Lettre pour avoir ma carte de dix ans

[ntazi]

Bonjour a tous et toutes,

Voila je suis en france depuis septembre 96 et j'ai fait toutes mes études supérieures en france. Je me suis marié en 2003 avec une marocaine étudiante comme moi et j'ai eu un enfant.
En novembre 2004, j'ai fait mon changement de statut, à la préfecture de Paris, suite a un CDI en informatique dans lequel je suis toujours en poste aujourdhui. La préfecture m'a fait la mauvaie surprise de me délivrer une carte de séjour avec la mention "Travailleur Temporaire" au lieu de "Salarié"

Bref, en ce mois de sptembre j'ai fini mes dix ans de vie en france en ayant toujours été en régle et avec a la 9éme et 10éme année un statut stable et non temporaire. A la prefecture de paris lors de mon changement de statut, ils m'avaient promis que j'allais avoir ma carte de dix ans cette année (ce septembre) mais entre temps j'ai changé de département en passant au 92 et la on m'a dis que ce n'était pas si évident que cela et qu'il me fallait joindre a ma demande de renouvellement/changement d'adresse une lettre de motivation ou je demande cette fameuse carte de dix ans.

Alors est ce que l'un d'entre vous pourrait m'éclairer sur ce sujet?? Ou si quelqu'un aurait un exemple de lettre de motivation dans ce sens??

Merci pour vous de m'avoir lu et merci surtout pour votre aide.

[Sakina316]

salem

depuis 2004, la préf te renouvelle une carte travailleur temporaire?

tu as un cdi donc tu avais droit à un statut salarié.

Ceratines préf délivrent une carte travailleur temporaire la premiére année mais lors du renouvellement elle délivre la carte salarié.

Gsper ktu aura des réponses à tes questions.

bon courage à toi

[ntazi]

Merci pour ta réponse Sakina,

Ils m'ont donné une premiére carte en mars 2005 de 9 mois et a la fin des 9 mois (soit novembre 2005) ils m'ont dis lors du renouvellement que je n'avais pas encore une année dancienneté et du coup rebelotte avec une deuxiéme carte de 9 mois "Temporaire". (Le gars de la DDE a l'époque m'avait dis revenait me voir en mars 2006 soit une année aprés mon changement de statut pour avoir la carte Salarié mais je ne suis revenu les voir et la j'ai déménagé.

[nwidiya]

Envoyé par ntazi Merci pour ta réponse Sakina, Ils m'ont donné une premiére carte en mars 2005 de 9 mois et a la fin des 9 mois (soit novembre 2005) ils m'ont dis lors du renouvellement que je n'avais pas encore une année dancienneté et du coup rebelotte avec une deuxiéme carte de 9 mois "Temporaire". (Le gars de la DDE a l'époque m'avait dis revenait me voir en mars 2006 soit une année aprés mon changement de statut pour avoir la carte Salarié mais je ne suis revenu les voir et la j'ai déménagé.

salam
c'est bizarre cette histoire
sachant que les études avant ton changement de statut ne compteront pas koikil arrive
les 10 ans de residence en france pr un étudiant donnaient le droit à une carte de séjour vie privée et familiale renouvelable 4 fois et ensuite une carte de 10 ans...
or ça n'est pas ton cas
je suppose que tu es marocain donc la loi prévoit, qu un salarié marocain ayant le statut de salarié permanent peut demander la carte de 10 ans au bout de 3 cartes salarié de 1 an...

[Sakina316]

Envoyé par nwidiya salam c'est bizarre cette histoire sachant que les études avant ton changement de statut ne compteront pas koikil arrive les 10 ans de residence en france pr un étudiant donnaient le droit à une carte de séjour vie privée et familiale renouvelable 4 fois et ensuite une carte de 10 ans... or ça n'est pas ton cas je suppose que tu es marocain donc la loi prévoit, qu un salarié marocain ayant le statut de salarié permanent peut demander la carte de 10 ans au bout de 3 cartes salarié de 1 an...

salem

Ce n'est pas 15 ans de résidence en france pour un étudiant pour avoir droit à un statut VPF?

[nwidiya]

Envoyé par Sakina316 salem Ce n'est pas 15 ans de résidence en france pour un étudiant pour avoir droit à un statut VPF?

salam
pour étudiant, la loi prévoyait que si il avait plus de 10 ans de résidence régiliere en france, ou plus de 15 ans (selon le cursus) une carte cst était délivrée de plein droit
or, dans le nouveau texte, cette loi est abrogée
maintenant reste à savoir si sur ce point précis, la circulaire d'application est sortie ou pas

sachant que pour certaines choses, la circulaire d'application est déjà applicable: exemple: pour les conjoints de français (droit commun) on délivre 3 cst de un an, contre 2 cst de un an
la carte de 10 ans de pleins droit donné aux conjoints de français mariés depuis au moins 2 ans===> abrogée
le droit à la nationalité française pr les conjoints de français a lui aussi changé: on passe de 2 ans e mariage à 4 ans de mariage....
en tout cas ça se dessine petit à petit

[Sakina316]

Envoyé par nwidiya salam pour étudiant, la loi prévoyait que si il avait plus de 10 ans de résidence régiliere en france, ou plus de 15 ans (selon le cursus) une carte cst était délivrée de plein droit or, dans le nouveau texte, cette loi est abrogée maintenant reste à savoir si sur ce point précis, la circulaire d'application est sortie ou pas sachant que pour certaines choses, la circulaire d'application est déjà applicable: exemple: pour les conjoints de français (droit commun) on délivre 3 cst de un an, contre 2 cst de un an la carte de 10 ans de pleins droit donné aux conjoints de français mariés depuis au moins 2 ans===> abrogée le droit à la nationalité française pr les conjoints de français a lui aussi changé: on passe de 2 ans e mariage à 4 ans de mariage.... en tout cas ça se dessine petit à petit

salem

c'est une bonne chose pour les étudiants étrangers car au bout de 10 ans d'études ils obtiennent un titre de séjour VPF. Franchement 15 ans ça faisait vraiment bcp. c'est une bonne nouvelle

[nwidiya]

Envoyé par Sakina316 salem c'est une bonne chose pour les étudiants étrangers car au bout de 10 ans d'études ils obtiennent un titre de séjour VPF. Franchement 15 ans ça faisait vraiment bcp. c'est une bonne nouvelle : )

euh je sais pas si tu as bien compris ce que j'ai écris mais c'est abrogé c a d que les étudiants meme si ils restent 20 ans en france ils n 'auront plus de carte VPF à la clé, pas en qualité d "étudiant en tout cas

[Sakina316]

Envoyé par nwidiya euh je sais pas si tu as bien compris ce que j'ai écris mais c'est abrogé c a d que les étudiants meme si ils restent 20 ans en france ils n 'auront plus de carte VPF à la clé, pas en qualité d "étudiant en tout cas

g compris tt le contraire!

ct trop bo pour etre vrai!

sarko a modifié ttes les lois ou koi?

[nwidiya]

Envoyé par Sakina316 g compris tt le contraire! ct trop bo pour etre vrai! sarko a modifié ttes les lois ou koi?

toutes non mais presque