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  #1  
Vieux 14/09/2006, 20h31
sana24
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Par défaut Si j'étais dans un état de droit….

Si j'étais dans un véritable Etat de droit, je pourrais remettre en question, et en toute quiétude, les déclarations des dirigeants de mon pays, quels que soient les postes qu'ils occupent, sans pour autant être accusé de quoi que ce soit. Je le ferais d'autant plus que, par le passé, la lutte contre le terrorisme a connu tant de dérapages, tant d'abus. Que l'on se rappelle de ce Koweitien qui a subi les pires tortures et qui s'est révélé innocent de tout ce dont on l'accusait. Que l'on se rappelle les péripéties ubuesques de « la cellule dite dormante » d'Al Qaïda. Que l'on se rappelle les rafles opérées au lendemain des attentats du 16 mai et des procès iniques, pour la plupart, qui s'en- suivirent. Si j'étais dans un véritable Etat de droit, la séparation des pouvoirs serait effective. Si j'étais dans un véritable Etat de droit, la justice serait indépendante des autres pouvoirs et principalement de l'Exécutif. Si j'étais dans un véritable Etat de droit, les principes de la présomption d'innocence, du secret de l'instruction, du respect des droits juridiques et humains des accusés seraient strictement observés. Si j'étais dans un véritable Etat de droit, quiconque violerait ces principes serait poursuivi devant la justice et condamné. Si j'étais dans un véritable Etat de droit, celui-ci veillerait à faire respecter l'ordre public conformément aux dispositions des lois et des réglementations en vigueur, lutterait contre la criminalité et les criminels, tout en garantissant aux individus leurs droits fondamentaux, nonobstant les faits qui leur sont reprochés, y compris des actes de nature terroriste. Si j'étais dans un Etat de droit, celui-ci ne violerait pas les lois pour faire respecter la Loi. Si j'étais dans un Etat de droit, l'accusateur plaiderait ses accusations par tous les moyens que la loi met à sa disposition. Si j'étais dans un Etat de droit, tout accusé aurait la possibilité de se défendre par tous les moyens que lui garantit le droit national et international pour récuser les accusations portées contre lui. Un accusé pourrait ainsi déclarer avoir été enlevé, séquestré, torturé, violé, sa signature falsifiée. De même pourrait-il dénoncer avoir été victime d'une dossier fabriqué de toutes pièces. Et l'accusateur ne pourrait en aucun cas lui interdire ou lui reprocher, d'avoir recouru à tel moyen de défense. C'est ce que la Cour Européenne des Droits de l'Homme et le droit international appellent l'égalité des armes. Si j'étais dans un Etat de droit, ni les accusations formulées par l'accusateur, ni les moyens de défense avancés par l'accusé ne seraient considérés comme des vérités révélées. Si j'étais dans un Etat de droit, c'est à un tribunal composé de juges, aussi intègres qu'indépendants, qu'il échoira de décider de la véracité des arguments et de la recevabilité des preuves des deux parties. Si j'étais dans un véritable Etat de droit, les procès verbaux établis par la police judiciaire ne constitueraient pas des preuves irréfutables et il n'y aurait d'aveux qu'en présence du juge. Si j'étais dans un véritable Etat de droit, « les révélations et accusations » énoncés par les ministres de l'Intérieur, concernant l'affaire dite "de la cellule des Ansar El Mahdi" ne constitueraient-ils pas une violation du principe du secret de l'instruction ? Si j'étais dans un Etat de droit, accepterions-nous des agissements de nature à influencer le cours de la justice, pour ne pas parler de pressions et d'intimidations ? Si j'étais dans un Etat de droit, ces « révélations et accusations » ne seraient-elles pas une atteinte flagrante au principe de la présomption d'innocence ? Si j'étais dans un Etat de droit, tout avocat ne bénéficierait-il pas de l'immunité garantie par la loi dans le cadre de l'exercice de sa fonction et des droits que lui assure la loi sur la presse et celle régissant la liberté d'expression ? Si j'étais dans un Etat de droit, un avocat ne pourrait être poursuivi ni accusé, pendant l'exercice de ses activités professionnelles, pour ses écrits, ses déclarations ou plaidoiries. Rappelons que les avocats qui , pendant les terribles années de plomb, ont dénoncé la torture et la mort de Saïda El Mnebhi, de Zerroual, de Chbada, de Douridi et de bien d'autres, ont été certes menacés mais jamais on n'a été les chercher chez eux pour les soumettre à des interrogatoires, comme ce fut le cas pour Zhrache , un des défenseurs des cités dans l'affaire de la cellule dite des "Ansar El Mahdi" . Ainsi, après les "Années de plomb", voilà qu'arrivent les années de "l'Age d'or" !

Khalid Jamai
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  #2  
Vieux 14/09/2006, 23h26
Avatar de benami
 
Date d'inscription: juin 2006
Messages: 726
Par défaut Re : Si j'étais dans un état de droit….

Avec des si, on pourrait mettre Paris dans une bouteille et les pays arabes à la poubelle!!!
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