logement : "les discriminations indrectes" interdites?

[boptitprince]

L'Europe torpille le "wooncode"
Martin Buxant

Mis en ligne le 09/12/2006
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BELGA

C'est un imbroglio belgo-belge dont la Commission européenne se serait bien passée. Il n'empêche, sollicitée par les autorités wallonnes en décembre 2005, l'Europe est dans l'obligation de réagir à la modification du "code flamand du logement" (prononcez "wooncode"). Rappel, celui-ci prévoit que les futurs locataires des logements sociaux en Flandre apprennent le néerlandais sous peine de ne pouvoir souscrire à un bail locatif.

Les experts européens ont, donc, finalisé leur analyse. Et ils s'apprêtent à remettre gravement en cause ledit "wooncode", selon les informations obtenues par "La Libre". S'appuyant sur le "principe d'égalité de traitement", l'Europe rappellera que "les discriminations ostensibles, fondées sur la nationalité, mais encore toute forme dissimulée de discrimination qui aboutit au même résultat" est prohibée. Et "tel est le cas d'une mesure qui prévoit une distinction fondée sur le critère de la langue pour l'octroi d'un avantage social, en ce que celui-ci risque de jouer au détriment des ressortissants d'autres Etats membres de l'Union".

"Discrimination indirecte"

Cet avis juridique européen demeure toutefois susceptible d'être modifié aux stades ultérieurs de la procédure. "Imposer aux ressortissants des autres Etats membres l'obligation d'être disposés à apprendre le néerlandais pour bénéficier d'une résidence sur le territoire national est une condition qui n'est pas exigée aux nationaux", souligne l'Europe. Celle-ci se montre particulièrement sourcilleuse de préserver la stricte égalité de traitement entre les ressortissants des Vingt-cinq Etats membres.

Et "la condition d'être disposés à apprendre le néerlandais risque de jouer en défaveur des ressortissants des autres Etats membres". Par conséquent, "cela pourrait constituer une discrimination indirecte en raison de la nationalité"...

"Raisons impérieuses"

Pour analyser le "wooncode" et statuer sur la plainte des Wallons, les autorités européennes ont formulé des questions à l'adresse du ministre flamand responsable du dossier, le VLD Marino Keulen. A plusieurs reprises, le ministre wallon André Antoine (CDH) a exigé de pouvoir prendre connaissance de cette réponse des autorités flamandes. Mais il s'est heurté à des refus secs de la part du gouvernement flamand...

Voici ce qu'a répondu la Flandre pour justifier son "wooncode". Invoquant deux arrêts de la Cour européenne de justice, les autorités flamandes estiment que "la mesure n'est pas discriminatoire", est "proportionnée" et qu'elle poursuit "un objectif légitime (l'intégration)" justifié par "des raisons impérieuses d'intérêt général". Pour sa défense, la Flandre cite notamment "l'amé lioration de la qualité de vie" dans le logement social. Il est impossible d'organiser la cohabitation des habitants de logements sociaux si ceux-ci ne s'efforcent pas au moins d'acquérir une connaissance élémentaire de la langue néerlandaise, fait valoir l'Exécutif flamand.

Ces arguments "d'intérêt général" et "d'intégration" devraient également être déclarés invalides par l'Europe. Car "l'apprentissage du néerlandais comme moyen d'intégration des habitants non néerlandophones à la vie de la région ne peut en aucun cas constituer un objectif légitime digne de protection et pouvant être justifié par des raisons impérieuses d'intérêt général", selon les experts européens. Deux arrêts de la Cour européenne de justice sont cités par les autorités flamandes pour étayer leur défense. Mais "l'affaire Groener" et "l'affaire Haim" ne peuvent être invoquées pour défendre le "wooncode" : les cas de figure sont trop différents.

Voici donc l'Europe devenue l'alliée des adversaires de la modification du "code flamand du logement".

[boptitprince]

Repli et rejet : la Flandre s'isole - Lalibre.be

Repli et rejet : la Flandre s'isole

Mis en ligne le 09/12/2006
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Par Francis Van de Woestyne


Dans une note récente (voir page 5), les autorités européennes ont sèchement condamné certaines dispositions du "Wooncode" contenues dans un décret voté mercredi par le Parlement flamand.

Ce texte prévoit notamment que les candidats à un logement social en Flandre doivent s'engager à apprendre le néerlandais. Des cours de 120 heures sont prévus pour chacune des personnes soucieuses d'obtenir une telle habitation. Cela pourrait être une aubaine. C'est en réalité un danger.

Qu'un Etat, qu'une Région, finance des cours permettant aux étrangers qui viennent vivre sur son territoire d'apprendre rapidement la langue "nationale" de manière à accroître l'intégration de ces personnes, à faciliter leur vie en société, c'est, en soi, un geste d'accueil tout à fait positif.

Le problème du décret flamand est qu'il conditionne l'octroi d'un logement social à l'engagement de suivre des cours intensifs de néerlandais. Or le droit au logement est et doit rester un droit inaliénable. Les seules conditions à l'octroi d'un logement social ne doivent être que celles prévues dans les règlements des sociétés (revenus, nombre d'enfants, etc.). Ajouter des critères de connaissance de langue, c'est, sans le dire, favoriser l'attribution des logements aux nationaux.

Les justifications avancées par les autorités flamandes pour imposer ces règles sont très légères. Il s'agit, disent les auteurs du décret, de permettre aux locataires de comprendre les règles du bailleur ou de respecter les consignes de prévention des incendies : faut-il un stage de néerlandais de 120 heures pour cela ? D'autres justifications frisent la xénophobie : affirmer, comme le fait le gouvernement flamand, que ces cours permettraient d'améliorer la vie dans les logements sociaux, c'est présupposer que les difficultés viennent surtout de ces allochtones.

Autre problème "collatéral" : ce "Wooncode" éloignera aussi les francophones candidats à un logement social en périphérie bruxelloise. Ce n'est évidemment pas un hasard.

Que cherchent donc les partis flamands ? A quoi aboutira cette politique de purification linguistique de la Flandre, ce repli systématique, ce rejet de l'étranger, qu'il soit francophone ou allochtone ? Pourquoi la Flandre si forte, économiquement, se ferme-t-elle ainsi au monde ? Il y a, chers voisins et amis, un moyen bien plus simple pour éviter toute contagion, toute contamination : construire un mur tout autour de la Flandre.

Repli et rejet : la Flandre s'isole - Lalibre.be

[zouhir001]

c'est pour sa que jamais je ne parlerai le neerlandais....


ils veulent nous apprendres de force??? avec zouhir c'est l'effet contraire a la contrainte...

pour le sujet faut un beau débat des francophones avec yves leterme, tout cela televiser bien entendue....