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#2
22/10/2006, 20h18
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 Re : question en droit...
Salam ... Alors voila j en ai tellement fait quand j étais au lycée... C est une sort de tableau que tu rempli en fonction du probléme de droit soulevé...ben la partie Probléme c est sous forme de QUESTION toujours! APrés avoir lu le texte de droit tu devra formuler une QUESTION PROBLEMATIQUE ...Mais attention le piége c est que la kestion doit étre formuler de maniére GENERAL ....Voila j éspére ke ca ta aider en tout cas si ta besoin de plus d aide n'hésite pas :o) Salam et saha ftourik  |
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#3
22/10/2006, 21h36
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| Re : question en droit... Citation:
Il faut bien sûr en préalable que tu détermines les faits, les parties et la procédure aussi précisément que possible (ce n'est hélas pas toujours évident). Détermine bien le motif de l'arrêt de la cour d'appel (ou du jugement du TGI) , et ses fondements juridiques (articles du code civil ou autre) et mets-les en exergue par rapport à l'arrêt que tu étudies. La cour de cassation confirme-t- elle, rejette-t-elle le pourvoi? Casse-t-elle l'arrêt d'appel devant une autre juridiction? Sur quelle base juridique? Il faut que tu fasses un lien entre le fondement juridique motivant l'arrêt de cassation, la raison du pourvoi ;on sait bien que le demandeur conteste l'arrêt d'appel mais sur quelle base? n'oublie pas que la cour de cassation juge le droit et non les faits, c'est à dire qu'elle ne prend pas parti pour le demandeur ou le défendeur, mais pour la loi. En gros l'arrêt d'appel (ou le jugement de 1ere instance) est-il illégal? légal? les deux (et ds ce cas, la cour casse et renvoie)? je ne sais pas si ça t'aide, mais bon courage  |
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