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24/09/2003, 22h43
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 La justice belge rejette...
La justice belge rejette les plaintes contre Bush père et Sharon BRUXELLES (Reuters) - Un tribunal belge s'est déclaré incompétent pour juger les poursuites engagées contre l'ancien président américain George Bush père et le Premier ministre israélien, Ariel Sharon. Les poursuites engagées dans le cadre de la loi belge dite de compétence universelle contre l'actuel président américain George W. Bush et contre le Premier ministre britannique Tony Blair ne devraient pas non plus aboutir, la loi ayant été abrogée cet été. La cour d'appel de Bruxelles a rejeté mercredi les plaintes contre Bush père, Sharon et le général israélien Amos Yaron, expliquant que les tribunaux belges n'avaient pas le droit de les juger, a-t-on appris de source judiciaire. La loi de compétence universelle, adoptée en 1993 donnait la capacité aux tribunaux belges de juger les auteurs présumés de génocide, de crimes contre l'humanité ou de crime de guerre, quelque soit leur nationalité, celle des victimes et le pays où les crimes s'étaient déroulés. Elle avait entraîné le dépôt d'une série de plaintes contre des dirigeants mondiaux, ce qui avait affecté les relations diplomatiques de la Belgique. Les Etats-Unis avaient ainsi menacé d'interrompre le financement d'un nouveau quartier général de l'Otan à Bruxelles. En juillet, la Belgique a donc réduit le champ d'application de cette loi. Désormais, seuls les Belges ou les personnes résidant dans le pays depuis au moins trois ans peuvent intenter un procès. Des modifications introduites en juin excluaient déjà que Bush et que Blair soient un jour jugés par un tribunal belge. Mardi, la justice belge avait annulé un procès contre le général Tommy Franks, dirigeant des forces américaines lors de l'invasion américaine de mars en Irak. Il était accusé d'être responsable de l'usage de bombes à fragmentation et de tirs contre des ambulances et des civils.  |
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