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#1
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Salam, J'ai une copine à qui on n'a pas voulu donner la nationnalité française du fait de son hijab. Elle en a bavé durant ces entretiens Est-ce qu'elle peut faire un recours ? merci salam |
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#2
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Bizarre cette histoire! Pourrais-tu donner plus de précision? |
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#3
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salam, bonjour, Contacter un avocat ... que dit la loi ? tawmat
__________________ Je suis suivis ... par qui ? je sais pas. |
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#4
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Bon courage à ta copine. |
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#5
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#6
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La vie en france devient de plus en plus pourrie allah yehfad |
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#7
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Perso je pense qu'elle aurait dû enlever son voile rien que pour l'entretien, sachant que je comprends parfaitement le fait qu'elle l'ait gardé puisque c'est une partie d'elle-même, respect à ta copine, mais bon c'est pas moi qui vais t'apprendre qu'on est dans un pays laïque qui cherche à intégrer des français et pas des musulmans. Demande à ta copine de se renseigner pour repasser l'entretien et cette fois qu'elle fasse en sorte de rentrer dans leur "moule" juste pour que l'entretien se déroule bien. |
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#8
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Mais une requête de naturalisation est un acte légal et tout refus d'octroi doit être motivé par écrit au requérant. En Suisse, le summum fut atteint par une commune qui soumettait les requêtes de naturalisation au vote populaire, ce que la Haute Cour du pays a jugé illégal. ______________________________ ______________ Pas d'autonomie en matière de naturalisations - En 2003, le Tribunal fédéral a déclaré que le refus d'accorder la nationalité à des candidats devait être motivé. - Ce faisant, les juges ont de fait estimé que la procédure de naturalisation à travers un vote populaire était illégale. Le cas d'Emmen: Ces deux initiatives font suite à deux arrêts du Tribunal fédéral déclarant que la naturalisation par les urnes est contraire à la Constitution. Certaines communes soumettent en effet les candidats à la naturalisation au verdict populaire. La commune lucernoise d'Emmen constitue le cas le plus connu. A plusieurs reprises les citoyens y ont refusé la nationalité suisse à des candidats originaires des Balkans, mais l'ont accordée à des candidats provenant par exemple d'Italie ou d'Espagne. Cette inégalité de traitement a été à plusieurs reprises dénoncée et a motivé la décision du Tribunal fédéral. L'Union démocratique du centre estime cependant que les citoyens doivent pouvoir se prononcer librement sur les naturalisations. |
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#9
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#10
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