encore un voleur? ou montage?

[boptitprince]

Patrick Moriau réclame son acquittement
BELGA

Mis en ligne le 29/11/2006
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L'affaire avait éclaté en 1997


Devoghel

Le parquet a requis mercredi devant le tribunal correctionnel de Liège une simple déclaration de culpabilité contre Patrick Moriau. Le député bourgmestre socialiste de Chapelle-lez-Herlaimont est poursuivi pour des faits de faux, usage de faux et blanchiment d'argent mais les faits sont anciens et remontent à 1989. Ils concernent le "trésor historique" du parti socialiste qui avait été placé au Luxembourg et n'avait pas été déclaré dans la comptabilité officielle du parti par Patrick Moriau.

L'affaire avait éclaté en 1997. En 1992, lors du changement de présidence au parti socialiste entre Guy Spitaels et Philippe Busquin, Patrick Moriau était devenu le secrétaire général du parti et administrateur délégué de Fondsoc, une Asbl gérant les fonds du parti socialiste.

Lors de son arrivée à ce nouveau poste, Patrick Moriau avait découvert qu'une somme de 19.400.000 FB de l'époque constituait une caisse noire, appelée "trésor de guerre " ou "trésor historique" du parti. La somme, dont Patrick Moria prétend que l'origine lui était inconnue, était placée sur un compte au Grand Duché de Luxembourg.

Cet argent noir provenait des fonds issus de la corruption du marché public Dassault et n'avait pas été déclaré au fisc belge. Patrick Moriau avait estimé qu'il était sans solution face à la situation. Sans connaître l'origine des fonds, il lui était impossible de les déclarer.

L'argent avait été utilisé pour des dépenses diverses réalisées sans factures et pour des dons.

Le député-bourgmestre de Chapelle-lez-Herlaimont avait nié avoir réalisé un profit personnel tout en soulignant son désappointement face au manque de solutions qui s'offraient à lui à l'époque où l'argent lui avait été confié.

Pour le parquet, les préventions de faux et usage de faux doivent être déclarées établies contre Patrick Moriau, à l'époque responsable des avoirs financiers du PS. Le substitut Demonceau a par contre écarté la prévention de blanchiment, aucun élément ne permettant de déterminer que le prévenu était informé de l'origine illicite des fonds.

En raison du dépassement du délai raisonnable, le parquet a requis une simple déclaration de culpabilité contre Patrick Moriau.

Les avocats de Patrick Moriau, Me Bartholomeeusen et Me Legros, ont plaidé l'acquittement. Leur client, sous l'autorité de Philippe Busquin à l'époque des faits, n'aurait pas eu la force de dénoncer les faits contre son nouvel employeur et avait tenté de trouver une solution pour réinjecter officiellement les fonds dans la comptabilité du parti. Or, la loi sur le financement des partis politiques lui interdisait d'intégrer des fonds dont l'origine n'était pas identifiée.

Les avocats plaideront encore le 6 décembre prochain sur la prescription des faits.

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[zouhir001]

préscription des faits ????


je ne sais pas quoi dire si ce n'est que c'est honteux...