Les anciens combattants percevront .....

[soheyla]

Les anciens combattants 'percevront exactement en euros ce que perçoivent' les Français





Les anciens combattants des ex-colonies "percevront exactement en euros ce que perçoivent les nationaux français", a annoncé mercredi le ministre délégué aux Anciens combattants Hamlaoui Mekachera à l'issue du Conseil des ministres.

"C'est une égalité en euros. On est passé de l'équité à l'égalité", s'est félicité M. Mekachera. "Il n'y aura plus de différence dans ces deux prestations qui sont la retraite des combattants et la pension militaire d'invalidité entre les ressortissants de ces pays et les nationaux français", a-t-il précisé.

Cette mesure ne sera toutefois pas rétroactive: un rattrapage "n'est pas d'actualité pour l'instant", a déclaré le ministre délégué aux Anciens combattants.

"Mieux vaut tard que jamais. Pendant 45 ans, ce dossier n'a été traité par parsonne", a-t-il souligné. "Aucun gouvernement n'a mis le moindre centime, n'a pris la moindre initiative. C'est les gouvernements de Jean-Pierre Raffarin et de Dominique de Villepin qui ont ouvert ce dossier et apporté des solutions. Moi j'en suis fier et heureux".

Les anciens combattants issus des ex-colonies ne touchent actuellement qu'environ 30% du montant des pensions attribuées aux Français. Leurs pensions sont gelées depuis la loi du 26 décembre 1959: c'est la "cristallisation". Toutefois, en 2002, leurs pensions ont été revalorisées, mais seulement en fonction du coût de la vie dans les pays où ils résident. Une situation dénoncée alors que sort mercredi dans les salles de cinéma le film "Indigènes" de Rachid Bouchareb.

Mercredi 27 Septembre 2006

[nwidiya]

certes mieux vaut tard que jamais
certes je suis super contente pr les anciens combattants!! c'est vraiment bcp pr eux


mais voilà le plus triste dans tout ça : c'est que chichi a attendu de voir le film pr être ému et pr faire un geste? alors que depuis le début il n'a pas donné à César ce qui lui revenait......

[Aaabdelkader]

Et est ce qu'ils reprennent l'arriéré non percu ?? Ca les a bien arrangé d'attendre si longtemps qd meme...

[Ainasserdoun]

alhamdoulillah et le plus pire aussi mes oncles anciens combattant n ont pas pu bénéficier de cette chance' allah irahmhoum!!!!!!!
une petite pensé pour eux!

[Nbarch]

C'est très grave, en fait la France a ettendu qu'une grande majorité d'entre eux soit morte pour commencer à reflechir aux indémnités soit plus de 50 ans après l'indépendance des pays ex colonisés....
Comment leur reste t ils à vivre, ils ont pour les plus jeunes d'entre eux aux alentours des 80 ans ( ceux qui avaient 20 ans en 1945 ont aujourd'hui 81 ans)...
quelque uns ont servi dans l'armée coloniale après la 2eme guerre mondiale, il n'en reste pas beaucoup non plus


Quelques chiffres...
Quand un ancien combattant français, invalide à 100 %, reçoit une pension d'invalidité d'environ 690 € par mois, son frère d'arme sénégalais perçoit environ 230 €, un Camerounais 104 €, un Marocain ou un Tunisien 61 €.
S'agissant de la retraite du combattant, elle s'élève à environ 430 € par an pour un Français, 175 € pour un Centrafricain, 85 € pour un Malien, 57 € pour un Algérien, 16 € pour un Cambodgien.
Le ministère de la Défense annonce vouloir débloquer environ 400 millions d'euros par an, à partir du le 1er janvier 2007 alors qu'il a été évalué en 2001 qu'une revalorisation assurant l'égalité totale des droits coûterait 1,8 millards d'euros.

[Nbarch]

