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  #1  
Vieux 22/08/2006, 11h44
 
Date d'inscription: août 2006
Messages: 47
Par défaut besoin de votre aide, carte de residant

salam

desormais, un etranger(e) marié à un français(e), doit attendre 3 ans de mariage, avant qu'il puisse obtenir une carte de dix ans.
la loi est applicable à partir du 24 juillet 2006.
je vous expose mon cas:
la date de l'anniversaise de mes deux ans de mariage est anterieure de 4 mois à la date de la nouvelle loi, je suis parti prendre rdv le 01 juillet pour changer ma carte d'un an, la loi n'etait pas encore applicable, ils me donnent rdv pour hier. alors on m'a dit qu'il faut encore attendre un an pour avoir ta carte de dix ans.
au fait, moi mes deux ans de mariage sont deja passés avant la date de la loi, et je suis parti prendre rdv avant cette date. donc normalement je dois avoir ma carte de dix ans? sachant que j'ai demandé ma naturalisation, et le dossier est accepté il y'a 3 mois.
merci de me dire si je pouvais tjrs reclamer ma carte, car meme eux ils hesitent quand je suis reparti les voir aujourd'hui, on m'a dit il faut attendre que la hierarche se decide
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  #2  
Vieux 22/08/2006, 11h50
 
Date d'inscription: août 2006
Âge: 53
Messages: 25
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même si ta demande a été formée le 1er juillet il semble que c'est une loi rétroactive.

j'ai un ami dans le même cas et son dossier n'est pas assez.

ça peut aussi dépendre de la préfecture. pour lui c'est celle de l'essonne.

renseigne toi auprès d'eux.

parcequ'il examine parfois les dossiers au cas par cas.

bon courage à toi!
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  #3  
Vieux 22/08/2006, 11h53
 
Date d'inscription: août 2006
Messages: 47
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oui, mais moi j'ai meme proceder à une naturalisation, lorsque la loi n'a pas encore changer. mon dossier est accepté, et j'ai un rdv a l'hotel de police.
je suis degouté, car je suis jeune diplomé, et je suis en recherche d'emploi, et avec une carte de dix ans, ca fait bien pour les patrons.
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  #4  
Vieux 22/08/2006, 11h54
 
Date d'inscription: août 2006
Âge: 53
Messages: 25
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[quote=SaadiaJEBLIA]même si ta demande a été formée le 1er juillet il semble que c'est une loi rétroactive.

j'ai un ami dans le même cas et son dossier n'a pas été accepté (ptite erreur)


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  #5  
Vieux 22/08/2006, 11h55
Avatar de khanfous
 
Date d'inscription: février 2005
Messages: 2 451
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Citation:
Envoyé par steevebour
salam

desormais, un etranger(e) marié à un français(e), doit attendre 3 ans de mariage, avant qu'il puisse obtenir une carte de dix ans.
la loi est applicable à partir du 24 juillet 2006.
je vous expose mon cas:
la date de l'anniversaise de mes deux ans de mariage est anterieure de 4 mois à la date de la nouvelle loi, je suis parti prendre rdv le 01 juillet pour changer ma carte d'un an, la loi n'etait pas encore applicable, ils me donnent rdv pour hier. alors on m'a dit qu'il faut encore attendre un an pour avoir ta carte de dix ans.
au fait, moi mes deux ans de mariage sont deja passés avant la date de la loi, et je suis parti prendre rdv avant cette date. donc normalement je dois avoir ma carte de dix ans? sachant que j'ai demandé ma naturalisation, et le dossier est accepté il y'a 3 mois.
merci de me dire si je pouvais tjrs reclamer ma carte, car meme eux ils hesitent quand je suis reparti les voir aujourd'hui, on m'a dit il faut attendre que la hierarche se decide

ma fik may tsena 3am !!!
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  #6  
Vieux 22/08/2006, 12h00
 
Date d'inscription: août 2006
Messages: 47
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Citation:
Envoyé par khanfous
ma fik may tsena 3am !!!

non je n'ai pas envie d'attendre un an, et j'ai precisé pourquoi.
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  #7  
Vieux 22/08/2006, 12h08
 
Date d'inscription: août 2006
Messages: 47
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[quote=SaadiaJEBLIA]
Citation:
Envoyé par SaadiaJEBLIA
même si ta demande a été formée le 1er juillet il semble que c'est une loi rétroactive.

j'ai un ami dans le même cas et son dossier n'a pas été accepté (ptite erreur)


au fait, une loi retroactive, veut dire qu'elle se base sur des faits anterieures à cette loi, donc je peux toujours essayer
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  #8  
Vieux 22/08/2006, 13h02
 
Date d'inscription: août 2006
Messages: 47
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et bein dites donc, ils sont ou les avocats de bladinet? personne ne peut m'expliquer davantage, merci
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