carte séjour de 10ans

[charokan]

je suis un etudiant marocain depuis 3ans ...et cette année la j'ai eu mon 4éme titre de séjour d'une validité d'un an ...chose que je comprend pas encore...le probléme c'est que mon divorce aura lieu bintot suite a une vie qui est devenu insupportable vis a vis de ma femme qui ne cesse de repéter qu'elle m'émait plus...ma question est la suivante : est ce que j'ai le droit l'année prochaine de demander la carte de 10ans sans la présence de ma femme ....ou bien est ce qu'on vas m'expulser aprés le divorce ..

j'ai besoin d'une réponse concréte merci d'avance

[nwidiya]

Envoyé par charokan je suis un etudiant marocain depuis 3ans ...et cette année la j'ai eu mon 4éme titre de séjour d'une validité d'un an ...chose que je comprend pas encore...le probléme c'est que mon divorce aura lieu bintot suite a une vie qui est devenu insupportable vis a vis de ma femme qui ne cesse de repéter qu'elle m'émait plus...ma question est la suivante : est ce que j'ai le droit l'année prochaine de demander la carte de 10ans sans la présence de ma femme ....ou bien est ce qu'on vas m'expulser aprés le divorce .. j'ai besoin d'une réponse concréte merci d'avance

salam
ton titre de séjour vie privée et familiale, tu l'as depuis combien de temps?

[charokan]

merci de mavoir repondu

mon titre je lai ça fais 3ans et 1 mois

[nwidiya]

Envoyé par charokan merci de mavoir repondu mon titre je lai ça fais 3ans et 1 mois

3 ans de vie privée et familiale donc
sachant qu avant juillet, tu etais sous l ancienne loi qui voulait qu un conjoint de françait ait 2 cartes de 1 an et ensuite une carte de 10 ans
franchement je ne sais pas koi te répondre
sachant que quoi qu'il arrive la délivrance du titre de séjour est au pur pouvoir discretionnaire de la préfecture, c'est à dire que c'est la prefecture qui décide au vu du dossier de te delivrer un titre de séjour ou non

[jdidi2006]

mais l'administration applique la loi en vigueur le moment ou elle prend la decision !!! à verifier , je sais que l'adiministration est tenue de respecter la loi en vigueur , meme si la demande est anterieur à la loi , c'est un arret du conseil d'etat

verification sur le site sos droit

[nwidiya]

Envoyé par jdidi2006 mais l'administration applique la loi en vigueur le moment ou elle prend la decision !!! à verifier , je sais que l'adiministration est tenue de respecter la loi en vigueur , meme si la demande est anterieur à la loi , c'est un arret du conseil d'etat verification sur le site sos droit

certes
mais si c'est le cas
si elle applique la loi donc, à priori tu ne pourras pas faire une demande de carte de 10 ans à la fin de ta 3eme carte de sejour vie privée et familiale car la communauté de vie a cessé et que tu n'es plus conjoint de français, enfin si tu pourras faire la demande, mais c'est pas sur que ça soit accepté
si vraiment tu veux rester en france, tu peux essayer de faire un changement de statut, une regularisation par le travail
en faisant une demande à la ddte.... pour cela il faut trouver un employeur qui accepte de t embaucher en cdi+ qui accepte de payer une redevance à l anaem de 1500euros environ
et biensur il faut que la prefecture accepte
en tout cas bon courage

[lahcen59]

Envoyé par nwidiya certes mais si c'est le cas si elle applique la loi donc, à priori tu ne pourras pas faire une demande de carte de 10 ans à la fin de ta 3eme carte de sejour vie privée et familiale car la communauté de vie a cessé et que tu n'es plus conjoint de français, enfin si tu pourras faire la demande, mais c'est pas sur que ça soit accepté si vraiment tu veux rester en france, tu peux essayer de faire un changement de statut, une regularisation par le travail en faisant une demande à la ddte.... pour cela il faut trouver un employeur qui accepte de t embaucher en cdi+ qui accepte de payer une redevance à l anaem de 1500euros environ et biensur il faut que la prefecture accepte en tout cas bon courage

salam

moi aussi, je pense que tu as raison, la prefecture applique la nouvelle loi et non pas l ancienne, j ai lu ça qq part

essaie de t arranger avec ta femme, toute facon c est un mariage d amour pour ton cas, fais ca à l amiable avec elle et que tu n es pour rien pour cette rupture

[charokan]

merci de votre réponse et soutiens
je pense que je vais essayé d'y aller a la prefecture pour leur demander pourquoi on m'as octroyer une 4éme carte alors que j'ai droit a une carte de 10ans mais je suis sur qu'on vas me repondre que la prefecture à le droit d'en décider.
je ne sais quoi faire