Cyberquatting : Le site Internet de la Banque ATTIJARI Wafa BANK a été squatté ?

[christiano]

A MAZINI ( emarrakech ) : Selon l'hebdomadaire le dernier TELquel, le site Internet de la Banque ATTIJARI Wafa BANK a été squatté par un internaute pour y afficher des images hostiles à Israël.

A MAZINI : directeur des Cabinets JURISnet Le contrevenant a enregistré le nom de domaine de cette banque en tronquant le nom commercial par la suppression d'un « t » (ATIJARI au lieu de ATTIJARI).

Selon TEL quel, cela s'appelle du cyberquating. En réalité, la jurisprudence appelle ce délit « typoquatting ». Le subterfuge consiste à tronquer le nom d'une marque notoirement connue au sens, au sens de l'article 6 bis de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, afin de profiter des erreurs de frappe des internautes pour les diriger vers son site (consulter JURISnet).

La justice ordonne dans ce cas au Registrar le transfert du nom de domaine à son vrai propriétaire et, le cas échéant réparation du préjudice subie. A noter que la loi marocaine relative à la protection de la propriété industrielle, telle qu'elle a modifiée et complétée en 2005, ne traite pas du délit du cyberquattage des noms de marque.

C'est la chaîne 2M qui avait été victime d'un cyberquatting de son site :: 2M.tv :: ACCUEIL : : en oubliant de renouveler son enregistrement auprès de son Registrar.

Ce dernier l'avait sous- traité à un groupe réservé à des nudistes. Les fidèles de cette chaîne tombaient des nus. Au lieu de se prévaloir auprès de l'OMPIC de son droit sur l'appellation « 2M », la chaîne s'est contentée de demander à Maroc Telecom d'ajouter cet URL en local.

A MAZINI / emarrakech
Lundi 16 Octobre 2006