Le droit à la nationalité marocaine par la mère

[turbo_chess]

Le code de la nationalité en amendement aujourd¹hui au Conseil de gouvernement : Le droit à la nationalité marocaine par la mère (1/10/2007)


Vivement attendu par les défenseurs des droits de l¹Homme et de l¹égalité genre en particulier, le nouveau Code de la nationalité est dans le pipe. Le nouveau projet figure à l¹ordre du jour du Conseil de gouvernement, qui se réunit aujourd¹hui.

Ce nouveau projet vient concrétiser la décision royale annoncée le 30 juillet 2005, à l¹occasion de la fête du Trône. A l¹époque, le Souverain avait ordonné au gouvernement d¹oeuvrer pour amender la législation relative à la nationalité afin de permettre à la femme marocaine mariée à un étranger de transmettre sa nationalité à ses enfants. En agissant de la sorte, SM le Roi souhaitait répondre à une doléance des plus chères du mouvement féministe et des droits de l¹Homme, revendiquée depuis de longues années.
Le 4 décembre dernier, rappelons-le, un imposant sit-in a été initié par l¹ADFM
(Association démocratique des femmes du Maroc) devant le siège du département de la Justice sous le mot d¹ordre « Ma nationalité, un droit pour moi et pour mon enfant ». Appel entendu aujourd¹hui.
Le nouveau projet de loi portant no 06-02 qui amende certaines dispositions du Code mère promulgué le 8 septembre 1958, retient non seulement l¹affiliation, mais aussi la parenté comme critère de transfert de la nationalité. Son article 3 insiste sur le lien entre la nationalité et le Code de la famille, l¹article 6 introduit un amendement de taille dans ce sens.
L¹enfant marocain de parent marocain peut donc avoir la nationalité de son pays. C¹est à un drame social et juridique que le nouveau texte vient apporter solution, au grand bonheur des victimes nombreuses de la législation précédente devenue caduque.
A titre d¹exemple, il faut signaler que l¹enfant issu d¹une mère marocaine et de père étranger avait toujours besoin d¹un permis de séjour pour pouvoir vivre dans leur patrie. Les exemples ne manquent pas pour montrer les graves injustices engendrées par la nationalité.
Le nouveau texte, qui a oeuvré pour aborder les aspects ayant une relation directe ou indirecte avec la famille, prend en compte la situation des enfants de ressortissants marocains à l¹étranger dont les pays d¹accueil n¹autorisent par la double nationalité. Le projet de loi offre ainsi la possibilité aux enfants de renoncer à la nationalité marocaine revendiquée par leur mère entre 18 ans et 20 ans s¹ils désirent conserver la nationalité de leur pays d¹accueil.
Parmi les nouveautés apportées par le projet, le droit d¹un parent marocain (homme ou femme) ayant adopté un enfant de parents inconnus à l¹étranger de lui accorder la nationalité marocaine avant l¹âge adulte, en vertu de l¹article 9. Enfin, aux différents délits induisant la perte de la nationalité, le projet de loi ajoute celui des crimes terroristes.
Le projet introduit également des adaptations avec la loi sur l¹état civil et celle relative à l¹organisation judiciaire du royaume.
Approuvé par le gouvernement, le texte sera ensuite soumis au Conseil des ministres, puis au Parlement.
Les ONG concernées, qui revendiquent une réforme globale de la législation sur la nationalité, auront leur mot à dire sur ce projet, afin de l¹améliorer davantage et renforcer les acquis de taille qu¹il apporte.
Accusé d¹atermoiements et de lenteur, le gouvernement fait aujourd¹hui preuve d¹une initiative de portée considérable.


source : Detail

[Total_Houb]

pas de sucés pour ton post turbo , faut le pimenté avec la pérsécution de musulmans pour avoir des participants

[syg]

salam


je connais un cas d'une famille, ou la mere est marocaine mais son mari est sub-africain, les enfants ont grandi au maroc, parle l'arabe, sont musulman et se sentent etre marocains à 100%, mais sur le papier c'est pas le cas.

mais logiquement, les enfants ont droit au deux nationalités de leurs parents.
alors cette loi est concidérée comme une grande évolution dans le processus de démocratie marocain
mais pour le fils adopté ca nécessite de réfléchir !!!...

salut

[turbo_chess]

salam,

@total_hob: j'ai pas de chance, khasni ndir al 9obol

@syg : oui tu as raison, et en + au maroc il y a +eurs familles mixtes, je pense que c'est nouvelle loi qui est une grande évolution.

salam

[dst99]

alors ça c'est chic!

j'aurais un passeport français + un passeport algerien + un passeport marocain

[ghalebbis]

bonsoir,
c'est tout à fait normal, ca marche dans plusieurs pays dont la Tunisie.

