Un revers judiciaire lourd de conséquences pour Bernard Tapie

[doudouzazou1]

PARIS (Reuters) - Contre toute attente, la Cour de cassation a infligé lundi un revers judiciaire à Bernard Tapie, qui attendait une indemnisation record dans un litige concernant la vente du groupe Adidas par une filiale du Crédit lyonnais en 1993.

Contre l'avis du parquet général, la plus haute juridiction du pays a en effet cassé un arrêt rendu le 30 septembre 2005 par la cour d'appel de Paris qui lui accordait 135 millions d'euros.

Cette même cour d'appel devra rejuger "intégralement" l'affaire dans une autre composition, a ordonné la Cour de cassation. Le délai probable est d'environ un an.

Cette décision est lourde de menaces financières pour Bernard Tapie, ancien ministre de la Ville de François Mitterrand devenu à 63 ans comédien et animateur de télévision.

Alors qu'il demandait au départ 990 millions d'euros, il est plus que jamais menacé par ses dettes fiscales et bancaires, qu'il évalue lui-même à 160 millions d'euros.

L'arrêt a été accueilli par des commentaires divergents. Les avocats du Consortium de réalisation (CDR), structure publique chargée de gérer le passif du Crédit lyonnais et qui aurait dû payer l'éventuelle facture, ont crié victoire. Les avocats de Bernard Tapie espèrent obtenir une indemnisation supérieure lors du nouveau procès.

"Cet arrêt va à l'encontre de ce qu'on a entendu depuis longtemps, qui voudrait que Tapie aurait été floué par le Crédit lyonnais et spolié des plus-values réalisées. Ca n'existe pas, c'est ce que dit cet arrêt", a dit Me Bernard Soltner, avocat du

CDR.

"Ça peut être une victoire à la Pyrrhus pour le CDR, car si on reparle de la faute devant la cour d'appel, il y a la possibilité de doubler l'indemnisation", a rétorqué Me Maurice Lantourne, avocat de Bernard Tapie.

ABSENCE DE FAUTES

Bernard Tapie avait pris le contrôle majoritaire d'Adidas en 1990, mais son entrée au gouvernement l'avait amené à céder ses parts pour l'équivalent de 318 millions d'euros en 1993, grâce à un mandat de vente confié à la Société de banque occidentale (SBDO), filiale du Crédit lyonnais.

On sait aujourd'hui que l'acheteur d'Adidas, un groupe d'entrepreneurs, était contrôlé en sous-main par la SDBO, grâce à un montage financier clandestin "offshore".

La SDBO a revendu ensuite ces parts d'Adidas en décembre 1994 à Robert-Louis Dreyfus pour l'équivalent de 708 millions d'euros. Ce dernier les a ensuite valorisées en Bourse en novembre 1995 pour 1,067 milliard d'euros.

La procédure a établi que la banque et Robert-Louis Dreyfus s'étaient entendus au préalable pour l'ensemble de l'opération.

Après dix ans de procédure, la cour d'appel avait estimé en 2005 que le Crédit lyonnais avait floué Bernard Tapie en lui refusant d'abord en 1993 un soutien financier en crédit et en le poussant donc à vendre Adidas dans la précipitation.

Sur ce point, la Cour de cassation rappelle une "jurisprudence constante selon laquelle le banquier est toujours libre de proposer, consentir, ou refuser un crédit.

En second lieu, la cour d'appel de Paris sanctionnait le montage off-shore fait par la SDBO, estimant que la banque avait "manqué à son devoir de loyauté" en cachant à Bernard Tapie, qui lui avait confié mandat de vente, le but final de l'opération, la cession d'Adidas à Robert-Louis Dreyfus.

La Cour de cassation ne conteste pas le caractère illicite de l'opération mais estime que le Crédit lyonnais ne peut être "obligé par un contrat auquel il n'était pas partie", car il concernait sa filiale, "personne morale distincte".

Emprisonné en 1997 à la suite d'un match de football truqué entre Valenciennes et l'Olympique de Marseille, qu'il présidait, condamné aussi dans plusieurs autres affaires, Bernard Tapie est d'autant plus embarrassé par l'arrêt qu'il doit encore être jugé pour "banqueroute" de ses anciennes sociétés. Une première audience est prévue le 19 octobre.

c'est curieux, je n'arrive pas à m'apitoyer sur son sort...