regroupement familial

[ghita79]

s'il vous plaît je souhaite avoir des informations par rapport à la procédure de regroupement familiale pour rejoindre mon marie en France :délai d'attente?, surtout pour la nouvelle loi.merci de me répondre.

[issamos200]

Le délai selon la loi est de 6 mois après la date du dépot qui notifiée dans un courrier adressé à ton mari en ce sens.. mois je viens de commencer mon 4ième mois d'attente..mais l'expérience des gens montre que ce délai varie d'une prefecture à l'autre, par exemple en île de france c'est plus lent qu'en province..et ca peut allé jusqu'a 9 mois, voire 1 an d'attente.

Mais à la fin de 6 mois, ton mari a le droit de faire un recours auprès de la juridiction administrative.

Bon courage pour nous tous.

[ghita79]

le duré de 6 mois je la compté dés le 1er jour du Dépot du dossier à la DDASS.ou bien le jour de la visite de l'enquêteur de la mairie pour enquetes
ressources et logement.merci

[issamos200]

tu dois compté 6 mois après la date de dépot..il ne s'agit pas de la date de dépot à la DDASS, mais elle correspond à la date de la reception du dossier par l'ANAEM..cette date figure ds la lettre que ton mari a reçu..pour moi ma date de dépot est le 15/06/2006, sacahnt que j'ai déposé le dosseir à la DDASS le 17/05/2006..

[ghita79]

merci pour ta réponse

[simimo]

Bonjour,
J'ai effectuée une demande de regroupement pour mon epoux Ma demande de dossier a été deposée le 23Juillet 2005 et depuis bien sur il donnais pas de nouvelles et en novembre 2006 ont m'as notifié d'un refus pour un souci de ressources, mais apres verification il ya eu une erreur sur ma déclaration d'impots, j'ai donc fait les demarches mais je voulais savoir si qqun avez comme moi reçu un refus, y a t'il encore un délais d'attente.Si qqun connait une association ou un tres bon avocat spécialisé dans ce domaine la.
Merci d'avance

[issamos200]

Envoyé par simimo Bonjour, J'ai effectuée une demande de regroupement pour mon epoux Ma demande de dossier a été deposée le 23Juillet 2005 et depuis bien sur il donnais pas de nouvelles et en novembre 2006 ont m'as notifié d'un refus pour un souci de ressources, mais apres verification il ya eu une erreur sur ma déclaration d'impots, j'ai donc fait les demarches mais je voulais savoir si qqun avez comme moi reçu un refus, y a t'il encore un délais d'attente.Si qqun connait une association ou un tres bon avocat spécialisé dans ce domaine la. Merci d'avance

salam,

Normalement, tu dois justifier des 12 derniers mois de salaires avec au minimum le SMIC mensuel, c'est à dire 1200 euros net pendant 12 mois sans interruption.

il y'a toujours la solution du recours gracieux auprès du prefet ou recours contentieux auprès du tribunal administratif...Effectivement, prendre un avocat n'est pas une mauvaise idée.

[shakil]

bonsoir a tous je voulait savoir si l apprentissage du francais dans le pays d origine fait partie des conditions a remplir pour un regroupement merci pour vos renseignements

[issamos200]

Envoyé par shakil bonsoir a tous je voulait savoir si l apprentissage du francais dans le pays d origine fait partie des conditions a remplir pour un regroupement merci pour vos renseignements

les membres de famille bénéficiaires du regroupement familials et qui ne parlent pas français doivent suivre des cours de langue francaise à l'anaem...c'est gratuit.

[espoir9]

Envoyé par issamos200 les membres de famille bénéficiaires du regroupement familials et qui ne parlent pas français doivent suivre des cours de langue francaise à l'anaem...c'est gratuit.

1er janvier 2007 : le Contrat d’accueil et d’intégration devient obligatoire

Instauré en juillet 2003, le Contrat d’Accueil et d’Intégration (CAI), expérimenté d’abord dans douze départements puis généralisé à l’ensemble du territoire, a trouvé un fondement législatif dans la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. La loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et l’intégration le rend désormais obligatoire.

C’est dans le cadre de cette loi et du décret d’application (23 décembre 2006) que les 20 délégations de l’ANAEM accueillent désormais les étrangers autorisés à séjourner durablement en France.

C’est donc dans le cadre de cette loi et du décret d’application du 23 décembre 2006 que les 20 délégations de l’ANAEM accueillent désormais les étrangers autorisés à séjourner durablement en France.

Obligatoire, le « nouveau » CAI offre les mêmes prestations aux signataires : entretiens avec un auditeur social et un assistant de service social de l’ANAEM, formation civique, session d’information sur la vie en France et formation linguistique. Seule la formation linguistique change avec des cours d’apprentissage qui portent sur l’oral mais également désormais sur l’écrit et débouchent sur l’obtention du DILF (diplôme d’initiation à la langue française).

Autre nouveauté, la notion de suivi et de respect. En effet, à l’issue de chaque formation, les étrangers recevront une attestation nominative de présence. Transmises au Préfet, ce dernier pourra, si le signataire ne s’est pas rendu aux formations, mettre fin au contrat et refuser le premier renouvellement du titre de séjour ainsi que la délivrance de la carte de résident.