Enseignement : Exclus du système par dizaines

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Exclus du système par dizaines

Monique Baus

Mis en ligne le 04/12/2006
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La Commission pour le droit à la scolarité se penche sur les exclusions pour troubles du comportement. Elle nous livre ses premiers constats.


Le sujet est plus que délicat et personne n'a manifestement envie qu'il soit mis au jour. Une Commission pour le droit à la scolarisation des enfants et adolescents a néanmoins vu le jour en novembre 2005 dans la plus grande discrétion. Une initiative du délégué général aux droits de l'enfant dont il nous a semblé intéressant de dresser un premier bilan.

"Pour le droit à la scolarisation" ? L'intitulé interloque. La scolarité est effectivement bien plus qu'un droit dont, compte tenu de l'obligation scolaire, on peut s'étonner qu'il soit question de le violer...

Alors de quoi parle-t-on ? D'enfants déclarés non scolarisables et/ou refusés ou exclus, sous des prétextes vraiment pas clairs. Et, malheureusement, le phénomène n'est pas rare. Le seul chiffre qui circule est 1 400. Il correspond à peine aux dossiers d'exclusion déclarés pour le seul niveau secondaire du réseau "Communauté française" qui représente une minorité d'élèves. Les autres réseaux (les écoles libres et communales) ne publient pas ce genre de données. Peu importe, serait-on d'ailleurs tenté de dire. Car, selon nos informations, de nombreuses exclusions ne sont pas traitées dans les formes. Elles font soit l'objet d'un courrier aux parents pour leur signaler que leur enfant n'est plus le bienvenu. Soit l'objet d'un simple coup de téléphone.

Les dossiers de jeunes exclus s'accumulent en ce moment sur les bureaux des membres de la jeune Commission, seuls témoins possibles, en l'absence de relevé systématique, de l'ampleur du problème. Vu l'immensité du chantier, la Commission a d'ailleurs décidé de restreindre son champ de travail à l'analyse des causes d'exclusion en rapport avec les troubles du comportement, tant dans l'enseignement ordinaire que dans l'enseignement spécialisé.

"Comme il n'existe aucune statistique valable, notre premier but est de dresser un état des lieux", explique la présidente de la Commission, Anne de Kerkhove, qui insiste pour continuer à travailler dans la plus grande discrétion mais accepte néanmoins de nous communiquer ses premiers constats.

La notion de troubles du comportement est variable. Elle change en fonction du seuil de tolérance de l'adulte qui peut, lui aussi, varier en fonction des circonstances au fil de l'année. Ce côté subjectif doit être corrigé. Une des idées est donc d'établir des critères scientifiques qui permettraient de savoir plus clairement de quoi on parle.

Les exclusions pour troubles du comportement affectent en particulier les élèves de l'enseignement spécialisé. Le problème existe aussi dans l'enseignement ordinaire mais, dans le spécialisé, les conséquences sont plus vite lourdes en raison du manque de places disponibles.

Un seul exemple : il n'existe, à Bruxelles, qu'une seule école "de type 3" (troubles du comportement et caractériels). Quand un jeune en est exclu, il est forcément orienté vers la Wallonie. D'où de lourds problèmes de transport. Dans ce cas, il atterrit le plus souvent en institut résidentiel. Pour ne pas quitter Bruxelles, la seule orientation possible est le secteur psychiatrique. Une orientation suivie par certains.

Ces exclusions concernent toujours des familles démunies. Il faut insister sur la fragilité du public concerné.

Les motifs d'exclusion ne sont pas toujours clairs. La Commission ne fait que commencer son relevé. Elle épingle plusieurs causes concrètes d'exclusion. Celles-ci vont de la violence verbale ou physique à l'absentéisme en passant par des cas d'énurésie ou de poux à répétition. Mais le trouble du comportement est plus flou. Or, le droit à la scolarité représente le droit de pouvoir "rester dans le train". Les causes d'exclusion doivent donc explicitement être mentionnées. Ce qui n'arrive que trop rarement.

Le temps pour réaffecter un élève exclu est trop long. Quand les écoles procèdent "dans les règles" (dossier complété envoyé à l'Administration puis transféré à la commission zonale de réaffectation), il faut minimum deux mois pour qu'un élève exclu retrouve une école qui l'accepte.

