Le Parlement adopte le texte contre les mariages de complaisance

[doudouzazou1]

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement le projet de loi visant à lutter contre les mariages de complaisance et les mariages forcés.

Les députés, qui procédaient à la deuxième lecture du texte, l'ont adopté dans les mêmes termes que le Sénat.

Les groupes UMP et UDF ont voté pour le projet de loi présenté par le garde des Sceaux, Pascal Clément, tandis que les groupes PS et PCR ont voté contre.

"L'objectif du gouvernement est simple: il s'agit de compléter notre droit afin de rapprocher les règles de contrôle des mariages contractés par des Français à l'étranger de celles applicables à tous les mariages célébrés en France", a dit le ministre de la Justice.

Il a précisé que le décret d'application de la loi serait pris rapidement.

"Vous nous présentez un texte attentatoire aux libertés et contraire à nos engagements internationaux", a dit Jean-Pierre Blazy (PS). "Il sera également contre-productif au regard même des objectifs qui sont les vôtres", a-t-il ajouté.

Le texte prévoit notamment une audition des futurs époux en cas de doute sur le libre consentement d'un des intéressés et sur la réalité du projet matrimonial.

Il oblige les ressortissants français voulant se marier à l'étranger à présenter un dossier aux autorités diplomatiques qui décideront de la sincérité ou non de leurs intentions. En cas de doute, le consulat ou l'ambassade devront informer le procureur de la République pour qu'il s'oppose au mariage.

Enfin, dans le but de lutter contre les mariages forcés, le texte dispose que les futurs époux mineurs seront entendus seuls par l'officier d'état civil.

[zawad]

Envoyé par doudouzazou1 Le texte prévoit notamment une audition des futurs époux en cas de doute sur le libre consentement d'un des intéressés et sur la réalité du projet matrimonial. Il oblige les ressortissants français voulant se marier à l'étranger à présenter un dossier aux autorités diplomatiques qui décideront de la sincérité ou non de leurs intentions. En cas de doute, le consulat ou l'ambassade devront informer le procureur de la République pour qu'il s'oppose au mariage.

ou ils sont idiots nos parlementaires ou ils sont de dangereux. Ils n'ont rien à envier à la police des moeurs saoudienne ou aux commissaires politiques staliniens !

Comment un fonctionnaire peut-il décider de la sincérité de sentiments amoureux ??!!

au regard des dernières lois votés par nos parlementaires, on ne peut que conclure que quelque chose ne tourne pas rond dans l'hexagone !

[benkabss]

c'est une bonne chose pour eviter, ou du moins reduire, les mariages en blancs...

il etait temps de sevir...

[lacerise]

jvois pas l'intérêt de cette loi.....en france on peut déjà demander la nullité d'un mariage à partir du moment où notre consentement n'est pas éclairé = cette loi est une loi politique point barre-

[doudouzazou1]

Envoyé par zawad ou ils sont idiots nos parlementaires ou ils sont de dangereux. Ils n'ont rien à envier à la police des moeurs saoudienne ou aux commissaires politiques staliniens ! Comment un fonctionnaire peut-il décider de la sincérité de sentiments amoureux ??!! au regard des dernières lois votés par nos parlementaires, on ne peut que conclure que quelque chose ne tourne pas rond dans l'hexagone !

bah la droite est fidèle à elle meme depuis quelque temps c'est devenu un reflexe l'atteinte aux libertés fondamentales. je voulais souligner tout ce paragraphe en gras tellement il est choquant aussi bien ceci : En cas de doute, le consulat ou l'ambassade devront informer le procureur de la République pour qu'il s'oppose au mariage. un simple doute donc suffira pour empecher le mariage, c'est la porte ouverte à tous les arbitraires.

[Fifa23]

Envoyé par benkabss c'est une bonne chose pour eviter, ou du moins reduire, les mariages en blancs... il etait temps de sevir...

Une bonne chose, pas pour tout l'monde...Les couples qui s'aiment sincerement vont encore payer les pots cassés...

C'est pas la solution...

[Fifa23]

Envoyé par doudouzazou1 bah la droite est fidèle à elle meme depuis quelque temps c'est devenu un reflexe l'atteinte aux libertés fondamentales. je voulais souligner tout ce paragraphe en gras tellement il est choquant aussi bien ceci : En cas de doute, le consulat ou l'ambassade devront informer le procureur de la République pour qu'il s'oppose au mariage. un simple doute donc suffira pour empecher le mariage, c'est la porte ouverte à tous les arbitraires.

C'est tout simplement du grand n'importe quoi...Depuis quand un agent consulaire sait deceler si il y a oui ou non sentiments...

[benkabss]

ok donc vive l'immobilisme...il ne fallait pas voter de lois et laisser des milliers de personnes se faire rouler dans la farine..

tss.

[SeMiRaMiS]

ça commence comme ça et ils vont créer un comité d'agents de vérification de mariages sincères en mission...
il y a des mariages blancs on ne peut pas le nier, des abus pour obtenir des papiers mais là ça sent que la plupart des mariages si ce n'est tous vont être refusés sous des motifs vaseux, des simples présemptions et des couples sincères seront détruits....

[lacerise]

Envoyé par benkabss ok donc vive l'immobilisme...il ne fallait pas voter de lois et laisser des milliers de personnes se faire rouler dans la farine.. tss.

carrément des milliers.......

cette loi sur les mariages est une loi sur l"immigration-