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  #1  
Vieux 05/11/2006, 20h50
 
Date d'inscription: mars 2005
Messages: 44
Par défaut Comment obtenir un Rdv pour CCM à casa?

Bonjour,

Je voudrais prendre un rdv pour le certificat de capacité à mariage au consulat de france à casa, mes 2 questions sont:

1-comment procéder et quelles sont les piéces demandées?
2-pour ceux qui vienen d'btenir de tel RDV, le consulat est suscepible de me le fixer en quel mois?

Merci
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  #2  
Vieux 19/11/2006, 17h06
 
Date d'inscription: septembre 2006
Âge: 31
Messages: 26
Par défaut Re : Comment obtenir un Rdv pour CCM à casa?

pour prendre un rdv il faut appeler soit aller directement au consulat,et les pieces afournir

_questionnaire fourni et rempli au consulat le jour du rdv
_copie integrale de lacte de naissance datant de moins de trois mois et non un extrait dacte de naissance
_lapreuve de la nationalite francaise :si il nest pas porte sur lacte de naissance produire loriginale et la photocopie soit de :
_la carte didentite nationale en cours de validite
_le decret de naturalisation ou de reintegration(copie du journal officielle)
_la declaration enrigestrer de la nationalite francaise
_un certificat de nationalite francaise.

_loriginal et la photocopie lisible du passport(les 4premieres pages ainsi que tt les pages ou on etait appose les caches dentree et sortie au frontiere ainsi que la derniere pages)

_une photo didentite recente .
_une photocopie complete du ou( des)livret de famille des parents de linteresse.
_un justificatif de domicile(quittance de loyer,facture de telephone ,edf,…..)

Pour le ressortissant marocain :
_remplir le questionnaire fourni par le consulat le jour du rdv
_une copie integarel dacte de naissance datant de moins de trois mois(aucun extrait et aucune fiche detat civil ne seront accepte)
_selon votre situation matrimoniale :
_jamais marie joindre un certificat de celibat

_divorce joindre une copie certifie conforme ou( legalise) de lacte de divorce et loriginale de lattestation ou du certificat etablie par le tribunal qui a prononce le divorce certifiant le caractere definitif et irrevocable du jugement
Veuf ou veuve joindre une copie conforme(ou legalise) de lacte de deces
_un certificat de residence
_loriginal et la photocopie de la carte dientite national
_si vous en posseder un loriginal et la photocopie du passport(les trois premiers pages ou tt celles ou ont ete apposes les caches dentre et sortie au frontiere ou des demande de visa)
_une photo didentite recente
_une photocopie complete du ou des livret de famille du parents de linteresse(la traduction nest pas necessaire)
_la copie de la carte didentite nationale de la mere du conjoint marocain
_si conjoint mineur autorisation du juge de famille
Tt papiers en langue arabe doivent etre traduit par un traducteur assermente par le consulat general rancaise (la liste des traducteurs est fourni au consulat ou sur le site du consulat)
La presence des deux conjoint est necessaire lejour du depot du dossier et il va y avoir un entretien par un a gent consulaire.
Apres 10 jours il va y avoir les publications du bancs ala mairie dont depend le conjoint francais et au consulat dont depend le conjoint marocain.apres les publications si il nya pas dopposition ,la mairie envoie un certificat de non opposition au consulat apres avoir recu cet certificat le consulat etablie le certificat de ccm qui sera prete alors le maximum cest 6 a 7 semaines normalement. Et bonne chance a nous tous .
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