COMMUNIQUÉ
Pensions d'anciens combattants
Les arnaques des annonces de Jacques Chirac et H. Mekachera
25/09/2006 — Le Gisti estime que les « concessions » du gouvernement face à la mobilisation médiatique de l'équipe du film « Indigènes» sont très insatisfaisantes et ne résolvent que très partiellement le problème posé par les lois de « cristallisation ». Voici un rappel des faits par Serge Slama.
I. Rappel des procédures antérieures : un vieux contentieux toujours esquivé par l'Etat français
D'abord, à titre liminaire, il faut rappeler que le problème n'est pas nouveau :
dès les années 1980, des anciens combattants des ex-colonies ont entrepris des procédures juridiques contre la France.
Cela a abouti en 1989, à l'initiative de tirailleurs sénégalais, à la condamnation de la France par le Comité des droits de l'homme des Nations-unies pour violation du principe d'égalité devant la loi (garanti par un pacte des Nations-unies de 1966, appliquant la Déclaration universelle des droits de l'homme).
Ensuite, après de nombreuses années de procédure, M. Diop (un ancien gendarme auxiliaire sénégalais) a obtenu en 2001 (à titre posthume, car il est décédé en 1996) la condamnation des lois de cristallisation pour violation du principe de non-discrimination figurant dans la Convention européenne des droits de l'homme (juge de Strasbourg).
Malgré cette condamnation par le Conseil d'Etat, les gouvernements ont ensuite tout fait pour procéder à une revalorisation a minima : la loi de finances en 2002 n'a procédé qu'à la décristallisation partielle des pensions (en fonction du critère de la parité des pouvoirs d'achat et du lieu de liquidation de la pension).
Des décrets de 2003 sont venus aggraver ces inégalités.
Saisi par le Gisti, le Conseil d'Etat a estimé que l'Etat disposait d'une « marge d'appréciation » pour discriminer et a confirmé ces textes (arrêt du 18 juillet 2006).
Pourtant la France a été condamnée par la Cour de justice des communautés européennes (A. Echouikh, 13 juin 2006, juge de Luxembourg) en 2006 pour avoir refusé de verser une pension d'invalidité à un ancien combattant marocain, souffrant d'une invalidité. La décision violait le principe d'égalité de traitement figurant dans des accords d'association entre l'Union européenne et le Maghreb.
On peut aussi penser que la France serait condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (juge de Strasbourg).
II. Les arnaques actuelles dans les annonces de Jacques Chirac et H. Mekachera
Aussi bien dans son entretien du 14 juillet que dans les annonces faites à l'équipe du film à l'Elysée par J. Chirac que les entretiens de Hamlaoui Mekachera (secrétaire d'État aux anciens combattants) à France Info ou au JDD, il n'est pas garanti une pleine égalité des droits.

Pourquoi ?

1°) il s'agit uniquement, selon les propos de Mekachera, de « tendre à une égalité » ou de « tendre vers la parité nominale »

Exactement comme après l'arrêt Diop en 2001, il ne s'agit donc toujours pas d'assurer une égalité pleine et entière entre les anciens combattants français et étrangers mais uniquement à une revalorisation tendancielle des pensions, qui pourraient se rapprocher des pensions françaises (on ignore jusqu'à quel point).

Pour assurer une égalité pleine et entière il faudrait purement et simplement abroger les lois de cristallisation.

Cela n'a jamais été fait. En 2002, la loi est venue simplement compléter l'application de ces lois en fixant le critère de résidence (selon le lieu où sont ouverts les droits) et de « parité des pouvoirs d'achat » (niveau de vie)

LA SEULE REVENDICATION VIABLE EST DONC L'ABROGATION DES LOIS DE CRISTALLISATION.

2°) l'annonce concerne UNIQUEMENT la retraite du combattant (soit environ 500 euros PAR AN !!!) et les pensions militaires d'invalidité (c'est-à-dire celles versées lorsqu'un ancien combattant a été blessé au combat ou a touché une indemnité lié à son service actif).

Le secrétaire d'Etat les appelle les « pensions du sang ».

C'est très insatisfaisant car les lois de cristallisations touchent toutes les pensions CIVILES et MILITAIRES versées aux anciens fonctionnaires.

Le problème principal concerne les pensions de retraite (acquises après 15 ans de service pour la France) et les pensions de réversion (versées aux veufs ou veuves d'un fonctionnaire décédé ou à leurs enfants).

C'est une situation courante. Imaginons qu'un marocain épouse une fonctionnaire française (par. ex. une institutrice ou un personnel d'ambassade). Si par malheur elle venait à décéder, le mari marocain ou leurs enfants subiraient la cristallisation de leurs pensions de réversion !!!

Quantitativement il y a bien plus de pensions de retraite ou de pensions de réversion versées que de retraites du combattant ou de pensions d'invalidité.

CE SONT DONC DES DEMI-MESURES, DES BRICOLAGES A MINIMA qui ne résoudront pas la situation d'un grand nombre d'anciens fonctionnaires des ex-colonies.
Il faut d'ailleurs cesser de faire référence au « prix du sang » ou aux seuls anciens combattants. L'injustice de la cristallisation des pensions touche beaucoup d'étrangers. Elle frappe toutes les personnes qui ont à un moment donné servi l'Etat français et ont ensuite conservé la nationalité du pays devenu indépendant.
Pas seulement les anciens combattants.

Les Harkis et Moghzanis et autres supplétifs de l'armée française étrangers sont aussi frappés par des mesures discriminatoires.

