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#1
27/11/2006, 17h37
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 demande d extrait de casier judiciaire Bonsoir a tous. Je suis marocaine et née en France à Nancy. Je possède la double nationalité : marocaine et française. je vais me marier d'un gendarme au maroc et partir vivre là bas avec lui et pour pouvoir nous marier la gendarmerie va faire une enquête sur moi et elle demande 2 papiers a fournir : - un extrait d'acte de naissance avec mentionnée la nationalité marocaine - un extrait du casier judiciaire Le consulat marocain proche de chez moi ou je fais mes papiers est celui de strasbourg. Je vous demande si je peux me procurer ces papiers au consulat du maroc à strasbourg et quels papiers dois je leur fournir. Merci de me répondre si vous etes sur de votre réponse. salutation à tous.  |
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#2
27/11/2006, 17h42
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| Re : Aidez Moi C'est Urgent!!!!!!!!!!!!!!!!! Citation:
si tu es née en france et que tu as la nationalité française il est impossible que la mairie mentionne que tu as la nationalité marocaine sur ton extrait de naissance!!! en ce qui concerne l'extrait de ton casier judiciaire, tu dois t'adresser à la préfecture de nantes : Ministère de la Justice - CA-Papeete : Comment demander votre extrait de casier judiciaire ? sinon pr prouver ta nationalité marocaine, prkoi ne pas leur donner une copie de ta carte nationale marocaine ça serait plus simple non?  ps: c qu'une enquête de routine arrete de flipper com ça on dirait que t'es poursuivie par la CIA ou le KGB 
__________________ kon kan el khokh i dawi kon dawa rasso :D Dernière modification par elghzala ; 27/11/2006 à 17h45. |
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#3
27/11/2006, 17h43
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| Re : Aidez Moi C'est Urgent!!!!!!!!!!!!!!!!! Extrait d'acte de naissance et une copie de ta carte de résident en France Pour le casier judiciaire il faut en faire la demande, il te sera envoyé par courrier.
__________________ Que les apparences soient belles car on ne juge que par elles ! |
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#4
27/11/2006, 17h44
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| Re : Aidez Moi C'est Urgent!!!!!!!!!!!!!!!!! si tu as un livret de famille marocain , je pense que le consulat peut de delivre un acte de naissance , si tu es été declarée au consulat CHANCELLERIE : 7, RUE ERCKMANN - CHATRIAN 67000 STRASBOURG Téléphone : (33-3) 88 35 23 09 Fax : 88 35 68 51 E-mail : consumastras@noos.fr |
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#5
27/11/2006, 17h46
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| Re : Aidez Moi C'est Urgent!!!!!!!!!!!!!!!!! Citation:
mais mon fiancé au maroc ma di ke c obliger l'acte de naissance avec la nationalité marocaine et l'extrait du casier judiciaire et il me di que la carte nationale il veule pa. et il me di que c'est a strasbourg obliger que je dois aller. je flipe.est ce qu'il se trompe? Tu connaitrai pa quelqu'un qui a eu cette situation? |
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#6
27/11/2006, 17h48
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| Re : Aidez Moi C'est Urgent!!!!!!!!!!!!!!!!! Citation:
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#7
27/11/2006, 17h49
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| Re : Aidez Moi C'est Urgent!!!!!!!!!!!!!!!!! Citation:
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#8
27/11/2006, 17h50
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| Re : Aidez Moi C'est Urgent!!!!!!!!!!!!!!!!! I LIVRET DE FAMILLE II FICHE FAMILIALE III FICHE INDIVIDUELLE D’ETAT CIVIL IV ATTESTATION DE CONCORDANCE V DECLARATION DE NAISSANCE VI DECLARATION DE DECES VII CERTIFICAT DE VIE VIII CERTIFICAT DE CELIBAT IX ATTESTATION DE MARIAGE X ATTESTATION DE DIVORCE XI ATTESTATION DE NON-REMARIAGE XII EXTRAITS D’ACTE DE NAISSANCE ET DE DECES XIII ATTESTATION DE NATIONALITE I LIVRET DE FAMILLE Le Livret de Famille est délivré par l’Officier d’Etat Civil du lieu de naissance de l’époux. A/ Documents à fournir pour la demande d’établissement d’un Livret de Famille : Une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance de l’époux rédigée en arabe et en français Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’épouse en arabe et en français Une Photocopie des CIN des deux époux L’original de l’acte de mariage Un Mandat lettre d’une valeur de 50DH, au nom de l’officier d’état civil du lieu de naissance de l’époux au Maroc Demande manuscrite. B/ Duplicata du Livret