demnde extrait casier judiciaire

[rennes2]

I LIVRET DE FAMILLE
II FICHE FAMILIALE
III FICHE INDIVIDUELLE D’ETAT CIVIL
IV ATTESTATION DE CONCORDANCE
V DECLARATION DE NAISSANCE
VI DECLARATION DE DECES
VII CERTIFICAT DE VIE
VIII CERTIFICAT DE CELIBAT
IX ATTESTATION DE MARIAGE
X ATTESTATION DE DIVORCE
XI ATTESTATION DE NON-REMARIAGE
XII EXTRAITS D’ACTE DE NAISSANCE ET DE DECES
XIII ATTESTATION DE NATIONALITE
I LIVRET DE FAMILLE
Le Livret de Famille est délivré par l’Officier d’Etat Civil du lieu de naissance de l’époux.

A/ Documents à fournir pour la demande d’établissement d’un Livret de Famille :
Une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance de l’époux rédigée en arabe et en français
Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’épouse en arabe et en français
Une Photocopie des CIN des deux époux
L’original de l’acte de mariage
Un Mandat lettre d’une valeur de 50DH, au nom de l’officier d’état civil du lieu de naissance de l’époux au Maroc
Demande manuscrite.
B/ Duplicata du Livret de Famille :
Le duplicata du livet de famille est délivré par le bureau d’état civil qui a établi l’original.
Dans le cas d’une perte :

Une déclaration de perte
II FICHE FAMILIALE
Le Livret de Famille
Un extrait d’acte de naissance de l’épouse.
III FICHE INDIVIDUELLE D’ETAT CIVIL
Le Livret de Famille ou un extrait d’acte de naissance.
IV ATTESTATION DE CONCORDANCE
Cette attestation est établie par le bureau de l’état civil du lieu de naissance de l’intéressé(e)

Un extrait d’acte de naissance ou le Livret de Famille
La Carte de séjour
CIN
Une photocopie de tout document faisant apparaître la discordance dans l’identité de l’intéressé (e), objet de la demande
Une demande.
V DECLARATION DE NAISSANCE
La naissance est déclarée auprès de l’officier d’état civil du lieu où elle est intervenue par les proches parents du nouveau né dans l’ordre suivant : le père ou la mère, le tuteur testamentaire, le frère, le neveu.

Le prénom choisi doit présenter un caractère marocain et ne doit être ni un nom de famille ni un nom composé de plus de deux prénoms marocains, ni un nom de ville, de village ou de tribu, comme il ne doit pas être de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. Il ne doit aussi comporter aucun sobriquet ou titre tel que « Moulay », « Sidi », ou « Lalla ».

La consultation de la liste des prénoms marocains est très utile

Documents à présenter par le déclarant :
Un Extrait d’acte de naissance de l’enfant
L’original de l’acte de mariage
Le Livret de Famille marocain
Les Passeports marocains des parents et leurs CIN
VI DECLARATION DE DECES
Le décès est déclaré auprès de l’officier d’état civil du lieu où il survient par les personnes ci-après dans l’ordre : le fils, le conjoint, le père, la mère, le tuteur testamentaire ou le tuteur datif du décédé de son vivant, le proposé à la kafala pour la personne objet de la kafala, le frère, le grand-père, les proches parents qui suivent, dans l’ordre.

Documents à fournir par le déclarant :
Un extrait d’acte de décès du défunt (e)
Le Livret de Famille du défunt (e) ou celui de son père
Pièce d’identité du déclarant.
VII CERTIFICAT DE VIE
La présence de l’intéressé (e) est obligatoire muni (e) de son passeport ou de sa carte d’identité Nationale

VIII CERTIFICAT DE CELIBAT
Passeport marocain
Carte de Séjour
CIN
Extrait d’acte de naissance ou livret de famille des parents
Deux témoins masculins majeurs immatriculés au Consulat, munis de leurs passeports marocains, de leurs Cartes de séjour et de leurs CIN.
IX ATTESTATION DE MARIAGE
L’original de l’acte de mariage
Passeport marocain
Carte de séjour
CIN
X ATTESTATION DE DIVORCE
L’original de l’acte de divorce (en arabe)
Passeport marocain
Carte de séjour
CIN
XI ATTESTATION DE NON-REMARIAGE
L’original de l’acte de divorce (en arabe)
Passeport marocain
Carte de séjour
CIN
Deux témoins masculins majeurs immatriculés au Consulat, munis de leurs passeports marocains, de leurs Cartes de séjour et de leurs CIN
XII EXTRAITS D’ACTE DE NAISSANCE ET DE DECES
Sont délivrés par le bureau d’état civil du lieu de naissance ou de décès de l’intéressé (e) sur présentation du Livret de Famille.

