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  #1  
Vieux 19/10/2006, 10h45
 
Date d'inscription: octobre 2006
Messages: 86
Par défaut Procédure de rectification de date de naissance

Bonjour tt le monde,

Si vous êtes spécialisé en droit civil marocain vous allez peut être pouvoir me répondre.

Mon père souhaiterait engager une procédure de rectification de sa date de naissance;

En effet lorsqu'il était jeune sa mère veuve, lui a retirer deux ans pour qu'il puisse intégrer un internat . Et comme vous savez dans les années 1954-1955 personne n'avait véritablement d'acte de naissance.

Aujourd'hui ces deux ans en moins lui portent préjudice pour sa future retraite car s'il avait eu ces 2 ans en plus il aurait été plus proche de sa retraite. Une retraite qu'il attend avec impatience du fait du boulot pénible qu'il exerce depuis 40 ans.

Je ne sais pas si j'ai été très clair mais en tout cas j'ai absolument besoin de l'avis d'un juriste marocain sachant que je suis à paris et je ne sais pas vers qui me tourner;

je vous remercie par avance pour toutes vos réponses.
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  #2  
Vieux 19/10/2006, 11h27
 
Date d'inscription: août 2006
Messages: 407
Par défaut Re : Procédure de rectification de date de naissance

Circ. min. 59/SS du 24/08/1978
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  #3  
Vieux 25/11/2006, 14h56
Avatar de faatyima
 
Date d'inscription: novembre 2006
Âge: 21
Messages: 337
Par défaut Re : Procédure de rectification de date de naissance

mon père a u le mm pb alors il a été je croi o tribunal d'alhoceima pqon est rif et il a galéré il devé donner un certains nb de papiers et il y u je croi un jugemen pour examiner la demande. pdt a peuprès 2 ou 3 ans il a attendu et o final ils ont rien fait et sété cho pqvu qon est en france il pouvé pa aller voir ou sa en été mé il y allai pdt l'année. en fin de cpte sa a servi a rien voila BON COURAGE et donne des nouvelles...
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  #4  
Vieux 25/11/2006, 16h51
Avatar de teambeurland
 
Date d'inscription: septembre 2002
Âge: 26
Messages: 274
Par défaut Re : Procédure de rectification de date de naissance

mon père a voulu le faire aussi mais il ma dis que ca marche uniquement pour les personnes qui n'ont pas de dates précises, genre juste l'année
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  #5  
Vieux 27/11/2006, 08h56
Avatar de elma3ti
 
Date d'inscription: novembre 2006
Âge: 27
Messages: 4 692
Entrées dans le blog: 2
Par défaut Re : Procédure de rectification de date de naissance

salam

laors moi je ne suis pas né dans les années 50 mais les années 80 et malgrès ça , je me suis retrouvé avec une date de naissance où il n'ya que l'année ( 1980).

alors je me suis renseigné auprès des autorités au maroc. on m'a dit qu'il faut se diriger vers le tribunal, et eux ils vont m'expliquer la procédure.

chose faite, on m'a expliqué qu'il faut porter plainte contre sois même, et fournir des ducumments qui puissent donner une indication sur la date de naissance réelle. c'est ma mere qui a effectuée la procédure pour moi. j'ai eu un jugement favorable, et j'ai donc eu une correction de la date de naissance sur mon acte de naissance, et j'ai refait la carte nationnale ici en france au consulat. voilà voilà
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