Demande de naturalisation

[adilou1981]

Salam alikoum,

J'ai eu un diplome d'ingenieur d'une ecole francaise, Je travaialle maintenant en France et j'y reside depuis 4 ans . Je voudrais faire une demande de naturalisation selon condition de stage (reduite a 2 ans) est ce qu'il y a qqn qui avait fait ca? Est ce possible.

Merci

[sat95]

Envoyé par adilou1981 Salam alikoum, J'ai eu un diplome d'ingenieur d'une ecole francaise, Je travaialle maintenant en France et j'y reside depuis 4 ans . Je voudrais faire une demande de naturalisation selon condition de stage (reduite a 2 ans) est ce qu'il y a qqn qui avait fait ca? Est ce possible. Merci

Salam,
si tues marocain, la periode de stage tombe. donc tu as dû faire ta demande il y a longtemps.
Moi je suis entré en france en 2000 et j'ai fait la demande en 2002 qui a abouti en 2004 .
Il faut juste de la patience

[nwidiya]

Envoyé par adilou1981 Salam alikoum, J'ai eu un diplome d'ingenieur d'une ecole francaise, Je travaialle maintenant en France et j'y reside depuis 4 ans . Je voudrais faire une demande de naturalisation selon condition de stage (reduite a 2 ans) est ce qu'il y a qqn qui avait fait ca? Est ce possible. Merci

salam
biensur que tu peux la faire ta demande au niveau de la prefecture du département où tu résides

[adilou1981]

Merci pour ces reponses,
Oui je suis marocain(pourqoui c'est koi la difference)
Et quel sont les papiers qu'ils me faut?
Pour le casier judiciaire faut il retourner au maroc pour l'avoir?
Merci

[l-kzawi]

Envoyé par adilou1981 Merci pour ces reponses, Oui je suis marocain(pourqoui c'est koi la difference) Et quel sont les papiers qu'ils me faut? Pour le casier judiciaire faut il retourner au maroc pour l'avoir? Merci

Pour la préfecture de paris ils demandent :

A) Conditions à remplir pour que la demande soit recevable :

1- Etre ressortissant étranger et majeur.
2- Avoir un titre de séjour en cours de validité.
3- Avoir sa résidence habituelle et légale en France depuis au moins 5 ans précédant le dépôt du dossier (sauf pour les ressortissants étrangers originaires des Anciens Départements Français d’Algérie et des pays sur lesquels la France a exercé sa souveraineté ainsi que les pays ayant pour langue officielle le français).

IMPORTANT

Un ressortissant étranger peut déposer une demande de naturalisation après seulement 2 années de résidence en France s'il a accompli avec succès 2 années d'études supérieures en vue d'acquérir un diplôme délivré par un établissement français.

Dans les cas suivants, le délai de 5 ans est supprimé :

* Les enfants mineurs d’un ressortissant étranger qui acquiert la nationalité française sont automatiquement français à condition qu’ils résident avec le parent naturalisé (ou alternativement en cas de divorce).
* Le conjoint ou l’enfant majeur d’une personne qui acquiert ou a acquis la nationalité française.
* Le postulant qui a perdu la nationalité française et souhaite la réintégrer.
* Le ressortissant ayant le statut de réfugié ou d’apatride.

4- Avoir le centre de ses attaches familiales et professionnelles en France, c’est-à-dire avoir sa famille sur le territoire français (son épouse et ses enfants pour les personnes mariées, les éventuels enfants mineurs pour les personnes non mariées) et son activité professionnelle en France.
5- Avoir une assimilation linguistique correcte, c’est-à-dire pouvoir soutenir en français une conversation courante.Avoir aussi une connaissance des droits et devoirs conférés par la Nation Française.Ces conditions ne s’appliquent pas aux réfugiés politiques et apatrides âgés de plus de 70 ans et résidant régulièrement en France depuis au moins 15 ans.

B) Pièces à fournir par le postulant :

1. La photocopie recto-verso du titre de séjour.
2. La « demande d’acquisition de la nationalité française » remplie en 2 exemplaires.
3. 1 photo d’identité récente (au format 3,4X4,5 cm), de face, tête nue, sur fond clair, neutre et uni (pas de photo laser).
4. Son acte de naissance intégral.
5. Son (ou ses) acte(s) de mariage.
6. Les actes de naissance de tous ses enfants mineurs (qu’ils résident ou pas sur le territoire français).
7. L’acte de décès éventuel du conjoint.
8. S’il y a lieu, le(s) jugement(s) de divorce ou de séparation de corps même lorsque ces mentions figurent en marge d’un autre acte d’état civil.
9. Justificatif de conclusion d’un Pacte Civil de Solidarité (P.A.C.S).
10. Extrait du casier judiciaire si le postulant réside en France depuis moins de 10 ans ou tout document équivalent délivré par l’autorité compétente du ou des pays dans le(s)quel(s) le postulant a eu sa résidence dans les 10 dernières années pendant 6 mois consécutifs.
IMPORTANT

Pour être instruite, la demande doit être obligatoirement accompagnée des originaux des actes d’état civil et du casier judiciaire. Les actes d’état civil doivent, éventuellement être légalisés ou revêtus d’une apostille et traduits, pour les documents en langue étrangère, par un traducteur assermenté en France (fournir la traduction en original).

