procédure pour divorcer au maroc

[chayinez]

bonsoir à tous,

je suis une nouvelle membre... j'espère que vous allez tous bien.
j'aimerai connaitre la procédure complète (documents à fournir, délais, ...) pour divorcer au consulat ou au maroc
je vous en remercie d'avance...

[chayinez]

alors y a personne pour me renseigner??????????????????

[Titi]

Voici ce que j'ai pu trouver :

La procédure de divorce se fait au Maroc :
1) A l’amiable :
Les deux parties peuvent rédiger un compromis d’accord (modèle à demander au service notarial) d’entente sur leurs droits ou tout compromis auquel ils sont parvenus.

Ce document doit être signé par les deux conjoints et légalisé au Consulat, afin de l’annexer aux documents constitutifs du dossier de divorce.

2) En désaccord :
Le dossier de demande de divorce doit être constitué comme suit :
Une demande manuscrite comportant l’identité des 2 époux, leurs professions, leur adresse, le nombre d’enfants ( s’ils en ont) avec leurs âges , leurs conditions de santé et d’études
L’acte de mariage.
Tout justificatif prouvant la situation matérielle du mari et ses engagements financiers.
3) L’exequatur des jugements de divorce prononcés en France par les Tribunaux de Grande Instance.
Le divorce rendu par une instance judiciaire française doit recevoir l’exequatur d’un des tribunaux compétents au Maroc.

Pour ce faire, il y a lieu d’introduire, personnellement ou par procuration , une action auprès ces Tribunaux.

Le dossier de demande d’exequatur doit être constitué comme suit :
La copie intégrale certifiée conforme du jugement de divorce.
La lettre de notification du jugement aux parties.
Un certificat de non opposition, non appel ou pourvoi en cassation ( Art 505 et 506 du nouveau Code de Procédure Civile Français)
Une demande manuscrite (modèle à demander au service adoulaire).
l’original de l’acte de mariage.
La traduction dans la langue arabe des 3 premiers documents susmentionnés.

[chayinez]

Envoyé par Titi Voici ce que j'ai pu trouver : La procédure de divorce se fait au Maroc : 1) A l’amiable : Les deux parties peuvent rédiger un compromis d’accord (modèle à demander au service notarial) d’entente sur leurs droits ou tout compromis auquel ils sont parvenus. Ce document doit être signé par les deux conjoints et légalisé au Consulat, afin de l’annexer aux documents constitutifs du dossier de divorce. 2) En désaccord : Le dossier de demande de divorce doit être constitué comme suit : Une demande manuscrite comportant l’identité des 2 époux, leurs professions, leur adresse, le nombre d’enfants ( s’ils en ont) avec leurs âges , leurs conditions de santé et d’études L’acte de mariage. Tout justificatif prouvant la situation matérielle du mari et ses engagements financiers. 3) L’exequatur des jugements de divorce prononcés en France par les Tribunaux de Grande Instance. Le divorce rendu par une instance judiciaire française doit recevoir l’exequatur d’un des tribunaux compétents au Maroc. Pour ce faire, il y a lieu d’introduire, personnellement ou par procuration , une action auprès ces Tribunaux. Le dossier de demande d’exequatur doit être constitué comme suit : La copie intégrale certifiée conforme du jugement de divorce. La lettre de notification du jugement aux parties. Un certificat de non opposition, non appel ou pourvoi en cassation ( Art 505 et 506 du nouveau Code de Procédure Civile Français) Une demande manuscrite (modèle à demander au service adoulaire). l’original de l’acte de mariage. La traduction dans la langue arabe des 3 premiers documents susmentionnés.

tout d'abord merci pour tes recherches...
j'ai oublié de préciser que c'est un divorce par consentement mutuel et que la procédure va se faire au consulat du maroc à bruxelles.
donc si tu as des renseignements plus précis surtout pour le délai que ça prend en général ce serai très gentil... merci d'avance

