Quel statut juridique pour les soldats français de l’armée israélienne ?

[Cappuccino]

Alors que le ministre israélien de la Défense, Amir Peretz, à la double nationalité israélienne et marocaine, vient d’être mis en examen au Maroc pour crime contre l’humanité, notre collaborateur René Naba s’interroge sur le statut légal des Français servant sous l’uniforme israélien. Ils pourraient être poursuivis devant les juridictions françaises pour leur complicité dans les crimes commis par Israël au Liban.


Un citoyen français engagé volontaire dans une armée étrangère en opération de guerre contre un peuple ami, sans mandat explicite du gouvernement français, peut-il se prévaloir de la nationalité française ?

Le mutisme est complet sur ce point, refoulé au tréfonds du subconscient national telle une consigne implicite tant de la classe politique que dans les médias. Certes le sujet fâche, car il fait tâche. Mais la solidarité avec Israël, pour légitime qu’elle puisse être pour de larges secteurs de l’opinon occidentale, ne saurait occulter le débat de fond que cette question pose tant au niveau du droit que de la morale.

La situation de Gilad Shalit présente en la circonstance un parfait cas d’école. À ce titre, il peut paraitre opportun qu’il soit soumis, pour avis, aux autorités juridictionnelles compétentes (Conseil d’État, ministère de la Justice) tant il est vrai qu’ une réponse circonstanciée en la matière ferait œuvre de jurisprudence à l’effet de lever les ambiguités futures.

Caporal de l’armée israélienne capturé le 25 juin 2006 par des Palestiniens, Gilad Shalit peut-il se prévaloir de la nationalité française et réclamer es-qualité l’intervention diplomatique du gouvernement français ? Son engagement dans l’armée israélienne, sans mandat gouvernemental français, entraîne-t-il, sinon la déchéance de sa nationalité, à tout le moins la caducité de son droit à invoquer la protection de la nationalité française ?

Le Quai d’Orsay a donné à savoir à diverses reprises qu’il s’impliquait dans la libération du caporal Shalit — non pas tant pour des raisons humanitaires ce qui peut paraître concevable, mais du fait de sa « nationalité française » —, omettant de préciser que ce citoyen se trouvait en opération de guerre dans une armée étrangère contre un peuple supposé ami de la France, le peuple palestinien.

Mutatis mutandis, un Français de confession musulmane qui choisit d’effectuer son service militaire au Soudan en guerre contre le Tchad, ou un arabe chrétien de nationalité française qui sert dans les rangs de l’armée ivoirienne, continueraient-ils de bénéficier, eux, de la protection de la nationalite française dans l’hypothèse de leur capture où péseraient sur eux immanquablement la suspicion.

Le cas de Gilad Shalit ne constitue pas un cas isolé. Ainsi un bi-national franco-allemand qui choisit de servir le drapeau d’un pays tiers par affinité religieuse, en exerçant non une option de nationalité mais une requête en naturalisation, a-t-il vocation à assumer des fonctions de conseiller ministériel dans son pays d’origine ?

Son statut de réserviste d’une armée en guerre contre un pays ami de la France, à tout moment réquisitionnable, lui confère-t-il la quiétude suffisante dans la gestion d’un sujet aussi épineux que celui des « sans papiers » ? Cette situation juridiquement sinon exorbitante du moins insolite, ne le place-t-elle pas en porte-à-faux dans sa fonction, en cas de mobilisation de son armée d’affectation ?

La nomination de Arno Klarsfeld, avocat français et réserviste de l’armée israélienne, au poste de conseiller du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy sanctionne-t-elle la carence française dans le domaine des compétences ou relève-telle d’une manœuvre électoraliste ?

Au-delà du cas Shalit, se pose le problème plus général de la dualité d’allégeance des bi-nationaux franco-israéliens, (ou franco-arabes ou franco-africains de confession chrétienne ou musulmane) dans l’exercice de responsabilités politiques ou militaires en France ou en Israël, particulièrement en temps de guerre.

La double allégance justifie-t-elle la confusion juridique ? Exonère-telle de toute obligation de réserve au point de se vivre comme un passe-droit ? Cela préfigure-t-il la collaboration future entre les diverses composantes de l’« Axe du Bien », telle qu’elle est préconisée par les néo-conservateurs états-uniens et leurs relais français ? Un axe constitué, selon ses promoteurs, par les États-Unis, Israël, et au-delà par la droite française et le judaïsme institutionnel français (face à un « Axe du Mal » regroupant grosso modo le tiers-monde arabo-musulman bariolé) ; un axe auquel le ralliement de Philippe de Villers, représentant de la droite traditionnelle, découvreur des mosquées souterraines de l’aéroport de Roissy, est la manifestation la plus pathétiquement symptomatique.

La question peut paraitre dérisoire au regard des enjeux de puissance que sous-tend cette nouvelle guerre du Liban, des morts et destructions de l’été 2006 qui s’en sont suivis tant au Liban qu’en Palestine et en Israël même.