Mais, nous précise-t-on, ce délai de deux mois ne concerne qu'une minorité des cas. Pour les autres, il faut bien plus. L'on comprend dès lors que, souvent, exclusion rime avec redoublement, l'élève étant incapable de combler un retard de plusieurs mois.

Affronter le problème des "non-scolarisés". Toute une catégorie d'enfants est exclue formellement de l'école, sans que ce ne soit contesté par personne. A une époque, ils étaient déclarés "non éducables". On est passé à "non scolarisables" puis, aujourd'hui, à "non scolarisés".

Derrière une étiquette de plus en plus lisse, se cache un gros problème de procédure. Rien ne définit, en effet, les éléments qui doivent être réunis pour qu'un enfant soit mis dans cette catégorie. Ce qui laisse la porte ouverte à tous les abus...

Et celui des exclus... sans être renvoyés. Comment avoir une prise sur ce genre de situation ? Il s'agit d'enfants dont leurs écoles ne veulent plus mais qui ne prennent pas la peine de les renvoyer officiellement. Ils ne peuvent donc plus aller en classe. Mais ne peuvent pas non plus se réinscrire ailleurs !

Identifier et dévoiler les situations positives. Car il y en a. Certaines écoles, certains acteurs, certaines familles mettent tout en oeuvre pour épauler un jeune en difficulté. Leur démarche doit être partagée.

Développer un axe de prévention. Qui passera certainement par un important volet de formation des enseignants.

Formuler des recommandations. Quand les critères d'exclusion auront été relevés et que les ressources disponibles auront été inventoriées, la Commission formulera une série de recommandations au délégué général aux droits de l'enfant, Claude Lelièvre, qui les transmettra au politique.


© La Libre Belgique 2006

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Un urgent besoin de transparence !
ENTRETIEN MONIQUE BAUS

Mis en ligne le 04/12/2006
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Anne De Kerkhove dirige la jeune Commission. Qui fait face à une tâche immense...


Exclusions pour troubles du comportement : on assiste d'après ce que vous dites à une épidémie. Mais que recouvre l'expression "troubles du comportement" ?

C'est précisément ce que nous voulons définir, car ce n'est pas précis à ce stade-ci. Les critères d'exclusion pour troubles du comportement sont individuels, mais il faut absolument arriver à les objectiver.

Une série de problèmes sont également liés aux refus d'inscription. Comptez-vous les aborder ?

Oui. Il faut savoir que les services de l'Obligation scolaire de la Communauté française ne s'occupent pas de vérifier si tous les mineurs sont effectivement inscrits dans une école. Ils travaillent beaucoup, mais manquent de moyens et de personnel. Il faudrait pourtant pouvoir dépister les non-inscrits le plus tôt possible. Que fera-t-on quand on se retrouvera face à des situations d'enfants de dix ou douze ans qui ne sont jamais allés à l'école ?

Pour revenir à l'exclusion, avez-vous l'impression que le nombre de cas réels est beaucoup plus important que le nombre d'exclusions déclarées ?

En marge des exclusions pures et dures, nous rencontrons, en effet, également des situations d'enfants qui ne peuvent plus aller à l'école et ne sont pourtant pas exclus formellement. Et puis, il y a tous ceux qui pourraient être tous les jours dans leur classe mais qui, pourtant, n'y vont pas. C'est la question de l'absentéisme scolaire. Et l'on retombe sur les problèmes de manque de contrôle. A ce propos, il ne faut pas négliger les cas de "phobies scolaires" qui sont en augmentation. En aucun cas, ces enfants ne nécessitent un passage vers l'enseignement spécialisé, mais ils pourraient espérer une meilleure exploitation des ressources du terrain.


La tâche semble énorme. Comment comptez-vous avancer ?


Nous sommes occupés à contacter tout le monde : la direction générale de l'enseignement, les centres psycho-médico-sociaux, les associations de parents, les services Droit des jeunes, les services du Médiateur de la Communauté française, les directions d'écoles, les juges de la jeunesse, les services de contrôle scolaire, les commissions zonales d'inscription, l'Awiph... Nous avons besoin d'écouter tout le monde. Nous remercions d'ailleurs tous les intervenants pour leur précieuse collaboration. Il faut arriver à ce qu'une école considère qu'elle a quelque chose à gagner (dans tous les sens du terme) en gardant un enfant à problème. Et cela, on en est très loin !


