A Montpellier, la justice annule le financement d'une mosquée par la municipalité

[Nbarch]

La ville de Montpellier a eu tort de financer la construction d'une mosquée, en 2002. C'est ce qui ressort d'un jugement du tribunal administratif de Montpellier, rendu le 30 juin et transmis à la préfecture le 15 septembre, qui annule une délibération du conseil municipal de la ville, en date du 28 janvier 2002. Ce jour-là, la majorité, alors dirigée par le socialiste Georges Frêche, a présenté un projet de construction d'une "salle polyvalente à caractère associatif et à vocation de réunions" dans le quartier de La Paillade.


En réalité, la salle était destinée à abriter le culte musulman. "Il ressort des pièces du dossier, et notamment des articles de presse qui faisaient état des déclarations du maire de Montpellier qui était favorable à la construction d'une mosquée et des débats qui se sont tenus en séance lors de l'adoption de ladite délibération, ainsi que des modalités d'utilisation de ce bâtiment qui a été affecté à l'usage exclusif de l'association des Franco-Marocains (...), que cet équipement a pour vocation de constituer une mosquée", relève le jugement.

SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT

Le tribunal s'appuie sur l'article 2 de la loi de 1905 portant séparation des Eglises et de l'Etat ("La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte") pour réaffirmer que "les collectivités publiques ne peuvent légalement intervenir dans le domaine cultuel, et notamment entreprendre la construction d'un édifice public du culte".
C'est précisément cet aspect de la loi que la commission Machelon, mise en place par le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, se propose de faire évoluer (Le Monde du 22 septembre). "Ce jugement est bien la démonstration qu'on ne peut pas financer directement la construction de lieux de culte sans modifier le cadre juridique existant", commente Didier Leschi, chef du bureau des cultes au ministère de l'intérieur.

Actuellement, certaines municipalités contournent l'esprit de la loi en finançant les parties dites "culturelles" des édifices du culte, les parties "cultuelles" étant financées par une association loi de 1905.

La Ville n'a pas décidé des suites à donner au jugement. "Nous avons fait le choix en 2002 d'une salle financée sur fonds publics plutôt que par des investisseurs privés, justifie Michel Passet, adjoint (PCF). Cela nous permet de vérifier que la mosquée est ouverte à tous les musulmans et consacrée exclusivement au culte. Depuis deux ans, la prière s'y déroule dans la sérénité."


Xavier Ternisien
Article paru dans l'édition du 27.09.06

Le Monde