Nouvelle loi que le controle du mariage : Quoi de neuf?

[doudouzazou1]

Envoyé par lacerise la loi a été promulguée et elle est parue au journal officiel le 5 avril 2006- en fait c'était une loi sur "prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs "- dc parmi les dispositions nouvelles y avait entre autre l'alignement de l'âge légal des femmes sur celui des hommes- mais toujours avec des possibiltés de dérogation-

merci lacerise, tu aurais le lien stp ?

[lacerise]

Envoyé par doudouzazou1 merci lacerise, tu aurais le lien stp ?

tu peux aller sur légifrance-

[nwidiya]

Envoyé par lacerise la loi a été promulguée et elle est parue au journal officiel le 5 avril 2006- en fait c'était une loi sur "prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs "- dc parmi les dispositions nouvelles y avait entre autre l'alignement de l'âge légal des femmes sur celui des hommes- mais toujours avec des possibiltés de dérogation-

bah biensur qu il ya tjs des possibilités de dérogation pr chaque loi
donc le mariage en france est à 18 ans que ça soit les filles ou les garçons

[lacerise]

Envoyé par nwidiya bah biensur qu il ya tjs des possibilités de dérogation pr chaque loi donc le mariage en france est à 18 ans que ça soit les filles ou les garçons

ce qui est évident pour toi ne l'est pas forcément pour les autres-

[nwidiya]

Envoyé par lacerise ce qui est évident pour toi ne l'est pas forcément pour les autres-

en ce qui concerne les dérogations? je pense que toute loi peut être derogée ou contournée, on en la preuve tous les jours, que ça soit dans le domaine du droit des étrangers ou autre

[bluelagon]

bonjour à tous
j'ai trouvé ce forum car je cherche des infos sur le sujet. mon conjoint est malien, il est venu en france il y a trois ans avec un visa étudiant, il a abandonné ses études en cours de route, là il bosse au noir. on va se marier en avril (normalement, inch'allah) et sa carte de séjour expire fin janvier 2007. j'ai lu bcp de choses sur les nvelles lois et j'ai peur. j'ai cru comprendre que même si on ne s'oppose pas à notre mariage, le préfet peut le renvoyer chez lui et il ne pourra revenir que s'il obtient un visa long séjour. Difficile à obtenir également. Le regroupement familial n'est plus favorisé non plus avec les nouvelles lois. je suis dans le noir complet, en plus j'en veux à mon conjoint d'avoir laissé la situation empirer, on aurait du se marier depuis longtemps mais il voulait pas, il voulait qu'on organise notre vie commune avant. et là, on a peut être un joli appart, mais il sera peut être plus là pour y habiter avec moi. merci de vos conseils

[yasmine10]

cette lois ne change rien à la situation actuelle les consulats ont tjs eu des doutes sur les mariages mixtes comme la france entière car mariage mixte pour eux=trafic sur et certain quelle connerie!!
ça c'est pour les elections 2007!
les entretiens au consulat ont tjs eu lieu et c'est vrai que c'est au petit bonheur la chance
bref.....

[stephaniec]

bonjour je ss francaise et vais biento me marier avc un marocain etudiant qui vi en france depui 3 ans.
J ai entendu dire que on aurai un entretien pour savoir si on s aime vraiment et si c'est pas un mariage blanc.
Nous avons peur de cette entretien, car nou nou aimons et apparemen le procureur de la republik peu decider de ne pas celebrer le mariage.
y a t il d risqu sachant que le passeport de mon futur mari se termine le 12 juin 2007 et kon veut se marier le 19 mai 2007. Il n a pas encor son titre de sejour mai il a le recepissé mai on ne sais pas si le titr de sejour sera valable juskau 12 juin(date d expiration du passepor) ou a la fin de l année(31 dec)
Nous n avons pas encore deposé le dossier car ns attendons son acte de naissance et le certificat de coutume.
Nous attendon vo repose

[juba36]

bjr tout le monde
stp c qllq un peu me donner des infos
je suis marié avec une francaise de pui 22 mois et j'ai demander la nationalité francais de puis 3 mois j'ai reçu que le resépicé avec un nemiro ,et j'attend quoi et sa prond combien de temps pour avoir la reponnse ,merci a vous

[rouilax]

Il faut être marié 3 ans et sur le sol francais pour avoir la nationalité je crois. Si tu es au Maroc c'est 5 ans de mariage.