Combien de temps est valable un document officiel acte de naissance

[montana013]

Bonjour
Je fait un acte de naissance du Maroc et je suis entrain de regroupé les document pour ma naturalisation et un amis ma dit que mon acte de naissance n’est valable que 3mois.
Je voudrai savoir si c’été vrai dans mon cas car je vois pas pourquoi en france on appliquerai une loi marocain qui limite sa duré a 3mois

merci

[inesss7]

Envoyé par montana013 Bonjour Je fait un acte de naissance du Maroc et je suis entrain de regroupé les document pour ma naturalisation et un amis ma dit que mon acte de naissance n’est valable que 3mois. Je voudrai savoir si c’été vrai dans mon cas car je vois pas pourquoi en france on appliquerai une loi marocain qui limite sa duré a 3mois merci

normalement ke ce soi au maroc ou en france c valable que 3 mois
c ma sur je me suis renseigner une fois a la mairie c ce ki mont di
apres peut etre les choses on changé ...

[Sanid]

Bonjour
en principe un acte de l'etat civil n'a pas de durée de validité.
Sauf mention contraire avec référence à l'article de loi ou décret correspondant on ne doit pas exiger d'acte récent.

Je ne sais pas si il existe un dérogation particulière pour les demandes de naturalisation mais je n'ai jamais vu de date limite inscrite en clair sur un papier officiel (le truc ajouté à la main par un officier de la mairie ne vaut rien)

Voici en tous cas ce que dit le site du service public :

Quelle est la durée de validité d'un extrait d'acte de naissance ou d'un autre acte d'état civil ? - Service-public.fr

Si j'ai bien compris en gros y'a pas de limite sauf cas contraire et en bas ils donnent un cas où y'a derogation. A mon avis s'il y'en avaient d'autres elles seraient notées ici aussi.

Renseigne toi mais demande une référence d'article de loi avec la réponse. Et il ne faut pas que cet article soit antérieur à l'article de loi cité plus haut pour la simplification des démarches administratives.

Bon courage pour la suite

[montana013]

il mon repondu qu'il peuvent pas m'apporter de reponse sur la législation marocain.
donc je pensse que meme aprés 3mois la prefecture peuvent prendre l'acte de naissance.
vu que en france un acte de naissance a duré illimiter.

[tcpip]

Envoyé par montana013 il mon repondu qu'il peuvent pas m'apporter de reponse sur la législation marocain. donc je pensse que meme aprés 3mois la prefecture peuvent prendre l'acte de naissance. vu que en france un acte de naissance a duré illimiter.

c est la copie integrale qui est a une durée illimité et pas l acte!
sinon la prefecture en france n accepte pas les actes de naissance marocains au-dela de trois mois!!!

[montana013]

l'acte de naissance a bien une duré illiliter en france j'ai recu une reponse par email et j'ai demander a la mairie
Monsieur,

Je vous informe que dans le cadre d'une demande de naturalisation, la validité d'un acte d'état civil étranger n'est pas limitée.

Par contre, un extrait du casier judiciaire marocain, impératif si vous résidez en France depuis moins de 10 ans, devra avoir été délivré moins de trois mois avant le dépôt de votre demande de naturalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

l'Adjoint au Chef du Bureau
de la Nationalité Française

[Sanid]

Envoyé par montana013 l'acte de naissance a bien une duré illiliter en france j'ai recu une reponse par email et j'ai demander a la mairie Monsieur, Je vous informe que dans le cadre d'une demande de naturalisation, la validité d'un acte d'état civil étranger n'est pas limitée. Par contre, un extrait du casier judiciaire marocain, impératif si vous résidez en France depuis moins de 10 ans, devra avoir été délivré moins de trois mois avant le dépôt de votre demande de naturalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée. l'Adjoint au Chef du Bureau de la Nationalité Française

te voilà rassuré

bon courage pour la suite

[montana013]

bonjour je voudrai savoir commen ca se passe quand on donne les originaux a la mairie pour la naturalisation est ce que les papier originaux on me les redonne plus tard ou pas comme acte mariage en arabe qui a 40ans de mon pére.
car a la mairi on a dit que ils sont obliger de les garder pour le dossier et elle c'est pas si on me les redonne ou pas.

[lydieabdel]

salut
ke sa soit en france ou au maroc le document officiell d'acte de naissance est valable 3 mois.pour sa la loi est la même!

[bichounet]

voici un lien pour aller plus loin :

http://vosdroits.service-public.fr/p...s/F10449.xhtml

mais comme d'habitude il y a les exceptions a la loi c'est typiquement franchouillard

citation :
Il en est donc de l'extrait d'acte de naissance comme des extraits des autres actes d'état civil : sauf si un texte de loi ou un règlement le prévoit expressément, l'extrait (ou copie) n'a pas de durée de validité dans le temps; en conséquence, un document récent n'a pas lieu d'être exigé.

Bon courage.