XIII ATTESTATION DE NATIONALITE
Passeport marocain
Extrait d’acte de naissance ou Livret de Famille
CIN

Informations Complémentaires Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, adressé au peuple marocain le 25 mars 2006 à Lâayoune, à l’occasion de l’installation du Conseil Royal Consultatif pour les Affaires Sahariennes.
Version française

Version arabe



Tour économique de France Maroc-Hexagone 2006
Plus d'informations



Publication des rapports Instance Equité et Réconciliation et 50 ans de Développement Humain & Perspectives 2025
Plus d'informations






Grandes lignes du nouveau code de la Famille Projet de réforme du Code de la Nationalité Relations Franco-Marocaines Présentation
Accords bilatéraux
Coopération décentralisée
Maroc-Aquitaine
Maroc-Poitou-Charentes
Maroc-Limousin
Organismes économiques relevant du Consulat Général
Coopération Internationale du Maroc Point de vue de Sa Majesté Mohammed VI Maroc-UE
Maroc - autres pays
Partenariat Euromed
Aspect économique du Partenariat Euromed
Manifestations et Foires


--------------------------------------------------------------------------------

[ELKHEDRA]

Envoyé par crazylover Oui pour l'extrait de naissance tu le fais au consulat marocaine la bas.. mais pour le casier judiciare tu dois le demander de les autorites francaises.. ca peut etre aussi que tu presentes le casier judiciaire marocain si t'as une adresse au maroc aussi.. tout ce que tu fais c'est d'aller au consulat, presenter une copie de la carte nationale et le livret d'etat civil.. et ils te donneront un extrait de l'act de naissance.. Pour le casier judiciaire je sais pas exactement comment tu le demande en france.. ici ou j'habite ca suffit que tu vas a n'importe quelle commissariat pour le demander... Pour le fait de te marier a un gendarme.. ca ne change rien que t'es nee en france.. car aux yeux de l'etat marocain.. tu es toujours marocaine avant tout.. soit que ton extrait de naissance ou casier judiciare et de la france ou d'israel.. ca change rien.. ils te consideront comme marocaine.. en faite.. quand tu entre le maroc (meme avec passeport francais.. la 2eme nationalite s'annule jusqu'a que tu sors du maroc de nouveau).. alors j'inquieterais pas pour ce de la nationalite francaise.. c'est juste normal.. Felicitation pour le marriage.. PS: Envoie moi l7alwa del 3orss

ok j'ai tt compris je vais faire comme tu me dis. c sympas merci d'avoir repondu un si long message. par contre j'ai pas compris ton P.S: envoi moi ... repon moi

[ELKHEDRA]

Envoyé par elghzala un extrait de casier judiciaire ne s'obtient pas ds un commissariat il faut faire une demande écrite au service spécialisé des casiers judiciaires à nantes Ministère de la Justice - CA-Papeete : Comment demander votre extrait de casier judiciaire ?

ok merci jvai telephoner la bas pour me renseigner. c sympas merci bien

[rennes2]

pour rire joujou c'est un singe tres connu à nancy (à la pepiniere ) bonne chance

[ELKHEDRA]