Pourquoi est-ce tellement important ?



Nous savons tous que la prévention de la délinquance des jeunes passe, d'abord, par la lutte contre l'inadaptation scolaire et, ensuite, par le droit à la scolarisation des jeunes qui présentent des troubles du comportement.


© La Libre Belgique 2006

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Enseignement

Ecartés, ils se retrouvent... à la maison !
M.Bs.

Mis en ligne le 04/12/2006
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Depuis la création de la commission, les témoignages s'accumulent sur les bureaux de ses membres. De nombreux cas ne sont pas traités dans les formes !


Cédric a treize ans. Handicapé mental moyen, il bénéficie de capacités d'apprentissage certaines. Il suit sa scolarité dans la seule école de Bruxelles accessible à son "type" de pathologie quand, du jour au lendemain, celle-ci avertit sa maman qui l'élève seule qu'il n'est plus souhaitable que Cédric revienne en classe. Problème : aucun autre établissement ne propose ce type de prise en charge. Cédric est donc orienté vers le Brabant wallon. Vu l'éloignement, il faut opter pour un internat. Or, l'enfant supporte mal d'être éloigné de sa maman. Malheureux, il se fait encore plus remarquer. A tel point que cette école-là aussi, refuse désormais de l'accueillir. Résultat : Cédric n'est plus scolarisé depuis deux mois. Depuis un mois il est même tous les jours... à la maison. Dans aucun des deux cas, la procédure d'exclusion n'a été respectée. Il n'y a donc pas eu d'intervention de la commission zonale en principe chargée de trouver un établissement aux élèves exclus.

Mathias a... 3 ans. Il est en 1re maternelle lorsque son école avertit ses parents qu'elle ne désire plus s'occuper de lui. Ses troubles du comportement ont fait l'objet d'une pétition signée par les parents des autres élèves. L'école a suivi. Une rapide enquête sur les causes précises du renvoi de Mathias fait apparaître qu'il... renversait de l'eau dans son potage. Heureusement, il a fallu moins de deux mois pour "recaser" le petit. Qui a commencé sa nouvelle scolarité avec un passif déjà bien plus lourd que lui... Mathias est toujours dans l'enseignement ordinaire. Mais il l'a échappé belle. Il faut effectivement savoir que des écoles spécialisées de type 3 (troubles du comportement et caractériels) accueillent des enfants de maternelles depuis 20 ans.

Luc a 15 ans. Scolarisé dans le type 8 (troubles instrumentaux : dyslexie, aphasie...) en primaire, il a été "balancé" en type 3 (troubles du comportement et caractériels) dans le secondaire, car le type 8 n'existe simplement plus à ce niveau. L'occasion de rappeler que l'idée était de faire de ce type 8 primaire un accueil spécialisé provisoire pour réintégrer les enfants dans l'ordinaire, ce qui n'arrive pratiquement jamais. Comme on peut l'imaginer, Luc ne s'est pas intégré du tout. Il a été exclu. Ses parents cherchent une éventuelle institution Awiph pour le prendre en charge. Faute de quoi ils le feront admettre en psychiatrie. Jusqu'à ce que ces services-là dont telle n'est pas vraiment la mission le renvoient à leur tour...

Pablo a 13 ans. Sa famille traverse de graves problèmes. Le milieu familial étant défaillant, il est pris en charge par un service de protection judiciaire mais va à l'école avec des copains de son âge et s'en tire plutôt bien. Jusqu'au jour où son père met fin à ses jours. Peu après, Pablo "pète un plomb" dans sa classe. Il est décidé de le confier à un hôpital psychiatrique, le temps qu'il se remette. Trois mois plus tard, il pense revenir dans sa classe, mais on lui ferme la porte. Le prétexte ? Il a fait de l'hôpital psychiatrique. Seulement rien n'est stipulé officiellement. Pablo est toujours inscrit dans l'école. Dans le contexte familial qui est le sien, la seule option possible est une structure Awiph résidentielle. Pablo sera donc déscolarisé.

Tous ces cas sont malheureusement réels. Les noms ont néanmoins été modifiés. Merci à Carine Verstraeten des services du Délégué général aux droits de l'enfant de nous avoir ouvert quelques-uns de ses dossiers.

© La Libre Belgique 2006

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[zouhir001]

pauvre belgique.....