Alors que la France s’emploie activement à retrouver un rôle diplomatique au Proche-Orient, il importe que le droit soit dit et redit tant il est vrai que les grandes civilisations se meurent des entorses répétitives qu’elles commettent à l’encontre de leurs propres principes.

Toute explication sur une question qui demeure dans le flou près de quatre semaines après la capture du soldat israélien de nationalité française serait la bienvenue pour l’édification des générartions futures.

[farid_h]

Très bon point, Cappuccino!

La double allégance et les doubles nationalités ont toujours été un cas spécial et un casse-tête juridique de 1-ère catégorie. En cas de guerre c'est encore plus compliqué.

Je suis curieux de voir si la plainte de Serfati et autres contre Amir Peretz sera poursuivie activement par le parquet de Rabat. Imaginons un mandat d'arret international... ;-)

[Selim-Marc]

Envoyé par Cappuccino [b] Mutatis mutandis, un Français de confession musulmane qui choisit d’effectuer son service militaire au Soudan en guerre contre le Tchad, ou un arabe chrétien de nationalité française qui sert dans les rangs de l’armée ivoirienne, continueraient-ils de bénéficier, eux, de la protection de la nationalite française dans l’hypothèse de leur capture où péseraient sur eux immanquablement la suspicion. Au-delà du cas Shalit, se pose le problème plus général de la dualité d’allégeance des bi-nationaux franco-israéliens, (ou franco-arabes ou franco-africains de confession chrétienne ou musulmane) dans l’exercice de responsabilités politiques ou militaires en France ou en Israël, particulièrement en temps de guerre.

Excellente et pertinente question au départ lorsqu'elle porte uniquement sur la situation de bi-nationaux.

Pourquoi y avoir introduit les religions chrétienne, musulmane et judaïque?

Ce caporal Israélien ET Français de nationalité pourrait bien être un athée, un agnostique, un bouddhiste ou un hindouiste.

Et accessoirement pourquoi y avoir introduit des contingences ethno-culturelles?

Bref! Quand cesserons-nous de mélanger LE politique et LE religieux?
Et pourquoi ce différencialisme ethnique?

[zawad]

Envoyé par Selim-Marc Excellente et pertinente question au départ lorsqu'elle porte uniquement sur la situation de bi-nationaux. Pourquoi y avoir introduit les religions chrétienne, musulmane et judaïque? Ce caporal Israélien ET Français de nationalité pourrait bien être un athée, un agnostique, un bouddhiste ou un hindouiste. Et accessoirement pourquoi y avoir introduit des contingences ethno-culturelles? Bref! Quand cesserons-nous de mélanger LE politique et LE religieux? Et pourquoi ce différencialisme ethnique?

Effectivement il faut cesser de réduire l'identité d'un citoyen à l'une de ses appartenances, surtout é son appartenance religieuse.

Il faut le dire alors à Israél, que tu sembles défendre dans chacune de tes interventions, qui se définit comme un état juif, qui détermine la citoyenneté israélienne par l'appartenance religieuse, et qui de surcroit veut absolument que l'armée Libanaise, qui va se déployer dans le sud Liban, ne comporte pas dôfficier et de soldats de confessions chîite !

[romanophores]

Envoyé par Cappuccino Toute explication sur une question qui demeure dans le flou près de quatre semaines après la capture du soldat israélien de nationalité française serait la bienvenue pour l’édification des générartions futures.

Je leur fait malheureusement confiance, ils sauront se sortir de cette pseudo "situation compliquée"

[ayez_du_nord]

le but americain et français (depuis toujours) est d affaiblir l influence musulmane sur le liban et de renforcer le pouvoir des chretiens libanais (residu des anciens royaumes croisés).

Elimination de Rafik hariri
Affaiblissement du Hezbollah
Attaque des villes et quartiers musulmans de beyrouth

Maintenant pour rassurer Israel, il faut une armée libanaise essentiellement chretienne.

[Selim-Marc]

Envoyé par zawad Effectivement il faut cesser de réduire l'identité d'un citoyen à l'une de ses appartenances, surtout é son appartenance religieuse. Il faut le dire alors à Israél, que tu sembles défendre dans chacune de tes interventions, qui se définit comme un état juif, qui détermine la citoyenneté israélienne par l'appartenance religieuse, et qui de surcroit veut absolument que l'armée Libanaise, qui va se déployer dans le sud Liban, ne comporte pas dôfficier et de soldats de confessions chîite !

Je vais être très clair, du moins je l'espère.

Je ne suis pas favorable, par principe et par raison, à des Etats édifiés sur une base :

1/ de pureté ethnique,

2/ de textes religieux

3/ de castes socio-culturelles

donc j'ai plein de reproches à formuler quant à la structuration sociétale et aux modes d'organisation de l'Etat d'Israél mais j'ai les mêmes reproches à formuler pour quantité d'autres Etats et plus encore lorsqu'ils s'agit de sociétés et d'Etats s'inscrivant dans l'arabisme et l'islamisme.