Envoyé par rennes2 I LIVRET DE FAMILLE II FICHE FAMILIALE III FICHE INDIVIDUELLE D’ETAT CIVIL IV ATTESTATION DE CONCORDANCE V DECLARATION DE NAISSANCE VI DECLARATION DE DECES VII CERTIFICAT DE VIE VIII CERTIFICAT DE CELIBAT IX ATTESTATION DE MARIAGE X ATTESTATION DE DIVORCE XI ATTESTATION DE NON-REMARIAGE XII EXTRAITS D’ACTE DE NAISSANCE ET DE DECES XIII ATTESTATION DE NATIONALITE I LIVRET DE FAMILLE Le Livret de Famille est délivré par l’Officier d’Etat Civil du lieu de naissance de l’époux. A/ Documents à fournir pour la demande d’établissement d’un Livret de Famille : Une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance de l’époux rédigée en arabe et en français Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’épouse en arabe et en français Une Photocopie des CIN des deux époux L’original de l’acte de mariage Un Mandat lettre d’une valeur de 50DH, au nom de l’officier d’état civil du lieu de naissance de l’époux au Maroc Demande manuscrite. B/ Duplicata du Livret de Famille : Le duplicata du livet de famille est délivré par le bureau d’état civil qui a établi l’original. Dans le cas d’une perte : Une déclaration de perte II FICHE FAMILIALE Le Livret de Famille Un extrait d’acte de naissance de l’épouse. III FICHE INDIVIDUELLE D’ETAT CIVIL Le Livret de Famille ou un extrait d’acte de naissance. IV ATTESTATION DE CONCORDANCE Cette attestation est établie par le bureau de l’état civil du lieu de naissance de l’intéressé(e) Un extrait d’acte de naissance ou le Livret de Famille La Carte de séjour CIN Une photocopie de tout document faisant apparaître la discordance dans l’identité de l’intéressé (e), objet de la demande Une demande. V DECLARATION DE NAISSANCE La naissance est déclarée auprès de l’officier d’état civil du lieu où elle est intervenue par les proches parents du nouveau né dans l’ordre suivant : le père ou la mère, le tuteur testamentaire, le frère, le neveu. Le prénom choisi doit présenter un caractère marocain et ne doit être ni un nom de famille ni un nom composé de plus de deux prénoms marocains, ni un nom de ville, de village ou de tribu, comme il ne doit pas être de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. Il ne doit aussi comporter aucun sobriquet ou titre tel que « Moulay », « Sidi », ou « Lalla ». La consultation de la liste des prénoms marocains est très utile Documents à présenter par le déclarant : Un Extrait d’acte de naissance de l’enfant L’original de l’acte de mariage Le Livret de Famille marocain Les Passeports marocains des parents et leurs CIN VI DECLARATION DE DECES Le décès est déclaré auprès de l’officier d’état civil du lieu où il survient par les personnes ci-après dans l’ordre : le fils, le conjoint, le père, la mère, le tuteur testamentaire ou le tuteur datif du décédé de son vivant, le proposé à la kafala pour la personne objet de la kafala, le frère, le grand-père, les proches parents qui suivent, dans l’ordre. Documents à fournir par le déclarant : Un extrait d’acte de décès du défunt (e) Le Livret de Famille du défunt (e) ou celui de son père Pièce d’identité du déclarant. VII CERTIFICAT DE VIE La présence de l’intéressé (e) est obligatoire muni (e) de son passeport ou de sa carte d’identité Nationale VIII CERTIFICAT DE CELIBAT Passeport marocain Carte de Séjour CIN Extrait d’acte de naissance ou livret de famille des parents Deux témoins masculins majeurs immatriculés au Consulat, munis de leurs passeports marocains, de leurs Cartes de séjour et de leurs CIN. IX ATTESTATION DE MARIAGE L’original de l’acte de mariage Passeport marocain Carte de séjour CIN X ATTESTATION DE DIVORCE L’original de l’acte de divorce (en arabe) Passeport marocain Carte de séjour CIN XI ATTESTATION DE NON-REMARIAGE L’original de l’acte de divorce (en arabe) Passeport marocain Carte de séjour CIN Deux témoins masculins majeurs immatriculés au Consulat, munis de leurs passeports marocains, de leurs Cartes de séjour et de leurs CIN XII EXTRAITS D’ACTE DE NAISSANCE ET DE DECES Sont délivrés par le bureau d’état civil du lieu de naissance ou de décès de l’intéressé (e) sur présentation du Livret de Famille. XIII ATTESTATION DE NATIONALITE Passeport marocain Extrait d’acte de naissance ou Livret de Famille CIN Informations Complémentaires Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, adressé au peuple marocain le 25 mars 2006 à Lâayoune, à l’occasion de l’installation du Conseil Royal Consultatif pour les Affaires Sahariennes. Version française Version arabe Tour économique de France Maroc-Hexagone 2006 Plus d'informations Publication des rapports Instance Equité et Réconciliation et 50 ans de Développement Humain & Perspectives 2025 Plus d'informations Grandes lignes du nouveau code de la Famille Projet de réforme du Code de la Nationalité Relations Franco-Marocaines Présentation Accords bilatéraux Coopération décentralisée Maroc-Aquitaine Maroc-Poitou-Charentes Maroc-Limousin Organismes économiques relevant du Consulat Général Coopération Internationale du Maroc Point de vue de Sa Majesté Mohammed VI Maroc-UE Maroc - autres pays Partenariat Euromed Aspect économique du Partenariat Euromed Manifestations et Foires --------------------------------------------------------------------------------

