Procédure de mariage entre une Marocaine et un Résident en France

[as4me]

Salamo alaikom,
chui Marocaine et je réside au Maroc et mon fiancé est un Centre Africain qui réside en France depuis 30 ans mais il n'a pas la nationalité Française, on va bientôt inchallah se marier et on ne connaient pas la procedure à suivre car j'ai cherché pour un cas pareil à la notre et j'ai pas pu touver!!
svp si qlq1 connait la procedure qu'il me la dit c'est trés urgent !!
merci d'avance

[rouilax]

Il faut qu'il fasse une demande de regroupement familiale... Mais vu qu'il est pas français, ça risque d'etre long et difficile (et je pèse mes mots!).

Voici déja quelques éléments :
Si vous êtes ressortissant d'un autre pays, vous pouvez introduire votre famille aux conditions suivantes :

* L'étranger qui fait venir en France sa famille doit :
o résider en France régulièrement depuis 1 année au moins (c'est-à-dire avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 1 année au moins)
On ne tient pas compte, dans le calcul du délai, de la durée d'intstruction du dossier.
Vous devez donc remplir la condition d'un an de séjour au jour où vous déposez le dossier de demande.
o être en possession, au moment de la demande, soit d'une carte de résident (certificat de résidence de 10 ans pour les Algériens), soit d'une carte de séjour temporaire portant la mention "visiteur", "salarié", "commerçant" ou "étudiant"... (certificat de résidence d'un an pour les Algériens)
o disposer de ressources personnelles, stables et suffisantes
+ qu'est-ce que des ressources suffisantes ?
# vous devez justifier de ressources d'un montant au moins égal au SMIC , calculé sur la base des revenus perçus au cours des douze mois précédant la demande
# vous devez produire des justificatifs de ressources :
pour les salariés : le dernier avis d'imposition, une attestation d'activité établie par l'employeur accompagnée des bulletins de salaire attestant des ressources perçues au cours de l'année précédant la demande
+ de quelle nature doivent être les ressources exigées ?
# il s'agit de revenus issus de votre activité professionnelle ou de la gestion de votre patrimoine
# cela permet le cumul de ressources de nature différente (salaires, revenus locatifs, bénéfices commerciaux et non commerciaux, ...)
# sont exclues les prestations familiales
# l'APL (Aide Personnalisée au Logement) n'est pas une prestation familiale et doit donc être prise en considération pour le calcul des ressources (note d'information DPM-DM2 16 sept. 1997)
# dans deux cas sont prises en compte des ressources de toute nature :
* lorsque la demande de regroupement ne concerne que les enfants, alors que les parents résident tous deux en France
* lorsque la demande concerne les enfants nés d'une précédente union d'un des deux membres du couple : les revenus des deux conjoints sont additionnés pour le cumul des ressources
+ qu'est-ce que des ressources stables ?
# vous devez justifier de ressources suffisantes sur une durée de 12 mois avant votre demande
# votre passé plus lointain peut également être pris en compte (notamment en cas de cessation de votre activité professionnelle)
# l'Administration peut également tenir compte d'un futur proche : des informations sur un programme de licenciement pourraient entraîner un refus
# un emploi temporaire ou un contrat à durée déterminée peuvent également entraîner un refus, sauf si vous avez eu des ressources stables pendant 12 mois
# il ne faut pas nécessairement un contrat à durée indéterminée (TA Marseille 4 août 1997 Srghir)
+ si vous êtes étranger étudiant et si vous demandez le regroupement familial, on vous le refusera presque systématiquement, pour absence de stabilité de vos ressources
si vous désirez faire venir votre conjoint, la seule possibilité dans la plupart des cas est qu'il demande une carte de séjour mention "visiteur", dès lors que vos ressources sont suffisantes
o justifier que vous disposez ou disposerez à la date d'arrivée de votre famille d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant en France
+ le logement doit disposer d'un poste d'eau potable, de WC et d'un moyen de chauffage. Il n'est pas exigé un WC particulier ni une alimentation en eau chaude (TA Paris 22 nov. 1996 Khaldi)
+ s'agissant de la surface, il faut plus de :
# pour 2 personnes : 16 m²
# pour 3 personnes : 25 m²
# pour 4 personnes : 34 m²
# pour 5 personnes : 43 m²
# pour 6 personnes : 52 m²
# pour 7 personnes : 61 m²
# pour 8 personnes : 70 m²
# au-delà de 8 personnes : 5 m² supplémentaires par personne
+ le demandeur doit être en principe, soit propriétaire, soit locataire de son logement, ou titulaire d'une promesse ferme de location, ou hébergé par des parents (s'il peut prouver la stabilité du logement)
o ne pas être polygame en France
* quelles sont les conditions à remplir par les membres de la famille qui viennent en France ?
o ils doivent subir un examen médical organisé en france aux fins de s'assurer qu'ils ne sont pas atteints d'une maladie inscrite au réglement sanitaire international
+ c'est un examen clinique général, radiographique des poumons et un dépistage de la syphilis
Le dépistage du SIDA n'est pas prévu.
+ sont dispensés de ces examens :
# les enfants de moins de 10 ans présentant un certificat de vaccination du BCG contrôlé depuis moins d'un an
# les travailleurs saisonniers, dès lors que cet examen a été effectué dans les 3 mois précédant leur introduction en France
+ les maladies pouvant justifier un refus de regroupement familial sont :
# les maladies relevant de la réglementation sanitaire internationale (fièvre jaune et variole)
# les maladies contagieuses en phase évolutive (tuberculose, lèpre, ...)
+ si vous ne remplissez pas les conditions sanitaires, vous pouvez cependant demander une dérogation au directeur régional des affaires sanitaires et sociales
Ce type de dérogation est accordé si la maladie est dûe à de mauvaises conditions d'existence de d'hygiène et peut être facilement traitée.
+ dans la pratique, il est très rare que le regroupement soit refusé pour un motif médical
o ils ne doivent pas constituer une menace pour l'ordre public
o ils doivent résider hors de France
+ cela exclut du regroupement familial les étrangers résidant sur le territoire français (sauf exceptions dans le cadre du regroupement familial sur place)
+ il existe des exceptions à ce principe : maladie ou handicap grave du chef de famille, qui nécessite une assistance personnelle familiale ou nécessité de ne pas se séparer des membres de la famille lorsqu'un regroupement familial partiel a déjà eu lieu, scolarité des enfants...

[seltana]

Envoyé par as4me svp si qlq1 connait la procedure qu'il me la dit c'est trés urgent !! merci d'avance

pkoi c'est sssssssssiii urgent ? .

[issamos200]

Envoyé par as4me Salamo alaikom, chui Marocaine et je réside au Maroc et mon fiancé est un Centre Africain qui réside en France depuis 30 ans mais il n'a pas la nationalité Française, on va bientôt inchallah se marier et on ne connaient pas la procedure à suivre car j'ai cherché pour un cas pareil à la notre et j'ai pas pu touver!! svp si qlq1 connait la procedure qu'il me la dit c'est trés urgent !! merci d'avance

la seule procédure possible est le regroupement familial.. bon courage!.. à part si tu pars comme touriste ou étudiante.