obliger un hériter à vendre sa part

[Sinjawi]

Je souhaite savoir s'il y'en a parmis vous qui savent comment faire pour obliger un héritier (un des frères) à vendre sa part dans un immeuble hérité du père décédé.
L'immeuble est au Maroc, ce frère mène une vie débridée, il a 37 ans, il est père de 3 enfants et vis avec tout ce monde à la charge de sa mère. Il se drogue, boit de l'alcool et terrorise aussi bien sa propre mère que sa petite famille ainsi que le voisinage. Rien ne semble l'arrêter !
La mère, encore en vie, ne supporte plus les disputes quotidiennes de ce fils aves les voisins ! Il fait fuir les locataires les uns après les autres. Il occupe un appartement alors que sa part correspond à moins que ça.
La mère souffre au point qu'elle a décidé de quitter le bien laissé par son defunt époux. Elle ne supporte plus le regard des voisins, elle qui a toujours été respectée par tout le monde.
La solution proposée par les autres frères c'est de racheter la part de ce fils ingrat, mais il refuse.
Il refuse de vendre sa part à ses propres frères mais accèpte que tout l'immeuble soit vendu à un étranger.
Ce qui va priver sa propre mère de son logement et du revenu qu'elle perçoit des loyers des appartements loués.
Est-il possible de l'obliger par la voie judiciaire à vendre ?
Est-il possible de l'expulser de l'appartement qu'il occupe et qui correspond au double de sa part d'héritage ?
Est-il possible que le juge marocain fasse quelque chose pour que cette vieille mère puisse finir ses jours dans la maison de son defunt tranquillement ?
Merci de donner des réponses soit en matière de procédure au Maroc, soit en matière d'expérience personnelle similaire au Maroc.

[Sinjawi]

Personne ? rien ? bon, je suis déçu !

[Bouba31]

je fais des études ds le domaine j'essaye de me renseigner...

[Sinjawi]

Envoyé par zoba16 je fais des études ds le domaine j'essaye de me renseigner...

Merci pour ton aide, c'est sympa !

[Bouba31]

Au Maroc je sais pas du tout comment ca se passe essaye de regarder sur le net ou essaye de contacter un notaire ou une agence immobilière là bas.

En France en tt cas on peut pas virer quelqu'un d'un logement en 1 jour !(meme un squatter pour te dire...).

Peut etre que si vous apportez ttes les preuves comme quoi il est pas net, un juge pourra décider de son expulsion. En France une procédure d'expulsion dure au minimum 18 mois...

[stage]

Envoyé par Sinjawi Je souhaite savoir s'il y'en a parmis vous qui savent comment faire pour obliger un héritier (un des frères) à vendre sa part dans un immeuble hérité du père décédé. L'immeuble est au Maroc, ce frère mène une vie débridée, il a 37 ans, il est père de 3 enfants et vis avec tout ce monde à la charge de sa mère. Il se drogue, boit de l'alcool et terrorise aussi bien sa propre mère que sa petite famille ainsi que le voisinage. Rien ne semble l'arrêter ! La mère, encore en vie, ne supporte plus les disputes quotidiennes de ce fils aves les voisins ! Il fait fuir les locataires les uns après les autres. Il occupe un appartement alors que sa part correspond à moins que ça. La mère souffre au point qu'elle a décidé de quitter le bien laissé par son defunt époux. Elle ne supporte plus le regard des voisins, elle qui a toujours été respectée par tout le monde. La solution proposée par les autres frères c'est de racheter la part de ce fils ingrat, mais il refuse. Il refuse de vendre sa part à ses propres frères mais accèpte que tout l'immeuble soit vendu à un étranger. Ce qui va priver sa propre mère de son logement et du revenu qu'elle perçoit des loyers des appartements loués. Est-il possible de l'obliger par la voie judiciaire à vendre ? Est-il possible de l'expulser de l'appartement qu'il occupe et qui correspond au double de sa part d'héritage ? Est-il possible que le juge marocain fasse quelque chose pour que cette vieille mère puisse finir ses jours dans la maison de son defunt tranquillement ? Merci de donner des réponses soit en matière de procédure au Maroc, soit en matière d'expérience personnelle similaire au Maroc.

seulement un bon avocat pourrait vous conseiller !!

[lacerise]

ça en est où cette histoire ???

faut aller voir un notaire ou un avocat spécialisé en droitdes successions comme on te l'a conseillé plus haut !!

sinon y a toujours moyen de contraindre votre frère à sortir de l'indivision et si vous n'avez pas les moyens de racheter la maison vous pouvez demander à l'avocat d'engager une procédure pr obtenir une indemnisation du fait que votre frère fait usage du bien indivis - s'il n'a pas les moyens à son tour peut être préfèrera t- il alors vendre et si le droit marocain est calqué sur le droit français, alors vous avez un droit de préemption càd que vs êtes prioritaires sur d'autres acheteurs éventuels (bon y a des délais à respecter à voir avec le professionnel)-