Un Gantois cite l’Etat en justice

[Amel2BxL]

Un Gantois cite l’Etat en justice

L'information fait la une du Standaard de ce lundi matin. Un jeune Gantois d'origine marocaine cite en justice le Premier ministre Guy Verhofstadt et le ministre de l'Intégration sociale, Christian Dupont.



Le jeune Gantois d'origine marocaine cite le Premier ministre ainsi que le ministre de l’Intégration sociale en justice parce que, dit-il, ils n'auraient pas fait suivre la loi anti discrimination de 2003 d'un arrêté royal. Et cette absence d'arrêté royal empêche de vérifier les discriminations sur le terrain. La loi en question aura bientôt quatre ans. En effet, elle date du 25 février.

Son article 19 précise tous les cas de discrimination qui pourraient être constatés sur le terrain et ce à l'aide d'un huissier. Mais ce test pratique devait encore avoir un cadre légal. Un cadre fixé par arrêté royal. Mais rien n'est encore venu. C'est pourquoi le jeune Marocain de Gand cite l'Etat en justice.

Mais quels sont les faits qui ont mené à cette plainte? L'affaire date de décembre 2003. Le jeune Gantois se rend dans une discothèque de Gand en compagnie de sa copine, une Belge. On lui refuse l'entrée, alors que sa copine peut passer. Il porte plainte à la police et à la commune de Gand. Trois ans après, il apprend que sa plainte est classée.

Quant à son avocat, qui avait demandé au parquet de Gand et au Centre pour l'égalité des chances d'établir la discrimination au moyen d'un test anonyme, il apprend qu'il y a un vide légal. C'est pourquoi il a décidé de citer en justice Messieurs Verhofstadt et Dupont et cela notamment pour violation de l'article 108 de la Constitution. Un article qui précise que le Roi rend les arrêtés nécessaires à l'exécution des lois. Ici cela fait quatre ans que les arrêtés sont attendus.


Rtbf.be

[boptitprince]

même en france les testing sont appliqués pourquoi on ne veut pas le faire en belgique?


on est si stupides ici?

[tobias1]

Parce que ça les ferais chier ce genre de chose, ils savent quelle empleur prends la discrimination dans se pays et ceci ne ferait que prouver d'avantage ce qu'on pense d'eux.

Donc ils nous en empêche par tout les moyens pour nous empêcher de démontré cette triste réalité.

Vous savez personnelement je ne pense pas que l'état belge veuille lutter contre la discrimination je ne sais pas si vous savez mais les étrangers n'ont plus le droit de suivre toute les formations qu'ils veulent.

Deplus il y a un projet de loi entrer par dupont qui vise à dépénaliser la discrimination quel qu'en soit le motif, merci monsieur dupont ministre de la légalité des chances.

C'est bien domage d'en arriver à de tel constat.

[Karkan]

Envoyé par boptitprince même en france les testing sont appliqués pourquoi on ne veut pas le faire en belgique? on est si stupides ici?

Cela existe.

Quand j'était étudiant l'assistante du prof de droit du travail et son département avec d'autre association avait participé et organisé une enquête universitaire sur la discrimination à l'embauche dans le privé ET le public et pour cela avait utilisé le testing entre autre moyen de mesurer le niveau de cette discimination.
Résultat: 30 % des entreprises et services publics discriminent par un moyen ou un autre. C'est encore plus difficile pour les africains.

Le testing existe mais personne ne l'utilise pour trainer une entreprise devant les tribunaux, ils préfèrent ne pas se prendre la tête et tenter leur chance ailleurs et puis d'ailleur le tribunaux ne sont pas très sévere avec cela.

[zouhir001]

reflechissons à comment contraindre les oligarques à appliquer cette loi.....


il ya bien une faille c'est pas possible....

[tobias1]

Envoyé par Karkan Cela existe. Quand j'était étudiant l'assistante du prof de droit du travail et son département avec d'autre association avait participé et organisé une enquête universitaire sur la discrimination à l'embauche dans le privé ET le public et pour cela avait utilisé le testing entre autre moyen de mesurer le niveau de cette discimination. Résultat: 30 % des entreprises et services publics discriminent par un moyen ou un autre. C'est encore plus difficile pour les africains. Le testing existe mais personne ne l'utilise pour trainer une entreprise devant les tribunaux, ils préfèrent ne pas se prendre la tête et tenter leur chance ailleurs et puis d'ailleur le tribunaux ne sont pas très sévere avec cela.

Tout à fait d'accord avec toi sans compter que seulement 5% des dossiers qui traite se sujet arrive devant le juge donc c'est aussi dissuadant. Le reste en général est classé sans suite comme on à pu le voir récement à la fin de se procès enfin tentative je devrais dire plutot.

[tobias1]

Et c'est tout y a plus de discution ?