[mimimi]

ben au tout debut fo prendre un avocat ki vous demande plusieurs document, acte de mariage en francais, acte de domiciliation, carte d'identité.il etabli la separation du bien commun si vous en avez(kan il y en a pas c plus simple) puis il introduit une demande de divorce au palais et la vous recevez tout les deux un convocation pour aller au palais de justice las bas on vous demandera si vous voulez divorcer si oui vous signez un papier tout les deux puis apres 3 mois vous recevez une autre convocation vous vous y rendez et la vous signez encore un autre papier a deux et la vous etes divorcer mais il faut encore attendre 1 ou 2 mois avant detre vraiment divorcé dans les registres belges...Ensuite vient le divorce au consulat alors la bonne chance! il faut retourner au palais de justice pour demander un acte de divorce cette acte de divorce il faut le retranscrire en arabe dont le faire traduire (jte di pas ca coute la po du pepete tout ca!!)puis fo aller consulat avec ton ex mari vous devez vous munir du passeport de la carte d'indentité et carte nationale et du fameux papier acte de divorce en arabe et la vous faites rentrez c papiers donc ki vont allez au bled et le divorce sera retranscrit las bas (enfin si vous vous etes marié las bas) sinon il sera rentrancrit dans les registres au consulat a bruxelles... ca ca dure soit disant 1 mois mais compte au moins 3 mois!
voila jespere t'avoir aidé si ta d'autre kestion hesite pas!

[joyce1600]

Envoyé par chayinez tout d'abord merci pour tes recherches... j'ai oublié de préciser que c'est un divorce par consentement mutuel et que la procédure va se faire au consulat du maroc à bruxelles. donc si tu as des renseignements plus précis surtout pour le délai que ça prend en général ce serai très gentil... merci d'avance

Je viens de divorcer cette année et honnêtement c'est mon père qui s'est occupé de mon divorce (Que Dieu me legarde en bonne santé inchahallah)

La demande a été introduite au début du mois de septembre et mon divorce a été acté le 04/10 et maintenant j'ai mon acte de divorce qui est joints a mon acte de mariage.

La seule chose que j'ai du faire c'est :

une procuation pour mon père au consulat marocain en belgique
une attestation de consentement mutuel
une attestation de dettes comme quoi je lui dois rien et lui non plus

ces trois documents on été légaliser au consulat en belgique
et puis mon père est parti au maroc a l'office des étranger encore une fois légaliser ses documents au maroc

prendre un rendez-vous au tribunal et de préférence faire jouer les connaissances et puis voilà un mois plus tards je me suis retrouver libre et j'ai pu enfin tourner la page sur cette histoire douloureuse....

Bonne chance

[picsou]

je ne sais pas si ta recu des infos pour le divorce au consulat du Maroc? mais il y a 6 mois j'ai pu divorcer au consulat marocain apres un mariage musulman d'abord au maroc puis un divorce par conssentement mutuel en Belgique suivi d'un divorce au consulat.
si ta tjrs besoin d'infos n'hésites pas à me le faire savoir

[zinalou94]

salam a tous j'ai lu attentivement tous ce ki a ete ecrit car je suis conserner
je veu divorcé a l'amiable peut ton passer que par le consulat de france ou est ton obliger de passer devant les tribunaux au maroc merci pour votre reponce c'est tres important

[Manov]

Envoyé par picsou je ne sais pas si ta recu des infos pour le divorce au consulat du Maroc? mais il y a 6 mois j'ai pu divorcer au consulat marocain apres un mariage musulman d'abord au maroc puis un divorce par conssentement mutuel en Belgique suivi d'un divorce au consulat. si ta tjrs besoin d'infos n'hésites pas à me le faire savoir

Salut

moi je me sui renseigner ici au consultat de belgique et on ma dit qu'il fallait ces documents:

le jugement du divorce = traduie en arabe + légalisé
l'acte de divorce = traduie + légalisé
Un certificat de non opposition, non appel = traduie + légalisé
une copie de l'acte de mariage légalisé

et tous ces documents à envoyé au maroc tu n'es pas obligé d'etre presente tu peux faire une procuration à quelqu'un, puis la tu dois attendre plusieur mois pour avoir ce fameux papier pour le rentrer au consulat

quelqu'un peux confirmé ou non?

[Manov]

Est ce qu'on est obligé de faire le divore au consulat.
Peux t'on le faire au maroc directement?