[jimoum]

je trouve que c'est une bonne décision que le Maroc a entrepris, il doit continuer dans cette voix!!!!

[naadya]

et encore un chti pas pour la reconnaissance des drots des femmes.
comment chi trop cool.

[leMidelty]

C'est une loi debile et nos polticiens ont le don de s'interesser a des conneries au lieu de s'interesser aux vrais probleme...

Envoyé par turbo_chess Le code de la nationalité en amendement aujourd¹hui au Conseil de gouvernement : Le droit à la nationalité marocaine par la mère (1/10/2007) Vivement attendu par les défenseurs des droits de l¹Homme et de l¹égalité genre en particulier, le nouveau Code de la nationalité est dans le pipe. Le nouveau projet figure à l¹ordre du jour du Conseil de gouvernement, qui se réunit aujourd¹hui. Ce nouveau projet vient concrétiser la décision royale annoncée le 30 juillet 2005, à l¹occasion de la fête du Trône. A l¹époque, le Souverain avait ordonné au gouvernement d¹oeuvrer pour amender la législation relative à la nationalité afin de permettre à la femme marocaine mariée à un étranger de transmettre sa nationalité à ses enfants. En agissant de la sorte, SM le Roi souhaitait répondre à une doléance des plus chères du mouvement féministe et des droits de l¹Homme, revendiquée depuis de longues années. Le 4 décembre dernier, rappelons-le, un imposant sit-in a été initié par l¹ADFM (Association démocratique des femmes du Maroc) devant le siège du département de la Justice sous le mot d¹ordre « Ma nationalité, un droit pour moi et pour mon enfant ». Appel entendu aujourd¹hui. Le nouveau projet de loi portant no 06-02 qui amende certaines dispositions du Code mère promulgué le 8 septembre 1958, retient non seulement l¹affiliation, mais aussi la parenté comme critère de transfert de la nationalité. Son article 3 insiste sur le lien entre la nationalité et le Code de la famille, l¹article 6 introduit un amendement de taille dans ce sens. L¹enfant marocain de parent marocain peut donc avoir la nationalité de son pays. C¹est à un drame social et juridique que le nouveau texte vient apporter solution, au grand bonheur des victimes nombreuses de la législation précédente devenue caduque. A titre d¹exemple, il faut signaler que l¹enfant issu d¹une mère marocaine et de père étranger avait toujours besoin d¹un permis de séjour pour pouvoir vivre dans leur patrie. Les exemples ne manquent pas pour montrer les graves injustices engendrées par la nationalité. Le nouveau texte, qui a oeuvré pour aborder les aspects ayant une relation directe ou indirecte avec la famille, prend en compte la situation des enfants de ressortissants marocains à l¹étranger dont les pays d¹accueil n¹autorisent par la double nationalité. Le projet de loi offre ainsi la possibilité aux enfants de renoncer à la nationalité marocaine revendiquée par leur mère entre 18 ans et 20 ans s¹ils désirent conserver la nationalité de leur pays d¹accueil. Parmi les nouveautés apportées par le projet, le droit d¹un parent marocain (homme ou femme) ayant adopté un enfant de parents inconnus à l¹étranger de lui accorder la nationalité marocaine avant l¹âge adulte, en vertu de l¹article 9. Enfin, aux différents délits induisant la perte de la nationalité, le projet de loi ajoute celui des crimes terroristes. Le projet introduit également des adaptations avec la loi sur l¹état civil et celle relative à l¹organisation judiciaire du royaume. Approuvé par le gouvernement, le texte sera ensuite soumis au Conseil des ministres, puis au Parlement. Les ONG concernées, qui revendiquent une réforme globale de la législation sur la nationalité, auront leur mot à dire sur ce projet, afin de l¹améliorer davantage et renforcer les acquis de taille qu¹il apporte. Accusé d¹atermoiements et de lenteur, le gouvernement fait aujourd¹hui preuve d¹une initiative de portée considérable. source : Detail