entretien pr naturalisation

[keihant]

Bonjour à tous,

J'habite dans l'ESSONNE (91) et je viens de recevoir la convocation après 13 mois d'attente! Pourriez-vous me dire quelle genre de questions ils vont me poser et est-ce qu'il y des pièges à éviter?

Par avance, merci

[victoria60]

juste pour info si t es locataire dn le privé t payes pas me si t es dn les hlm t pays .c etais mon cas jamais payer quand j etais chez des proprietaires

[tcpip]

Envoyé par nwidiya bah consulte le code civil tout simplement: rolleyes: hey j ai remarqué tous les "rabzouz" (j adore ce mot) pensent sincerement que le droit du sol existe en france et pensent que la naissance d"un enfant de parent etranger en france, va leur ouvrir tous les droits, dont celui au sejour et que forcément l enfant naitra français

Bonjour !

Point dans le but de te contrarier, mais "le droit du sol" existe bien en France.

Le droit susvisé est régie par le Code civil Article 19-3, créé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 JORF 23 juillet 1993.

Article 19-3 Est français l'enfant, légitime ou naturel, né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né.

L’enfant, né en France de parents étrangers, n’a pas la nationalité française à sa naissance. Il pourra l’acquérir en faisant une déclaration auprès du juge d’instance.

Pour cela, il devra faire cette déclaration avant sa majorité et justifier d’une présence d’au moins cinq ans en France, que ce soit de manière continue ou discontinue.

La personne concernée peut faire cette demande, entre 16 et 18 ans, par elle-même, sans avoir à justifier d’autorisation parentale.

Elle doit alors justifier d’une présence en France d’au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans.
Entre 13 et 16 ans, les parents peuvent demander la nationalité, avec le consentement de la personne concernée. Dans ce cas, les cinq années de présence, dite “résidence habituelle”, sont exigées depuis l’âge de 8 ans.

En conséquence, avant l’âge de 13 ans, ils sont étrangers et le resteront, si aucune démarche n’a été effectuée, jusqu’à leur majorité, mais ils peuvent obtenir un “titre d’identité républicain”.

Cordialement