Bush veut étendre aux citoyens américains les procédures de Guantanamo

[fadlalan]

Bush veut étendre aux citoyens américains les procédures de Guantanamo
par Patrick Martin

h*tp://www.mondialisation.ca/index.php?context=viewArticle& code=MAR20060802&articleId=288 9


Le 2 aout 2006
WSWS.org

Dans un projet de loi préparé par l’administration Bush en réponse à la décision prise le mois dernier par la Cour suprême contre l’usage de tribunaux militaires pour juger les prisonniers de Guantánamo Bay, le gouvernement propose d’étendre aux citoyens américains la pratique de la détention illimitée et du procès sommaire aux mains de commissions militaires. Selon des reportages parus dans la presse vendredi et s’appuyant sur des fuites provenant de gens ayant accès au projet de loi, la loi rendrait effectivement légal, avec des modifications mineures, l’usage de tribunaux militaires sous la forme ordonnée par Bush en 2001 et soumettrait pour la première fois, de même que des ressortissants étrangers, des citoyens américains à de telles procédures judiciaires sommaires.

D’autres dispositions de ce projet de loi permettraient l’usage de témoignages fondés sur le ouï-dire, élimineraient le droit à un procès rapide (sanctionnant de fait la détention illimitée sans procès) et permettraient l’utilisation de matériel confidentiel de preuve qui ne serait donné aux accusés que sous une forme sommaire. L’exclusion des accusés et de leurs avocats civils des audiences serait à la discrétion du juge, les prisonniers n’étant dans ce cas représentés que par un avocat militaire qui, en tant qu’officier aux ordres devrait obéir à l’autorité présidentielle.

Une décision aux deux tiers, au lieu d’un verdict unanime prononcé par un jury, suffirait pour entraîner une condamnation et l’unanimité serait seulement nécessaire pour la peine de mort qui devra être confirmée par le président. Ainsi que dans l’actuel système, mis hors-la-loi par la décision Hamdan de la Cour suprême, les prisonniers pourraient de par la nouvelle loi, être détenus, même s’ils étaient acquittés, jusqu'à « cessation des hostilités ». Etant donné la définition élastique de la « guerre contre le terrorisme » du gouvernement Bush, cela signifie sans limite dans le temps.

Des preuves obtenues par la torture ne seraient pas admissibles, mais cette interdiction est largement vidée de sa substance par une disposition stipulant que les juges militaires peuvent accepter des preuves obtenues au moyen de l’« interrogation coercitive », formule utilisée par l’administration Bush pour décrire des méthodes comme le « waterboarding » que le reste du monde considère comme de la torture.

Conformément à la loi de 1996 sur les crimes de guerre, les violations des Conventions de Genève sont des crimes contre les Etats-Unis et les auteurs de tels crimes peuvent être soumis à la peine de mort si des prisonniers meurent suite à leurs actions. La loi de 1996 avait été préparée par un républicain de droite et votée par un congrès à majorité républicaine afin de se plier au lobby américain des Prisonniers de guerre portés disparus (POW-MIA). Initialement, il prenait pour cible les fonctionnaires du gouvernement vietnamien jugés responsables de la torture et de la mort de prisonniers américains pendant la guerre du Vietnam. Ironie de l’histoire, cette loi pourrait à présent soumettre les hauts fonctionnaires de l’administration Bush – Bush en personne, Cheney, Rumsfeld, Rice et d’autres – à des sanctions criminelles pour la mort de prisonniers détenus par le gouvernement américain en Irak, Afghanistan et ailleurs. Comme l’a résumé le Washington Post dans une analyse de première page publiée le 28 juillet, « une loi obscure, approuvée par un Congrès à majorité républicaine, il y a de cela une décennie, fait craindre à l’administration Bush que des fonctionnaires et des soldats, impliqués dans la manière de traiter les détenus, soient accusés de commettre des crimes de guerre et poursuivis à un moment donné dans des tribunaux américains ».