de Famille : Le duplicata du livet de famille est délivré par le bureau d’état civil qui a établi l’original. Dans le cas d’une perte : Une déclaration de perte II FICHE FAMILIALE Le Livret de Famille Un extrait d’acte de naissance de l’épouse. III FICHE INDIVIDUELLE D’ETAT CIVIL Le Livret de Famille ou un extrait d’acte de naissance. IV ATTESTATION DE CONCORDANCE Cette attestation est établie par le bureau de l’état civil du lieu de naissance de l’intéressé(e) Un extrait d’acte de naissance ou le Livret de Famille La Carte de séjour CIN Une photocopie de tout document faisant apparaître la discordance dans l’identité de l’intéressé (e), objet de la demande Une demande. V DECLARATION DE NAISSANCE La naissance est déclarée auprès de l’officier d’état civil du lieu où elle est intervenue par les proches parents du nouveau né dans l’ordre suivant : le père ou la mère, le tuteur testamentaire, le frère, le neveu. Le prénom choisi doit présenter un caractère marocain et ne doit être ni un nom de famille ni un nom composé de plus de deux prénoms marocains, ni un nom de ville, de village ou de tribu, comme il ne doit pas être de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. Il ne doit aussi comporter aucun sobriquet ou titre tel que « Moulay », « Sidi », ou « Lalla ». La consultation de la liste des prénoms marocains est très utile Documents à présenter par le déclarant : Un Extrait d’acte de naissance de l’enfant L’original de l’acte de mariage Le Livret de Famille marocain Les Passeports marocains des parents et leurs CIN VI DECLARATION DE DECES Le décès est déclaré auprès de l’officier d’état civil du lieu où il survient par les personnes ci-après dans l’ordre : le fils, le conjoint, le père, la mère, le tuteur testamentaire ou le tuteur datif du décédé de son vivant, le proposé à la kafala pour la personne objet de la kafala, le frère, le grand-père, les proches parents qui suivent, dans l’ordre. Documents à fournir par le déclarant : Un extrait d’acte de décès du défunt (e) Le Livret de Famille du défunt (e) ou celui de son père Pièce d’identité du déclarant. VII CERTIFICAT DE VIE La présence de l’intéressé (e) est obligatoire muni (e) de son passeport ou de sa carte d’identité Nationale VIII CERTIFICAT DE CELIBAT Passeport marocain Carte de Séjour CIN Extrait d’acte de naissance ou livret de famille des parents Deux témoins masculins majeurs immatriculés au Consulat, munis de leurs passeports marocains, de leurs Cartes de séjour et de leurs CIN. IX ATTESTATION DE MARIAGE L’original de l’acte de mariage Passeport marocain Carte de séjour CIN X ATTESTATION DE DIVORCE L’original de l’acte de divorce (en arabe) Passeport marocain Carte de séjour CIN XI ATTESTATION DE NON-REMARIAGE L’original de l’acte de divorce (en arabe) Passeport marocain Carte de séjour CIN Deux témoins masculins majeurs immatriculés au Consulat, munis de leurs passeports marocains, de leurs Cartes de séjour et de leurs CIN XII EXTRAITS D’ACTE DE NAISSANCE ET DE DECES Sont délivrés par le bureau d’état civil du lieu de naissance ou de décès de l’intéressé (e) sur présentation du Livret de Famille. XIII ATTESTATION DE NATIONALITE Passeport marocain Extrait d’acte de naissance ou Livret de Famille CIN Informations Complémentaires Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, adressé au peuple marocain le 25 mars 2006 à Lâayoune, à l’occasion de l’installation du Conseil Royal Consultatif pour les Affaires Sahariennes. Version française Version arabe Tour économique de France Maroc-Hexagone 2006 Plus d'informations Publication des rapports Instance Equité et Réconciliation et 50 ans de Développement Humain & Perspectives 2025 Plus d'informations Grandes lignes du nouveau code de la Famille Projet de réforme du Code de la Nationalité Relations Franco-Marocaines Présentation Accords bilatéraux Coopération décentralisée Maroc-Aquitaine Maroc-Poitou-Charentes Maroc-Limousin Organismes économiques relevant du Consulat Général Coopération Internationale du Maroc Point de vue de Sa Majesté Mohammed VI Maroc-UE Maroc - autres pays Partenariat Euromed Aspect économique du Partenariat Euromed Manifestations et Foires -------------------------------------------------------------------------------- |
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#9
27/11/2006, 17h52
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| Re : Aidez Moi C'est Urgent!!!!!!!!!!!!!!!!! les fiches familiales et individuelles d'état civil n'existent plus depuis longtps ds les mairies les copies du livret de famille les remplacent...
__________________ kon kan el khokh i dawi kon dawa rasso :D |
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