La mére marocaine peut donner la nationalité marocaine a ses enfants

[Benmouss]

La réforme du Code de la nationalité enfin adoptée !

Accueil > Société

Le projet de loi portant réforme du Code de la nationalité a été adopté, jeudi, par le Conseil de gouvernement. Le texte vise la promotion de la situation juridique de la femme et de l’enfant et la consécration de l’égalité entre l’homme et la femme en permettant à la Marocaine d’octroyer sa nationalité à ses enfants de père étranger.

La réforme répond à une demande persistante des forces politiques et des associations féminines et de défense des droits humains au Maroc.

La réforme prévoit en particulier l’octroi par la mère de sa nationalité marocaine à ses enfants nés d’un père étranger, à condition que son mariage soit contracté conformément aux dispositions légales prévues par le Code de la famille qui exige, pour la Marocaine musulmane, que le mari doit être de confession musulmane et soumet les Marocaines de confession juive aux règles du statut personnel hébraïque marocain.

A cet égard, d’autres précautions ont été prévues par cette réforme, notamment au niveau de l’article 3 qui lie le domaine d’application du Code de la nationalité aux dispositions relatives au statut personnel contenues dans l’article 2 du Code de la famille qui s’applique à tous les Marocains, même s’ils sont détenteurs d’une autre nationalité ainsi qu’au niveau de l’article 8 du projet qui prévoit que l’établissement de la preuve de la filiation se fait conformément à la loi sur le statut personnel du parent qui transmet la nationalité marocaine.

La réforme prévoit également qu’un contrôle supplémentaire de la légalité du mariage soit effectué par les officiers de l’état civil, lors de la transcription des mentions principales de l’acte de mariage sur les registres de l’état civil. Elle privilégie en outre l’intérêt de l’enfant issu d’un mariage mixte où l’un des parents est porteur de la nationalité d’un pays qui interdit la double nationalité, en donnant la possibilité d’une part, à la mère marocaine qui a transmis sa nationalité à son enfant de présenter une déclaration de renoncement à la nationalité marocaine de cet enfant avant qu’il n’atteigne la majorité et d’autre part, à l’enfant, une fois devenu majeur, soit de renoncer à sa nationalité marocaine soit de la récupérer si sa mère avait fait une déclaration de renoncement avant sa majorité.

Le projet porte aussi sur l’ajout du crime terroriste comme cause de déchéance de la nationalité marocaine d’acquisition, en tant que peine prononcée par la justice et l’harmonisation des dispositions du Code de la nationalité avec celles du Code de la famille et avec la nouvelle loi sur l’état civil.

Bladi.net

[Benmouss]

~~~~

http://www.bladi.net/10779-la-reform...n-adoptee.html

…

[caprice79]

C'est une grande avancée, mais ce n'est pas une révolution dans le monde arabe

[MTLAnas]

Envoyé par caprice79 C'est une grande avancée, mais ce n'est pas une révolution dans le monde arabe

Au kuwait, cette loi a ete mis en 2000. en jordanie, l'egypte et au liban ca existe depuis un bout de temps aussi.

[01Asia]

ça fait plaisir franchement ! J'espère que le Maroc evoluera toujours plus (dans le bon sens) !

[marques]

Je trouve que c'est logique et necessaire de donner a la femme le droit de passer son identité et son patrimoine culturel a ses enfant. Aussi j'espere que la loi est dèja applicable pour ceux qui vont avoir des enfant comme pour ceux qui on en dèja

[tounsi53]

Bonjour à tous les visiteurs de cet excellent site qui constitue un trait d'union entre les éxpatriés et la famille restée au pays.
Je suis Tunisien marié à une Marocaine,et j'aimerais savoir si je peux dès à présent enregistrer nos enfants auprès du consulat Marocain afin de les faire béneficier de la nationalié Marocaine.
Si quelqu'un parmi vous peut me donner un renseignement fiable je lui en serais recannaissant.
Merci,et à bientôt INCHALLAH

[together62]

bonjour, je suis marocaine mariée à un français, avec qui j'ai des problèmes car il m'a pris le passeport de ma fille de 14 mois, et puisque je comptais rentrer au maroc comme chaque année mois d'aout, j'esperais la naturaliser et par la même occasion obtenir un passeport marocain pour elle, je ne sais pas si cette loi s'appliques sur mon cas ou pas, j'aimerai bien avoir plus de renseignements SVP, je vous signale que notre mariage est contracté conformément aux dispositions légales prévues par le Code de la famille qui exige, pour la Marocaine musulmane, que le mari doit être de confession musulmane. voilà, je crois que j'aurai bientôt des réponses à mes questions. merci d'avance

[Benmouss]

Wouw, il y a 2 situations différente celle de together62 et tounsi53…

Sincèrement je peux pas vous dire, mais si cette l'article n'est pas de l'intox, l'information est réel, donc logiquement, la mère marocaine peut naturalisé ses enfants, si la mère le souhaite bien sûr…

Et, comme il est cité sur cet article, pour acquérir cette la nationalité marocaine, il faut que le couple soit de confession musulmane ou juif selon leur statut personnel…

Il y a plus d'info sur les consulats…

[LalaSafia]

mais comment se fait-il que sur le site du consulat de Bordeaux il n'y a rien sur cette réforme? Je veux dire qu'ils n'expliquent pas les démarches à suivre quand on est dans ce cas. Est-ce que c'est parce que le texte n'est toujours pas appliquable? merci de vos réponses.