regroupement familial

[ghita79]

s'il vous plaît je souhaite avoir des informations par rapport à la procédure de regroupement familiale pour rejoindre mon marie en France :délai d'attente?, surtout pour la nouvelle loi.merci de me répondre.

[shivvah]

ça dépends de pas mal de choses, travail de ton mari? depuis quand il est en france? etc ...

tu devrais consulter l'ambassade de france au maroc(si tu te trouve au maroc)ils t'éxpliqueront toutes les démarchesà suivre!

mais en tout cas ça risque d'être long et la nouvelle circulaire n'arrange pas les choses!

bon courage!

[nwidiya]

Envoyé par ghita79 s'il vous plaît je souhaite avoir des informations par rapport à la procédure de regroupement familiale pour rejoindre mon marie en France :délai d'attente?, surtout pour la nouvelle loi.merci de me répondre.

salam
il faut que ton mari fasse les démarches en france
c'est à lui d'entamer la procédure aupres de la DDASS ou de l'ANAEM
pr le délai d'attente: ça varie entre 10 mois et 1ans et demi selon les départements et selon le retard déjà accumulé
au niveau de la nouvelle loi, ya pas grand chose qui change si ce n'est qu'il faut soit en france depuis au minimum 1 ans et demi (contre un an actuellement) qu'il est des conditions de ressources et de logement (ça ne change pas)

[soheyla]

Envoyé par ghita79 s'il vous plaît je souhaite avoir des informations par rapport à la procédure de regroupement familiale pour rejoindre mon marie en France :délai d'attente?, surtout pour la nouvelle loi.merci de me répondre.

bonjour

voice ce que j'ai trouvé sur un site

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Si vous êtes ressortissant d'un autre pays, vous pouvez introduire votre famille aux conditions suivantes :

L'étranger qui fait venir en France sa famille doit :
résider en France régulièrement depuis 1 année au moins (c'est-à-dire avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 1 année au moins)
On ne tient pas compte, dans le calcul du délai, de la durée d'intstruction du dossier.
Vous devez donc remplir la condition d'un an de séjour au jour où vous déposez le dossier de demande.

être en possession, au moment de la demande, soit d'une carte de résident (certificat de résidence de 10 ans pour les Algériens), soit d'une carte de séjour temporaire portant la mention "visiteur", "salarié", "commerçant" ou "étudiant"... (certificat de résidence d'un an pour les Algériens)

disposer de ressources personnelles, stables et suffisantes
qu'est-ce que des ressources suffisantes ?
vous devez justifier de ressources d'un montant au moins égal au SMIC , calculé sur la base des revenus perçus au cours des douze mois précédant la demande
vous devez produire des justificatifs de ressources :
pour les salariés : le dernier avis d'imposition, une attestation d'activité établie par l'employeur accompagnée des bulletins de salaire attestant des ressources perçues au cours de l'année précédant la demande

de quelle nature doivent être les ressources exigées ?
il s'agit de revenus issus de votre activité professionnelle ou de la gestion de votre patrimoine
cela permet le cumul de ressources de nature différente (salaires, revenus locatifs, bénéfices commerciaux et non commerciaux, ...)
sont exclues les prestations familiales
l'APL (Aide Personnalisée au Logement) n'est pas une prestation familiale et doit donc être prise en considération pour le calcul des ressources (note d'information DPM-DM2 16 sept. 1997)
dans deux cas sont prises en compte des ressources de toute nature :
lorsque la demande de regroupement ne concerne que les enfants, alors que les parents résident tous deux en France
lorsque la demande concerne les enfants nés d'une précédente union d'un des deux membres du couple : les revenus des deux conjoints sont additionnés pour le cumul des ressources

qu'est-ce que des ressources stables ?
vous devez justifier de ressources suffisantes sur une durée de 12 mois avant votre demande
votre passé plus lointain peut également être pris en compte (notamment en cas de cessation de votre activité professionnelle)
l'Administration peut également tenir compte d'un futur proche : des informations sur un programme de licenciement pourraient entraîner un refus
un emploi temporaire ou un contrat à durée déterminée peuvent également entraîner un refus, sauf si vous avez eu des ressources stables pendant 12 mois
il ne faut pas nécessairement un contrat à durée indéterminée (TA Marseille 4 août 1997 Srghir)

si vous êtes étranger étudiant et si vous demandez le regroupement familial, on vous le refusera presque systématiquement, pour absence de stabilité de vos ressources
si vous désirez faire venir votre conjoint, la seule possibilité dans la plupart des cas est qu'il demande une carte de séjour mention "visiteur", dès lors que vos ressources sont suffisantes