11. Le dernier avis d’imposition (ou de non imposition) avec la dernière déclaration de revenus + un bordereau de situation fiscale récent.
12. Un justificatif de l’activité principale du postulant au moment de sa demande (exemples : carte d’étudiant, certificat de travail + bulletins de salaire, K-bis pour les commerçants, justificatifs de versement de RMI, CAF , COTOREP, les relevés CNAV + retraites complémentaires pour les retraités,etc).

Des documents complémentaires pourront être demandés en fonction de la situation familiale (actuelle) et de l’activité professionnelle du postulant (depuis son arrivée en France), de ses ressources (actuelles) et de sa situation au regard de ses obligations fiscales (sur les 3 dernières années).La liste est remise à l’accueil au retrait du dossier.

C) La procédure :

* Toute personne souhaitant acquérir la nationalité française doit se rendre à la Préfecture de Police-Ile de la Cité-9, boulevard du Palais, 75004 PARIS , Métro CITE – Escalier F , 4ième étage – Bureau 4514, du lundi au jeudi de 08h35 à 16h45 et le vendredi de 08h35 à 16h00 pour retirer un dossier qu’elle complètera elle-même (la liste des pièces à fournir se trouve dans le dossier).
* Une fois le dossier complété, la personne renvoie les 2 exemplaires de la demande accompagnés de toutes les pièces demandées à l’adresse indiquée dans le dossier.Tout dossier envoyé à la Préfecture de Police doit être complet et classé selon l’ordre présenté sur la « liste des documents à fournir » remise à l’accueil.

AUCUN DEPOT DE DOSSIER SUR PLACE

* Si le dossier est incomplet, la Préfecture de Police le renvoie au destinataire par lettre recommandée avec accusé de réception avec la liste des pièces manquantes pour qu’il le complète et le renvoie à nouveau en y incluant les documents envoyés la première fois.
* Lorsque le dossier est complet, le postulant est convoqué dans les meilleurs délais pour l’entretien de naturalisation et la remise du récépissé de dépôt qui marque l’engagement de la procédure d’instruction.Après avoir été signé par le représentant du Préfet, le dossier est transmis au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale pour qu’une décision soit prise dans les 18 mois au plus tard après la date du récépissé remis au postulant (loi du 16 mars 1998).

<www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/demarches/etrangers/paris/nationalite/nationalite.htm>

[Chmissa]

il faut, que tu sois 5 ans sur le territoire
renseigne toi

[sat95]

Envoyé par Chmissa il faut, que tu sois 5 ans sur le territoire renseigne toi

lis bien ce qui est ecrit dans le post en dessus, il est extrait du site de l'administartion publique et c'est la reference.
Il n ya pas de condition de 5 ans ...

[sat95]

Envoyé par adilou1981 Merci pour ces reponses, Oui je suis marocain(pourqoui c'est koi la difference) Et quel sont les papiers qu'ils me faut? Pour le casier judiciaire faut il retourner au maroc pour l'avoir? Merci

c'est simple, tu vas à te prefecture et te demande un dossier où il y a toutes les informations necessaires pour la demande et ensuite aprés avoir completé le dossier tu l'envoie en recommandé avec AR.
Pour le casier judicaire tu demande celui en france et puis au maroc ...
C'est trés facile à remplir le dossier, faut juste la motivation et la patience.

[l-kzawi]

Envoyé par sat95 c'est simple, tu vas à te prefecture et te demande un dossier où il y a toutes les informations necessaires pour la demande et ensuite aprés avoir completé le dossier tu l'envoie en recommandé avec AR. Pour le casier judicaire tu demande celui en france et puis au maroc ... C'est trés facile à remplir le dossier, faut juste la motivation et la patience.

si on n'a pas encore payé d'impots en france comment on fait ???

[sat95]

Envoyé par l-kzawi si on n'a pas encore payé d'impots en france comment on fait ???

be il y a une démarche à faire, tu te renseigne et tu fait ta demande ... mais bon, c'est pas sure que ça abouti, mais rien n'empeche de la faire