merci pour tous ca c sympatique. a plus si g d'autre probleme jte contact toi tu t'y connai pa mal je vois. bye

[ELKHEDRA]

Envoyé par rennes2 pour rire joujou c'est un singe tres connu à nancy (à la pepiniere ) bonne chance

ouai lol . ha ha ha ha comment tu sais? mais il est mort daba. mskin. J'allai souvent a la pepiniere c un coin sympas pour tout le monde.

[crazylover]

Envoyé par ELKHEDRA ok j'ai tt compris je vais faire comme tu me dis. c sympas merci d'avoir repondu un si long message. par contre j'ai pas compris ton P.S: envoi moi ... repon moi

envoie moi l7alwa del 3orss: je parle des gateaux de la fete de ton marriage..c'etait juste un joke

Moi j'habite au Canada.. ici on obtient le casier judiciaire de n'importe quelle commisariat pres de chez toi.. mais pour la france.. y a qq1 qui a repondu ici a ce poste qui donne un site web pour le ministere de la justice a nantes ou ca se fait..

Juste pour finir.. je pense que si t'as besoin de casier juridique au maroc aussi (si t'as une adresse au maroc) tu peux toujours le faire au consulat aussi.. mais ca s'est envoye au maroc et s'est retourne.. alors c mieu que ton fiance le fasse pour toi la bas au maroc.. (ca c Au cas ou ils exigent casier judiciaire marocain aussi)..

Felicitation et Abientot

[ELKHEDRA]

Envoyé par crazylover envoie moi l7alwa del 3orss: je parle des gateaux de la fete de ton marriage..c'etait juste un joke Moi j'habite au Canada.. ici on obtient le casier judiciaire de n'importe quelle commisariat pres de chez toi.. mais pour la france.. y a qq1 qui a repondu ici a ce poste qui donne un site web pour le ministere de la justice a nantes ou ca se fait.. Juste pour finir.. je pense que si t'as besoin de casier juridique au maroc aussi (si t'as une adresse au maroc) tu peux toujours le faire au consulat aussi.. mais ca s'est envoye au maroc et s'est retourne.. alors c mieu que ton fiance le fasse pour toi la bas au maroc.. (ca c Au cas ou ils exigent casier judiciaire marocain aussi).. Felicitation et Abientot

ah ouai si tu veu jt'enverrai un photo du mariage. merci pour ces infos.
alors t au canada toi? waw c au bout du monde ca. il doi faire froid? il est kel heur et c kel saison chez vous?

[crazylover]

Envoyé par ELKHEDRA ah ouai si tu veu jt'enverrai un photo du mariage. merci pour ces infos. alors t au canada toi? waw c au bout du monde ca. il doi faire froid? il est kel heur et c kel saison chez vous?

C'est encore l'automne.. c un peu triste que le noel approche et y a pas de neige la encore

la c'est 1:14 d'apres midi.. la temperature c entre -2 et 8 toute la journee.. alors c pas si pire...

voila mon msn.. medfunny@hotmail.com ajoute moi et la tu peux me montrer la photo

A bientot

[ELKHEDRA]

ok merci. ici aussi c l'automne. et il fai un peu froid. c entre 6degré et 12degré. ok pour l'adresse e-mail.