Les naturalisés après le 1er janvier peuvent voter


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  #1  
Vieux 31/12/2006, 13h32
 
Date d'inscription: août 2006
Messages: 662
Par défaut Les naturalisés après le 1er janvier peuvent voter

Les naturalisés après le 1er janvier peuvent voter
- France 2 -

France 2
Pour cela, ces personnes doivent faire les démarches avant le 13 avril, a précisé le ministère de l'Intérieur

L'article L. 31 du code électoral indique que les demandes d'inscription des personnes naturalisées après le 1er janvier 2007 doivent être déposées en mairie, accompagnées des justifications nécessaires, au plus tard le dixième jour précédant celui du scrutin.

Le premier tour de la présidentielle ayant lieu le 22 avril prochain, les personnes naturalisées après le 1er janvier, souhaitant participer à ce scrutin, pourront s'inscrire jusqu'au jeudi 12 avril 2007 inclus.

Les demandes d'inscription sont ensuite transmises par le maire au juge d'instance qui statue au plus tard quatre jours avant le jour du scrutin (article L. 32 du même code), soit le mercredi 18 avril pour la présidentielle.

Selon la direction Population Migrations du ministère des Affaires sociales interrogée vendredi 29 décembre, il y a eu "environ 100.000 naturalisations" en France en 2006.

Le ministère n'a pas précisé s'il y avait eu plus de naturalisations en début d'année qu'en fin d'année 2006.

L'article 9 du Code électoral indique que "l'inscription sur les listes électorales est obligatoire".
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  #2  
Vieux 31/12/2006, 13h38
Avatar de Cheherazade
Maman comblée
 
Date d'inscription: janvier 2004
Messages: 23 729
Par défaut Re : Les naturalisés après le 1er janvier peuvent voter

mdr car si tu obtiens ta nationalité en janvier, ils te convoquent en Aout!
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  #3  
Vieux 31/12/2006, 13h44
 
Date d'inscription: août 2006
Messages: 662
Par défaut Re : Les naturalisés après le 1er janvier peuvent voter

il faut se renseigner aupres de la mairie ou bien du tribunal
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