[de-passage]

Ca sera une belle revanche et effectivement une ironie du sort si être jugé sans même avoir un avocat ,en l absence du principal accusé des fois. sans aucun respect de la convention de genève..pouvait aussi s'appliquer aux américains..!

[zouhir001]

Envoyé par de-passage Ca sera une belle revanche et effectivement une ironie du sort si être jugé sans même avoir un avocat ,en l absence du principal accusé des fois. sans aucun respect de la convention de genève..pouvait aussi s'appliquer aux américains..!

faut pas etre naif, sa sera appliquer qu'aux "présumé terroriste"....

en gros aux muslim et c'est tout....

c'est un probleme pour le gouvernement les lois...

[de-passage]

Envoyé par zouhir001 faut pas etre naif, sa sera appliquer qu'aux "présumé terroriste".... en gros aux muslim et c'est tout.... c'est un probleme pour le gouvernement les lois...

sUR CE coup là , je pense que oui...
oN aura plus besoin d aller à Cuba pour le gantanamo , y en aura au sein même des US!

[zouhir001]

Envoyé par de-passage sUR CE coup là , je pense que oui... oN aura plus besoin d aller à Cuba pour le gantanamo , y en aura au sein même des US!

ils pouvaient pas mettres a guantanamo les "americains", c'etait leur BIG probleme, ils essayes de contourner la regles


mais là ils preparent l'opinion public, c'est la premiere etape, deuxieme etape leurs faire peur là c'est simple suffit de montrer "ben laden" qui commente l'agression d'israel au liban pour prouver que la cassette est recente, ensuite il (ben laden) menaceras les us d'attentat, la plèbes auras peur, cette lois va passer....

[romanophores]

Envoyé par fadlalan Bush veut étendre aux citoyens américains les procédures de Guantanamo par Patrick Martin h*tp://www.mondialisation.ca/index.php?context=viewArticle& code=MAR20060802&articleId=288 9 Le 2 aout 2006 WSWS.org

Pourquoi ai je l impression que cette decision est a ajouter a la longue liste des idioties Bushiennes ?

[abdou1023]

cela signifie qu'on est devant le vrai visage des "liberateurs".
les dictateurs qui portent l'habille des liberateurs!

[zouhir001]

Envoyé par abdou1023 cela signifie qu'on est devant le vrai visage des "liberateurs". les dictateurs qui portent l'habille des liberateurs!

les medias qui veulent laisser penser le contraire sont des collabos


conclusion 95% des medias a fouttre a la poubelle...

[benami]

Envoyé par zouhir001 les medias qui veulent laisser penser le contraire sont des collabos conclusion 95% des medias a fouttre a la poubelle...

A défaut de lutter pour faire triompher les droits et les libertés dans nos pays, on se gave d'inepties et de stupidités du genre de ce post!!!
Les USA qu'on le veuille ou non, sont la première démocratie du monde et essayer de toucher à la liberté des Américains équivaud à se suicider politiquement et à se mettre dans le statut peu enviable d'un potentiel MORT ASSASSINE!!!....

[zouhir001]

Envoyé par hbenamara A défaut de lutter pour faire triompher les droits et les libertés dans nos pays, on se gave d'inepties et de stupidités du genre de ce post!!! Les USA qu'on le veuille ou non, sont la première démocratie du monde et essayer de toucher à la liberté des Américains équivaud à se suicider politiquement et à se mettre dans le statut peu enviable d'un potentiel MORT ASSASSINE!!!....

oui tu as raisons faut demander a la palestine soutenue par le liban l'iran et la syrie d'arreter l'occupation d'israel...


heureusement que l'onu a arreter fermement les tentitatives de coup d'etat sur les etat unis, t'imagine l'aganisthan qui essaye puis l'irak aussi, parait que la corée du nord veulent aussi coloniser les usa c'est dingue sa non????