Il faut aussi avoir à l'esprit que les mesures portent toujours sur des sommes dérisoires.
3°) En aucun cas, ces pensions ne peuvent déséquilibrer les économies locales alors qu'elles ne dépassent pas le RMI ou le SMIC selon les cas.

D'ailleurs, on donne bien une prime d'expatriation et un salaire à taux plein aux Français qui vont travailler pour l'Etat français dans des pays africains. Ca ne semble pas déséquilibrer les économies locales plus que ça.

4°) Plus globalement, la politique menée par les gouvernements révèlent un rapport honteux de la France à l'égard des vieux immigrés.

On peut faire le lien avec les « Chibanis », ces vieux maghrébins du centre ville de Marseille qui vivent dans des hôtels meublés et à qui les services fiscaux refusent la délivrance des avis de non-imposition pour les priver « d'avantages sociaux indus ».
On veut les chasser du centre ville de Marseille et les empêcher de rentrer 6 mois par an au « bled » tout en touchant leurs retraites et minima sociaux.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a, en juillet 2006, reconnu cette discrimination et saisi le Parquet de Marseille.

La HALDE est d'ailleurs saisie depuis novembre 2005 de la question des pensions des anciens combattants.

Serge SLAMA

[yub40]

Envoyé par soheyla Les anciens combattants 'percevront exactement en euros ce que perçoivent' les Français Les anciens combattants des ex-colonies "percevront exactement en euros ce que perçoivent les nationaux français", a annoncé mercredi le ministre délégué aux Anciens combattants Hamlaoui Mekachera à l'issue du Conseil des ministres. "C'est une égalité en euros. On est passé de l'équité à l'égalité", s'est félicité M. Mekachera. "Il n'y aura plus de différence dans ces deux prestations qui sont la retraite des combattants et la pension militaire d'invalidité entre les ressortissants de ces pays et les nationaux français", a-t-il précisé. Cette mesure ne sera toutefois pas rétroactive: un rattrapage "n'est pas d'actualité pour l'instant", a déclaré le ministre délégué aux Anciens combattants. "Mieux vaut tard que jamais. Pendant 45 ans, ce dossier n'a été traité par parsonne", a-t-il souligné. "Aucun gouvernement n'a mis le moindre centime, n'a pris la moindre initiative. C'est les gouvernements de Jean-Pierre Raffarin et de Dominique de Villepin qui ont ouvert ce dossier et apporté des solutions. Moi j'en suis fier et heureux". Les anciens combattants issus des ex-colonies ne touchent actuellement qu'environ 30% du montant des pensions attribuées aux Français. Leurs pensions sont gelées depuis la loi du 26 décembre 1959: c'est la "cristallisation". Toutefois, en 2002, leurs pensions ont été revalorisées, mais seulement en fonction du coût de la vie dans les pays où ils résident. Une situation dénoncée alors que sort mercredi dans les salles de cinéma le film "Indigènes" de Rachid Bouchareb. Mercredi 27 Septembre 2006

Je pense que la diffusion du film "Indigéne" ou figure jamel debouze, y est certainement pour quelque chose.

[Vélane]

C'est retroactif ?

On leur donne aussi ce qu'ils ont pas eu precedemment ???


Ca parraitrait logique je suppose !

[apsent]

Envoyé par Vélane C'est retroactif ? On leur donne aussi ce qu'ils ont pas eu precedemment ??? Ca parraitrait logique je suppose !

leur représenten a dis que c'était pas a l'orde du jour

donc je pense que c non et bien domage que se soit si tardif pour tous ceux qui sont mort

[Danton]

Envoyé par apsent leur représenten a dis que c'était pas a l'orde du jour donc je pense que c non et bien domage que se soit si tardif pour tous ceux qui sont mort

Ce qui est à l'ordre du jour c'est la publicité faite autour de cette affaire par Chirac et le gouvernement échéance électorale oblige..
Rappelons quelques faits:
- Cette loi de "cristallisation" fut votée à la demande des pays nouvellement indépendants pour "lisser les revenus"
- Depuis plus de 30 ans des élus Français de tous bords ont dénoncé cette iniquité. Le Front National avait déposé un projet de loi en 1986 visant à annuler cette loi injuste envers nos frères d'armes. Plus récemment Roland Castro candidat socialo utopiste à la présidentielle avait reclamé aux présidents des Assemblée cette mesure de "fraternité"
Quand il était candidat Chirac s'était engagé -à deux reprises- à réparer cete mesure déplorable.
Mais aucun gouvernement de gauche comme de droite n'avait cru utile de s'en occuper.
Aujourd'hui à grands renforts médiatiques on verse une larme émue sur ces combattants oubliés et on équilibre les pensions mais sans effet rétroactif.
Si celà fait tant de peine pourquoi ne leur paie-t-on pas les arriérés?
Ce ne serait que justice.