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Mariée de 13 ans : elle s'est fait passer pour sa soeur (14/02/2007) La soeur de bientôt 26 ans de l'adolescente a découvert la supercherie l'année dernière BRUXELLES L'homme d'origine marocaine qui a épousé physiquement une mineure de nationalité belge en octobre 2004 était en séjour illégal en Belgique et cherchait par ce mariage à régulariser sa situation, a expliqué mercredi le parquet de Bruxelles. L'information était rapportée par le quotidien La Dernière Heure dans son édition du jour. L'adolescente, âgée d'à peine 13 ans au moment du mariage, s'est fait passer pour sa soeur âgée à l'époque de 23 ans. Un dossier "Moeurs" visant le mari a été ouvert et mis à l'instruction en février dernier. La soeur de bientôt 26 ans de l'adolescente a découvert la supercherie l'année dernière. Après avoir voyagé notamment en France et en Angleterre, la jeune femme, de retour en Belgique, a été informée qu'un courrier l'attendait à La Poste. Sur place, elle a pu découvrir que ce courrier était adressé au nom de "Madame". Elle a ensuite reçu une convocation pour voter pour les élections communales d'octobre dernier, avec la mention "Madame, épouse de Monsieur". Après s'être rendue à la commune de Schaerbeek, la jeune femme a été informée de son mariage avec un homme de 24 ans, Abdel H., et qui a été célébré le 13 octobre 2004. Ce mariage a été vraisemblablement célébré en accord avec la mère des deux soeurs, selon le parquet de Bruxelles. Une fausse déclaration de perte de document d'identité a été faite dans le but d'obtenir les documents d'identité de la soeur, âgée de 23 ans à l'époque. Un dossier "Moeurs" pour viol a été ouvert et mis à l'instruction, étant donné que le mari aurait séjourné durant un mois avec l'adolescente alors qu'elle était âgée de 13 ans, tout rapport sexuel avec une adolescente de moins de 14 ans étant considéré comme un viol. Le mari n'a pas été placé sous mandat d'arrêt par la juge d'instruction Sosnowski même si un tel mandat avait été requis par le parquet de Bruxelles. La mineure ne peut être poursuivie, a indiqué mercredi le parquet de Bruxelles. Les auteurs ou coauteurs des faux en écritures pour la déclaration et les actes civils peuvent être poursuivis pénalement par le tribunal correctionnel qui peut déclarer la nullité de l'acte du mariage. La section "Etat civil" du parquet de Bruxelles peut porter le dossier devant le tribunal civil qui peut prononcer également la nullité de l'acte du mariage, a ajouté le parquet de Bruxelles. 8 |
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#2
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une magouille de plus. pas de quoi fouetter un chat. y a plus rien qui m'étonne... |
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#4
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un franco français, militaire , 25 ans a mis enceinte une fillette de 11 ans (franco française) qui a eu son premier enfant à l age de 11 ans ça se passe en 2007, dans le nord de al france
__________________ Un souci bladinautique? Un simple clik, et je t'explique!! |
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#5
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| Citation:
![]() elle est belle la France!! |
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D'accord pour la nullité du mariage, en ce qui concerne les parents de la gamine, ils encourent quoi au final? |
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#7
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| Citation:
pour le "marié", un procès pour viol. toute relation sexuelle en dessous de 14 ans est considérée comme un viol en belgique. |
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#8
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| Citation:
je crois ke le militaire est vraiment un malade de chez malade |
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__________________ "Les Gnafeds sont farouchement solitaires et terriblement élégants" M Barbery |
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#10
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