"La discrimination raciale ne sera plus un délit!"

[boptitprince]

Egalité des chances

"La discrimination raciale ne sera plus un délit..."
Sé. L.

Mis en ligne le 15/12/2006
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Le Mrax en dénonce la dépénalisation dans le projet de loi du ministre Dupont.


Bientôt, les discriminations racistes ne seront plus un délit", a déclaré jeudi le Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie (Mrax), en réaction aux nouveaux projets de loi du Gouvernement fédéral.

Sur proposition de Christian Dupont, ministre de l'Egalité des chances, le gouvernement fédéral vient de déposer au Parlement trois projets de loi. Des projets "visant à réformer en profondeur l'arsenal belge anti-discrimination", précise-t-on au cabinet Dupont.

Cette réforme s'ancre dans une réponse à un arrêt de la Cour d'arbitrage. Elle désire répondre à un principe énonçant qu'il faut traiter de manière égale les différentes discriminations, qu'elles se basent sur la race, un handicap, le sexe, etc.

Au Mrax, on reproche la dépénalisation partielle inscrite dans le projet de loi qui concerne plus particulièrement les discriminations racistes.

Au cabinet du ministre, on précise que "seuls sont dépénalisés les actes discriminatoires commis en raison de l'origine ethnique dans la fourniture des biens et services, et dans l'emploi." L'incitation à la haine et à la discrimination sera toujours poursuivie pénalement. Ce qui, pour le Mrax, n'a pas de sens vu que la réforme dépénalisera la discrimination la plus fréquente, "celle du quotidien" . "Pourquoi arriver à cette égalité entre les discriminations en nivelant les mesures par le bas ?", s'est interrogé son président, Radouane Bouhlal qui serait plus favorable à la pénalisation de tous les types de discrimination.

L'efficacité du pénal

Le gouvernement, toujours selon le Mrax, met en doute l'efficacité du pénal face à ces actes. "Sans la symbolique du pénal, le racisme redeviendra une opinion et non plus un délit," précise le Mrax. De plus, poursuivre au niveau pénal "offre des avantages pratiques non négligeables en matière de moyens mobilisables (enquêtes, instruction, désignation d'experts, etc.)"

"Au civil, dans un premier temps, un juge ordonne la cessation de la discrimination et octroie des indemnités forfaitaires à la victime", a tenu à préciser le ministre. Six mois de salaire pour discrimination dans l'emploi et 1 300 euros maximum pour l'aspect biens et services. Puis, "en cas de poursuite du comportement discriminatoire, l'auteur peut être condamné à des peines pénales."


© La Libre Belgique 2006

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[boptitprince]

c est beau l amour? n est ce pas?

[zouhir001]

wouaw ils ont oser


les cons...