justifier que vous disposez ou disposerez à la date d'arrivée de votre famille d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant en France
le logement doit disposer d'un poste d'eau potable, de WC et d'un moyen de chauffage. Il n'est pas exigé un WC particulier ni une alimentation en eau chaude (TA Paris 22 nov. 1996 Khaldi)
s'agissant de la surface, il faut plus de :
pour 2 personnes : 16 m²
pour 3 personnes : 25 m²
pour 4 personnes : 34 m²
pour 5 personnes : 43 m²
pour 6 personnes : 52 m²
pour 7 personnes : 61 m²
pour 8 personnes : 70 m²
au-delà de 8 personnes : 5 m² supplémentaires par personne

le demandeur doit être en principe, soit propriétaire, soit locataire de son logement, ou titulaire d'une promesse ferme de location, ou hébergé par des parents (s'il peut prouver la stabilité du logement)

ne pas être polygame en France

quelles sont les conditions à remplir par les membres de la famille qui viennent en France ?
ils doivent subir un examen médical organisé en france aux fins de s'assurer qu'ils ne sont pas atteints d'une maladie inscrite au réglement sanitaire international
c'est un examen clinique général, radiographique des poumons et un dépistage de la syphilis
Le dépistage du SIDA n'est pas prévu.
sont dispensés de ces examens :
les enfants de moins de 10 ans présentant un certificat de vaccination du BCG contrôlé depuis moins d'un an
les travailleurs saisonniers, dès lors que cet examen a été effectué dans les 3 mois précédant leur introduction en France

les maladies pouvant justifier un refus de regroupement familial sont :
les maladies relevant de la réglementation sanitaire internationale (fièvre jaune et variole)
les maladies contagieuses en phase évolutive (tuberculose, lèpre, ...)

si vous ne remplissez pas les conditions sanitaires, vous pouvez cependant demander une dérogation au directeur régional des affaires sanitaires et sociales
Ce type de dérogation est accordé si la maladie est dûe à de mauvaises conditions d'existence de d'hygiène et peut être facilement traitée.
dans la pratique, il est très rare que le regroupement soit refusé pour un motif médical

ils ne doivent pas constituer une menace pour l'ordre public
ils doivent résider hors de France
cela exclut du regroupement familial les étrangers résidant sur le territoire français (sauf exceptions dans le cadre du regroupement familial sur place)
il existe des exceptions à ce principe : maladie ou handicap grave du chef de famille, qui nécessite une assistance personnelle familiale ou nécessité de ne pas se séparer des membres de la famille lorsqu'un regroupement familial partiel a déjà eu lieu, scolarité des enfants...

[issamos200]

salam,

moi je suis en train d'effectuer la procédure de regroupement familial pour faire venir ma femme en france. Voici les principales conditions :

1 - que ton mari a résidé au moins 18 mois en france.
2- que ton mari justifie des ressources stables des 12 derniers mois (supérieur au smic).
3- que ton mari justifie d'un logement qui vérifie les conditions de surface et d'hygiène.

Ton mari doit déposé le dossier soit à l'ANAEM, ou à la DDASS, ca dépend de la prefecture.

La loi stipule que le délai est de 6 mois à partir de la date de dépot.

n'hésite pas si ta des questions.

salam

[nwidiya]

Envoyé par issamos200 La loi stipule que le délai est de 6 mois à partir de la date de dépot. salam

salam

le délai oui mais le délai pour que la préfecture donne son avis (favorable ou défavorable)
ceci dit, parfois il ya des couacs des retards qui engendrent du retard etc etc etc....

[issamos200]

cé vrai..mais si le prefet ne donne pas une réponse dans un délai de 6 mois à partir de la date de dépot ca équivaut à un refus implicite...et dans ce cas 2 solutions s'imposent : soient on engagne un recours dans un délai de 2 mois, soit on attend et on risque de ne plus avoir le droit de faire un recours.

[ghita79]

je vous remercie pour ta réponse

[ghita79]

je vous remercie pour la réponse que tu m'a donner.ce que je veux bien savoir c que mon marie a déposer le dossier fin juin et je ne sais pas ca va prendre combien de temps de et surtout avec la nouvelle loi j'ai entendu que sa prend 18 mois ,mais moi je ne sais rien .si vous avez la réponse tu peu m'écrire et merci

[nwidiya]

Envoyé par issamos200 cé vrai..mais si le prefet ne donne pas une réponse dans un délai de 6 mois à partir de la date de dépot ca équivaut à un refus implicite...et dans ce cas 2 solutions s'imposent : soient on engagne un recours dans un délai de 2 mois, soit on attend et on risque de ne plus avoir le droit de faire un recours.

certes
mais tu peux aussi reposer un dossier