Toutefois l'Etat juif n'est pas une théocratie et être juif pour Israél n'est pas un qualificatif religieux ( voir le pourcentage important de juifs athées ou agnostiques) ni même ethnique (il suffit de voir la diversité dans la population israélienne) mais un projet politique donc visant à la citoyenneté quand bien même celle-ci serait imparfaite en l'état actuel.

Il y a bien des citoyens israéliens non juifs, d'ethnies et de religions diverses lesquels sont effectivement l'objet de discriminations négatives et participent à une société relevant quelque peu du type "caste" mais cela s'explique-t'il seulement par une volonté initiale discriminative et générale ou bien est-ce le fruit des aggressions arabes (dans tout le monde dit arabe) s'opposant par la violence à la présence juive autrement qu'avec le statut de dhimmis?

Si j'avais eu l'âge d'une part et que j'aurai été impliqué dans le réglement du problème palestinien sous mandat britannique j'aurai prôné et défendu la thèse de la formation d'un seul Etat avec les deux populations concernées.

La situation étant devenue ingérable l'ONU a proposé sagement un plan de partage (afin de réduire les affrontements inter-communautaires) lequel a été appliqué par Israél et a été refusé par les arabes de Palestine mais plus encore par les Etats arabes voisins (y compris celui en formation alors qui n'était que la Transjordanie et est devenu le royaume hachémite de Jordanie et s'est approprié territoire et population à l'origine palestiniens).

Peut-être que l'avantage réel dont je dispose c'est que je ne suis pas intimement concerné (n'étant ni arabe ni juif, ni d'aucune religion) et que je peux voir ce drame avec le regard froid de l'observateur... néanmoins concerné du fait de mon échelle de valeurs... au niveau mondial et universel.

La pierre d'achoppement reste, à mes yeux, la reconnaissance du droit des juifs (et de toutes autres ethnies) de vivre dans les pays dit arabo-musulmans et le doit d'exister pour l'Etat d'Israél au Proche-Orient en l'état actuel des mentalités des uns et des autres.

Plus tard il sera peut-être possible d'envisager une structuration sociétale et politique entre les citoyens des Etats principalement concernés : Palestine, Israél, Jordanie, Liban ce qui serait susceptible d'en faire un ensemble régional cohérent et économiquement florissant ou du moins parfaitement viable.

Ais-je été suffisament clair?

[zawad]

Selim-Marc,
c'est clair, si j'ai bien compris tu reconnais qu'Israél est un état démocratique mais uniquement pour ses citoyen Juifs dorigine ou de confession. Ce qui fait de lui en quelque sorte un état raciste.

Maintenant il faut reconnaître le fait que le sionisme sur lequel s'est fondé cet état est une idéologie dangeureuse. Le sionisme qui est l'expression du nationalisme juif est né en Europe au 19 siècle, période où ont vu le jour les différents nationalismes en Europe. Tous ces nationalismes ont fini par enfanter un monstre. Le nationalisme allemand a enfanté le nazisme. Le nationalisme italien a enfanté le fascisme. Le nationalisme français a enfanté Vichy. Le nationalsime juif n'a pas échappé a cette règle historique puisqu'il a enfanté lui aussi un monstre : Israél.

Reconnaître cette réalité ne signifie pas qu'on refuse le droit des Juifs de s'installer où ils veulent ni qu'on cautionne les régimes théocratiques muslmans ni les dictatures arabes.

[Selim-Marc]

Envoyé par zawad c'est clair, si j'ai bien compris tu reconnais qu'Israél est un état démocratique mais uniquement pour ses citoyen Juifs dorigine ou de confession. Ce qui fait de lui en quelque sorte un état raciste.

Ne me fais pas dire ce que je n'ai pas écrit.

Non! L'Etat d'Israél est foncièrement démocratique et n'est pas un Etat raciste. Ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a pas d'Israéliens à tendance théocratique, dictatoriale, raciste ou discriminatoire.

Je crois que mon texte se suffit à lui même. Ne l'utilises pas à ta sauce.

[Milcham]

Envoyé par Selim-Marc Ne me fais pas dire ce que je n'ai pas écrit. Non! L'Etat d'Israél est foncièrement démocratique et n'est pas un Etat raciste. Ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a pas d'Israéliens à tendance théocratique, dictatoriale, raciste ou discriminatoire. Je crois que mon texte se suffit à lui même. Ne l'utilises pas à ta sauce.

tu nes pas obligé d ecrire à chaque fois en gras pour appuyer ton argumentation

cela ne lui donnera pas plus de poid ni de valeurs

Concernant ton soutien indirect à ta lecture à israel , elle a attaqué le pays le plus démocratique de la région à savoir le liban , les valeurs d'israel sont plus acces sur la conquête l invasion que sur des idéaux qui pronent la démocratie

son système se base essentiellement comme sa politique sur des idéaux religieux plutot que sur des modéls démocratiques