique porte une atteinte substantielle à l'exercice du droit d'amendement des parlementaires et constitue une remise en cause des décisions de l'Assemblée nationale.»

Toujours concernant la procédure, le PS proteste également contre la façon dont se sont déroulés les débats en commission mixte paritaire, qui était censée trouver un texte d'équilibre entre les deux versions adoptées par le Sénat et l'Assemblée. Le Parti socialiste dénonce notamment l'introduction à la dernière minute de 55 nouveaux amendements.

Le patron de l'UDF solidaire du PS

Sur le fond, les socialistes remettent en cause un texte «qui place même les plus avertis dans l'ignorance des conséquences civiles et pénales de leurs actes légitimes et accomplis de bonne foi». Ils visent en particulier les dispositions sur la copie privée et l'interdiction de contournement des mesures techniques de protection contre la copie. Ce nouveau régime «est incohérent et porteur d'une insécurité juridique».

Mêmes critiques contre les sanctions applicables aux éditeurs de logiciels P2P utilisés pour transmettre des fichiers protégés. «La définition de l'infraction est manifestement imprécise, malgré une apparence rassurante». Et sur l'absence de définition claire de ce qu'est l'interopérabilité. «Il est interdit au public, le consommateur, de saisir l'Autorité indépendante de régulation», pour faire valoir leur droit en la matière ajoute le PS.

François Bayrou, le président de l'UDF et Hervé Morin (député UDF de l'Eure), se sont associés à cette saisine. «Le texte final ne ressemble même pas sur des points très importants au texte discuté par les deux Assemblées», a justifié le président de l'UDF à l'AFP. Il estime que cette loi «est tellement compliquée dans sa rédaction qu'elle devient impossible à comprendre pour les citoyens et en particulier pour les internautes».
Le président de l'UDF regrette également «qu'un certain nombre d'élus UMP aient finalement renoncé à s'associer au recours socialiste pour des raisons politiques».

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La Corée du Nord les USA le Japon etc...

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Musique et P2P : et Kazaa se casa

Comme Napster, Imesh et quelques autres, l'hémorragie des plateformes P2P se poursuit avec Kazaa, acteur historique du domaine qui restait sous la pression constante de la RIAA et de l'IFPI en dépit d'une baisse considérable de sa puissance de feu sur la scène mondiale du P2P. Sharman Networks – l'éditeur de Kazaa – vient d'enterrer la hache de guerre et de fumer le calumet de la paix avec les deux organismes, l'un américain, l'autre international. A la clé : la fin des poursuites visant Kazaa et la promesse de ce dernier de rentrer dans le droit chemin, celui de la légalité.

Le site de partage de fichiers va donc cesser sine die de proposer des contenus illégaux en téléchargement. En outre, l'accord prévoit que Sharman Networks verse 115 millions de dollars. Une somme rondelette dédiée au dédommagement des détenteurs de droits d'auteur qui avaient entrepris contre la société des actions judiciaires. « Kazaa installera également une technologie de filtrage pour s'assurer que ses utilisateurs ne puissent plus distribuer des fichiers qui enfreignent le droit d'auteur", est-il indiqué dans le communiqué commun aux organismes et à Sharman Networks. Mais indiquons tout de même que la RIAA et l'IFPI ont signé cet accord avec une plateforme quasiment mourante, et en tous cas totalement surclassée aujourd'hui par BitTorrent et eMule, qui eux sont des solutions open-source avec lesquelles il est donc impossible de signer quoi que ce soit comme accord.

En tous cas, la somme que devra verser Sharman Neworks aux parties plaignantes est la plus importante jamais déboursée dans le cadre d'un accord « à l'amiable » avec l'industrie musicale mondiale. Précédemment BearShare avait du verser 30 millions de dollars pour échapper à un procès et iMesh s'en est encore mieux sorti en signant « seulement » un chèque de 4,1 millions de dollars.

"Cette solution est la meilleure pour l'industrie du disque et pour les consommateurs. Tout le monde en sort gagnant", a commenté John Kennedy ! Non, non, pas le fantôme de qui vous savez mais le Président de la Fédération Internationale de l'Industrie Phonographique (IFPI). Nikki Hemming, l'actuelle présidente de Sharman Networks s'est également déclarée ravie de cette conclusion « heureuse » : « Ca a été depuis très longtemps notre but pour Kazaa de jouer un rôle significatif dans le marché croissant de la distribution en ligne autorisée et de l'échange autorisé de contenus en utilisant des technologies P2P. Et cet accord nous assure que nous allons travailler ensemble avec les fournisseurs de contenus pour le bénéfice des consommateurs, des entreprises et des artistes ».

Notons tout de même que la loi DADVSI, redressée de frais par la décision du Conseil Constitutionnel, vu qu'elle entérine le principe de l'amendement Vivendi ne devrait pas permettre à Kazaa de jouer quelque rôle que ce soit dans l'hexagone où son simple mode de fonctionnement tombe sous le coup de la loi … En revanche, l'accord obtenu éteint les actions en justice aux USA, mais aussi en Australie, à Taïwan ou en Corée du Sud.

Vendredi 28 Juillet 2006
Gérard CLECH

Lavienumérique

Visant les pirates...

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Le PS promet de revoir la DADVSI... s'il est au pouvoir

Le parti socialiste promet qu'il metra en chantier un nouveau texte sur le droit d'auteur s'il revient aux responsabilités en 2007.

Créé le 02 août 2006
Mis à jour le 02 août 2006 à 16h36

Le Parti socialiste s'engage, s'il revient aux responsabilités en 2007, à "mettre en chantier un nouveau texte de loi destiné à adapter le droit d'auteur à l'ère numérique", a affirmé mercredi Anne Hidalgo, secrétaire nationale à la Culture du PS, dans un communiqué.

L'invalidation par le Conseil constitutionnel de "plusieurs dispositions essentielles" de la loi sur le droit d'auteur la semaine dernière représente un "nouveau fiasco" pour le pouvoir, estime Mme Hidalgo, et "confirme intégralement l'analyse développée depuis de longs mois" par le PS.

Selon le PS, "le projet gouvernemental, improvisé et mal conçu, n'avait pas trouvé un juste équilibre entre l'indispensable préservation des droits des créateurs, droit moral comme droit à rémunération, et la liberté de choix du public et des internautes", rappelle-t-elle.

Les socialistes avaient déposé un recours devant le Conseil constitutionnel, auquel le président de l'UDF François Bayrou s'était associé, contre le projet de loi du gouvernement qui prévoyait des sanctions contre le téléchargement illégal et les copies sauvages sur internet. Le Conseil constitutionnel a renforcé les sanctions visant les pirates.

TF1/LCI/AFP

[miss_paris]

On va tous mourir !!!!!!!!!!!!!! (signé gad el maleh)